La rédactionCommune du Chenit
Plan d’affectation communal
La Municipalité du Chenit soumet à l’enquête publique complémentaire le plan d’affectation communal
conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s’étendant du 24 août 2022 au 22 septembre 2022 inclus.
Les documents soumis à l’enquête publique complémentaire sont :
– Les modifications du plan d’affectation communal ;
– Les modifications du règlement du plan d’affectation communal ;
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT.
Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14.00 à 17.00 et le vendredi de 08.00 à 12.00. L’ensemble du dossier est également disponible sur la page d’accueil du site internet de la commune.
Les oppositions et les observations auxquelles donne lieu le projet sont déposées par écrit au greffe communal ou envoyées à la Municipalité du Chenit, Case postale 128, 1347 Le Sentier durant le délai d’enquête.
La Municipalité