Décisions du Conseil communal du Lieu

Séance 05 décembre 2023

Présidence: M^me Caroline Penseyres

Dans sa séance du 05 décembre 2023 le Conseil communal du Lieu a décidé:

Préavis 06/2023
Budget 2024

1. d’adopter le budget de l’année 2024 tel que présenté, soit:
Charges CHF  7’124’250.–
Produits CHF  6’989’900.–
Déficit CHF 134’350.–

2. de décharger la commission de son mandat

La Présidente:
Caroline Penseyres

Le Secrétaire:
Jérémie Golay 

I. La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d’un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l’affichage prévu à l’article 162, alinéa 1a et c, ou la publication prévue à l’article 162 alinéa 1b.

II. Chaque liste doit reproduire en tête l’objet de la décision tel qu’il est mentionné par l’affichage au pilier public.

III. Si la demande de référendum satisfait aux exigences ci-dessus, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public. Art.163 LEDP.