Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Nussbaumer
Delphine et Peter, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Remplacement d’un chauffage électrique par une pompe à chaleur air/eau extérieure. Réfection de la toiture, pose d’un velux et installation de panneaux photovoltaïques, Les Bioux.
Auteur des plans: Salzmann Alain, A.Salzmann – Bureau d’étude Enveloppe du Bâtiment Sàrl.
Coord. géog.: 509.620 / 163.580.
N° de parcelle: 1502.
Référence communale: 1519/22.
CAMAC: 205445.
N° ECA: 702.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: RLVLENE – Art. 17 Pompes à chaleur.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de
L’Abbaye du 11 juin au 10 juillet 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal