Décisions du Conseil communal du Chenit

Séance extraordinaire du 28 mai 2024

Présidence : M. Jan-Matti Keller

Dans sa séance du 28 mai 2024, le Conseil communal du Chenit: 

Préavis 08.2024
Convention de fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit, Le Lieu

1. Décide d’adopter la convention de fusion entre les communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu, telle que remise avec le présent préavis

Ainsi délibéré en séance le 28 mai 2024

 Le Président :
Jan-Matti Keller La Secrétaire :
Françoise Messer