Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenil
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Rochat André, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformations.
Description de l’ouvrage: Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air/eau et installation de panneaux solaires photovoltaïques, Rte du Risoud 34, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Cotting Patrick, Patrick Cotting SA.
Coord. géog.: 506.167 / 160.875.
N° de parcelle: 1890.
Référence communale: 1753/23.
CAMAC: 204551.
N° ECA: 2018.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Article 17 RLVLENE – PAC > 1000m.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 5 avril au 4 mai 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal