Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Bifrare Christophe Commune de L’Abbaye, Feix François Cff Sa Immobilier, la
Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Transformation de l’édicule WC et changement de la production de chaleur par un chauffage à pellets, Rue de la Gare 3, 1342 Le Pont.
Auteur des plans: Mettraux Stéphane, DMart Sàrl.
Coord. géog.: 514.770 / 169.235.
N° de parcelle: 1769.
Référence communale: 1521/22.
CAMAC: 215261.
N° ECA: 9.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Demande de dérogation à l’article 36 de LRou.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 5 octobre au
3 novembre 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal