Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Rochat Julien et Aubort Julie, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Projet d’aménagement d’une terrasse et d’un local à vélos et installation d’une pompe à chaleur Air/Eau, Chemin de Jolimont 5.
Auteur des plans: Lépine Estelle, Daris Lépine Architectes Epf Snc.
Coord. géog.: 507.270 / 162.435.
N° de parcelle: 478.
Référence communale: 1725/22.
CAMAC: 215144.
N° ECA: 1465.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogations requises: Art. 17 RPEPC Distance aux limites – Art. 17 RLVLEN (altitude supérieure à 1000m.).
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 22 octobre au 20 novembre 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal