Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Rochat Sylvie, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Projet de construction d’une maison individuelle, sise Les Collondès 16.
Auteur des plans: Daris Willem, Daris Lépine Architectes EPF SNC.
Coord. géog.: 513.840 / 166.830.
N° de parcelle: 1694.
Référence communale: 1583/24.
CAMAC: 233190.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 18 RPEPC – surface constructible: une grand partie de la parcelle se trouve dans la zone du PEC 64 / Art. 17 RLVLENE PAC au-dessus de 1000m: surface technique réduite.
Particularités: Le projet implique l’abattage d’arbre ou de haie.
L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: A-139-74-2-2023-ME
N° CAMAC: 224205
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de
L’Abbaye du 14 août au 12 septembre 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal