La rédactionLors de son assemblée générale annuelle du 26 juin 2024, le Conseil de Fondation de l’Hôpital de la Vallée de Joux a décidé et a validé le transfert au Pôle Santé Vallée de Joux de tout son patrimoine (le bâtiment dit « la Ferme », divers terrains de fermage et ses liquidités) pour une valeur patrimoniale nette d’environ
CHF 1’800’000.-.
Ce transfert a été suivi par la dissolution de ladite fondation, action qui a nécessité l’aval de différentes instances et particulièrement de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (AsSo). Ainsi nous arrivons aujourd’hui au terme de ces longues et fastidieuses démarches.
Le Conseil de Fondation est l’organe suprême de la Fondation. Les membres du Conseil de Fondation sont des élus des 3 communes de La Vallée et des représentants des communautés publiques proches de l’Hôpital de La Vallée.
Le Comité de la Fondation est désigné par les Municipalités de La Vallée. Sa nomination est ratifiée par le Conseil de Fondation, ses compétences principales sont la gestion courante du patrimoine mobilier et immobilier.
Le Comité de Fondation représenté par les trois municipalités de La Vallée est composé depuis le début de la législature 2021-2026 de M. Gabriel Berciu, Président, Mme Isabelle Piguet, Vice-présidente, et de M. Patrick Berktold, Secrétaire.
C’est depuis 2022, que le Comité de Fondation a débuté cette réflexion pour proposer en juin 2024, une option au Conseil de Fondation. Ce dernier a effectivement constaté qu’il était de plus en plus difficile de poursuivre le but de la Fondation comme prévu initialement par les fondateurs.
Face à ce constat, émane la piste d’une dissolution de la Fondation, l’idée étant de céder les actifs de la fondation à une autre entité, telle que le Pôle Santé de La Vallée de Joux.
En effet, selon les buts des statuts de la Fondation, il semblait évident pour le Comité, que la gestion de ces biens et liquidités pourrait revenir directement au Pôle Santé. Ce dernier pourrait ainsi poursuivre et remplir les buts premiers des fondateurs à savoir d’exploiter, au bénéfice de la population de la Vallée de Joux, des établissements de soins hospitaliers et médicaux sociaux et aussi poursuivre l’affectation des fonds inaliénables à leur but respectif.
En outre, ce transfert permettrait au Pôle Santé de la Vallée de Joux de poursuivre le développement des services offerts à la population de la Vallée de Joux et de mettre en œuvre son plan de développement des infrastructures, incluant la construction d’un EMS et la modernisation de l’hôpital.
En date du 7 novembre 2022, le Comité de fondation a donc rencontré une délégation du Comité du PSVJ pour prendre connaissance de leur projet de développement et aborder la possibilité d’un éventuel transfert de propriété.
Mais revenons en arrière avec un petit historique sur la Fondation de l’Hôpital…
L’Hôpital du Chenit a été fondé en 1934. Ses premiers statuts, entérinés par le Canton de Vaud en date du
14 novembre 1934, avaient comme but de loger et d’entretenir pendant un temps plus ou moins prolongé, des bourgeois pauvres et dépourvus de tous moyens d’existence.
La Fondation de l’Hôpital de la Vallée de Joux, domiciliée au Sentier, a été créée le 08 janvier 1936 en tant que fondation d’utilité publique en Suisse. Elle assurait la gouvernance de l’Hôpital de La Vallée et la poursuite de ses buts.
En 1998, un changement du but de la Fondation de l’Hôpital de La Vallée (HVJ), support juridique de l’Hôpital de La Vallée et propriétaire du bâtiment hospitalier, a été modifié pour garantir l’exploitation d’un hôpital de demi-zone à la Vallée de Joux (soins généraux de base, en chirurgie, médecine et gynécologie obstétrique, ainsi qu’hébergement de patients chroniques).
Le 25 janvier 2000, la Fondation Saint-Loup / Orbe et la Fondation Hôpital de la Vallée de Joux (HVJ) ont créé une nouvelle fondation : le resHO (réseau de soins hospitaliers Saint-Loup / Orbe / La Vallée). Selon l’article 3 des statuts, les fondateurs ont affecté au but de la fondation, l’ensemble des actifs et passifs des hôpitaux de Saint-Loup et d’Orbe au 31 décembre 1984 et de La Vallée au 31 décembre 1999, à l’exception des biens immobiliers et des fonds spécifiques.
Cependant, pour pallier l’impossibilité de l’HVJ de mettre à disposition du resHO un fonds de roulement de Fr. 750’000. -, la Fondation HVJ a fait une promesse de donation de l’immeuble « Hôpital » et du terrain indispensable à son exploitation, promesse qui s’est par la suite réalisée. Ainsi, le resHO est devenu propriétaire du site de La Vallée.
En 2005, l’Association Centre hospitalier Yverdon Chamblon (CHYC) a modifié ses statuts en changeant de nom pour devenir « l’Association des Établissements hospitaliers Nord vaudois » (EHNV). Celle-ci englobe les districts d’Orbe, Cossonay et de la Vallée de Joux. Cela entraînera la dissolution de la Fondation Réseau de soins hospitaliers Orbe-Saint Loup-La Vallée et le transfert de la propriété de l’Hôpital de La Vallée aux EHNV.
Durant cette période la Fondation de l’hôpital a dû faire face à différentes difficultés financières et a dû se séparer d’une partie de ses biens.
Elle reste cependant propriétaire d’une partie de ses biens-fonds, notamment du bâtiment de « La Ferme de l’Hôpital » qui servira de support aux activités de l’Hôpital.
Le bâtiment de la Ferme abrite dans ses murs un cabinet psychiatrique, le cabinet du nouveau pédiatre, une salle de repos pour le personnel de l’Hôpital, un appartement de 3 chambres pour les médecins assistants et 7 chambres pour les médecins de garde, stagiaires. Il propose également un hébergement au personnel effectuant des services de nuit, habitant hors de La Vallée, amenant ainsi une certaine attractivité pour l’Hôpital face à la difficulté de recruter du personnel.
D’autre part, la Fondation de l’Hôpital de la Vallée de Joux a répondu aux demandes de soutiens financiers de différentes structures notamment : l’Association des Amis de l’hôpital, le Foyer Agapê et le Centre d’accueil temporaire (CAT), aménagement des locaux du pédiatre.
Le Comité remercie sincèrement les membres du Conseil de Fondation pour leur confiance et qui ont œuvré durant cette législature : Mme Marylaure Sirna, Mme Sylvie Aubert-Brühlmann, Mme Ana Cadau, Mme Carole Voutaz, Mme Jacqueline Mouquin,
Mme Adriane Bossy, Mme Joëlle Vullioud, M. Matthieu Reymond,
M. Olivier Baudat, M. Cyril Maillefer et
M. Michel Vullioud.
Nous souhaitons longue vie au Pôle Santé Vallée de Joux et plein succès pour tous ses projets futurs.
Le Comité de Fondation de l’Hôpital