Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Lecoultre Jean-Luc, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Projet de construction d’un bâtiment à deux logements, sis Chemin des Mélèzes, 1347 Le Sentier.
Auteur des plans: Daris Willem, Daris Lépine Architectes EPF SNC.
Coord. géog.: 507.940 / 163.170.
N° de parcelle: 438.
Référence communale: 1773/23.
CAMAC: 226237.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 7.5 RPEPC – distance limite, motif: forme (future) parcelle / Art. 8.5 RPEPC Avant-toit, motif: proportion toit-largeur façade.
Particularité: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: A-140-87-1-2021-ME
N° CAMAC: 207546
Détermination de sensibilité au bruit:-.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 2 septembre au
1^er octobre 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal