Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Berney Sylvie, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Agrandissement et transformation d’une villa existante, sise Pré de la Cure 4.
Auteur des plans: Fame Sylvain, Fame Architecture Sàrl.
Coord. géog.: 2514505/1167220.
N° de parcelle: 809.
Référence communale: 1591/25.
CAMAC: 236264.
N° ECA: 577.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogations requises: Art.16 du règlement communal (distance à la limite de l’avant-corps) – Art. 18 du règlement communal (surface bâtie) – Art. 10 du règlement communal (toit plat).
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de
L’Abbaye du 18 janvier au 16 février 2025 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal