La rédactionProcès-verbal de la séance du mardi 7 décembre 2021 20h15
Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Le Lieu
Législature 2021-2026, PV no 2
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs: Mme Sophie Matthey, M. Raphaël Rochat
Secrétaire: M. Jérémie Golay
Conseillers présents: 32
Conseillers excusés: MM. Martin Aubert, Pierre Bourqui, Marc Dépraz, Thomas Martin, Bruno Moutarlier, Mathieu Rochat et Mme Véronique Progin.
Conseiller absent: Jean-François Chevalley
ORDRE DU JOUR
1. Appel nominatif
2. Assermentations
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du PV du 5 octobre 2021
5. Communications du Bureau
6. Communications de la Municipalité
7. Communication cantonale sur le règlement de police
8. Préavis 10/2021 – Contrat de parc avec l’Association Parc naturel régional Jura vaudois
9. Préavis 11/2021 – Détermination de plafonds en matière d’emprunts et de risques pour cautionnement pour la législature 2021-2026
10.Préavis 12/2021 – Budget 2022
11. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
En ouverture de séance, Mme la Présidente rappelle les mesures relatives au Covid 19; elle invite les Conseillers munis d’un pass sanitaire à la dégustation de vacherin qui aura lieu à l’issue de la séance. Elle remercie M. Olivier Lugrin pour son organisation.
1. Appel nominatif
32 personnes répondent à l’appel du Secrétaire, le quorum est atteint.
2. Assermentations
Mme la Présidente procède à l’assermentation de M. Yannick Moix.
3. Approbation de l’ordre du jour
Un projet de modification du règlement du Conseil communal a été déposé, il doit être inscrit à l’ordre du jour. Mme la Présidente propose la modification de l’ordre du jour, c’est-à-dire placer le projet au point 11 et déplacer au point 12, motions interpellations, propositions individuelles. Elle la soumet au vote; le nouvel ordre du jour est accepté à l’unanimité, soit:
1. Appel nominatif
2. Assermentations
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du PV du 5 octobre 2021
5. Communications du Bureau
6. Communications de la Municipalité
7. Communication cantonale sur le règlement de police
8. Préavis 10/2021 – Contrat de parc avec l’Association Parc naturel régional Jura vaudois
9. Préavis 11/2021 – Détermination de plafonds en matière d’emprunts et de risque pour cautionnement pour la législature 2021-2026
10. Préavis 12/2021 – Budget 2022
11. Projet de modification du règlement du Conseil communal
12. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
4. Admission du PV du 5 octobre 2021
Suite à l’intervention de M. Olivier Lugrin, le PV est modifié au point 8 avec l’ajout d’un s à indemnisation. Le PV est accepté à l’unanimité. Son enregistrement sera donc détruit. Mme la Présidente rappelle que la séance sera à nouveau enregistrée, ceci afin de faciliter la rédaction du procès-verbal.
5. Communications du Bureau
Mme la Présidente propose qu’au vu de l’ordre du jour chargé, la présentation de chaque Conseiller demandée par
M. Christian Rochat soit reportée. Elle rappelle aux convocateurs ainsi qu’aux rapporteurs de commissions la marche à suivre précisée dans l’annexe 1 du règlement du Conseil communal. Mme la Présidente informe le Conseil du calendrier 2022. Une séance extraordinaire sur les fusions de communes aura lieu le 24 mai 2022 à 20h00. Quatre sessions de votations sont prévues en 2022.
6. Communications de la Municipalité
• M. le Syndic excuse M. Gabriel Berciu qui vient de perdre sa mère. Il relate quelques faits dont la réception des jeunes citoyens de La Vallée à l’hôtel de Ville du Sentier.
• Concernant les subventions liées au Covid 19, les 3 actions proposées par les Communes aux commerçants de La Vallée avec le soutien de la fondation Paul-Edouard Piguet ont été couronnées de succès.
• Les aînés seront prochainement conviés à un repas à l’hôtel de Ville du Lieu.
• Mme Delphine Toro a été nommée Directrice du Centre sportif.
• M. le Syndic présente au nom de la Municipalité ses vœux à l’assemblée.
• M. Charles Fontannaz informe l’assemblée que l’étude technique sur la fusion des communes arrive à son terme, celle-ci doit être complétée par les conclusions des groupes de travail en lien avec les fractions de communes. Les résultats de cette analyse seront restitués en deux temps en commençant par les autorités politiques et ensuite aux Conseillers communaux, Députés et Préfets qui ont participé aux groupes de travail. Une seconde restitution sera ensuite faite à la population.
• M. Benoît Meylan informe que la vente des sapins de Noël aura le lieu le
11 décembre au hangar du Séchey.
7. Communication cantonale sur le règlement de police
M. le Syndic explique à l’assemblée qu’il s’agit de valider des modifications de ce règlement demandées par le Canton.
M. Lionel Baruchet complète et précise qu’il s’agit principalement de suppressions de compétences municipales. Il passe en revue les articles concernés. Mme la Présidente soumet le règlement modifié au vote, celui-ci est accepté à l’unanimité moins une abstention.
8. Préavis 10/21 – Contrat de parc avec l’Association Parc naturel régional Jura vaudois
• M. Michel Karlen rapporteur, lit le rapport de la commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. Christian Rochat demande si la cotisation annuelle de CHF 5.- par habitant sera constante durant la période. M. Benoît Meylan répond qu’aucune augmentation n’est prévue.
• M. Olivier Lugrin demande des précisions quant aux bénéfices concrets de la participation de la Commune à l’association. Mme Sylvie Aubert rapporte quelques exemples comme la didactique de la présentation du parc, les animations offertes aux écoles ainsi que la rénovation des murs de pierres. Une rénovation de certains chalets est également programmée (8 alpages concernés à La Vallée). M. Christian Rochat demande si des chalets de la Commune en bénéficieront. Mme Sylvie Aubert répond que pour l’instant aucun chalet de la commune n’est concerné. La parole n’étant pas demandée,
Mme la Présidente soumet le préavis au vote point par point soit:
Le Conseil communal
• vu le préavis municipal n° 10/2021 relatif au contrat de parc entre la Commune et l’Association Parc naturel régional Jura vaudois visant à la gestion d’un parc naturel régional d’importance nationale
• ouï les rapports de la commission chargée de l’étude de cet objet
• attendu que celui-ci a été régulièrement porté à l’ordre du jour
décide
a) D’accepter le contrat de parc basé sur la charte 2023-2032 liant la Commune du Lieu à l’Association Parc naturel régional Jura vaudois.
b) De porter au budget 2023 et suivants les montants correspondants.
c) De charger la Municipalité de la mise en œuvre de la présente décision, de l’application et du suivi du contrat, et de l’autoriser à signer tout acte et convention en rapport avec cette affaire.
d) De décharger la commission de son mandat.
Le Conseil accepte:
Le point 1 à l’unanimité moins 3 abstentions.
Le point 2 à l’unanimité moins 2 abstentions.
Le point 3 à l’unanimité moins 3 abstentions.
Le point 4 à l’unanimité.
9. Préavis 11/2021 – Détermination de plafonds en matière d’emprunts et de risques pour cautionnement pour la législature 2021-2026
Mme Sylvia Loutan Piccinin rapportrice lit le rapport de la commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. Thomas Bücher se félicite du dynamisme de la Municipalité. Toutefois, il relève qu’avec les projets prévus la limite d’endettement passera à CHF 15’000’000.- et que les amortissements augmenteront donc en conséquence de CHF 300’000.- par an. M. le Syndic indique que la Commune a actuellement une marge de manœuvre uniquement sur le 10% de son budget soit CHF 600’000.- par an. M. Bücher invite l’assemblée à repenser ce plafond. L’endettement actuel s’élève à
CHF 6’252’000.- en diminution de
CHF 3’000’000.- grâce au remboursement de ValRégiEaux.
M. Bücher propose d’amender le préavis en fixant le plafond d’endettement à CHF 11’000’000.-. M. Michel Robra argumente cette réflexion par quelques chiffres; la commune est déjà lourdement endettée à hauteur de
CHF 7’300.- par habitant, montant de loin le plus élevé parmi les communes de La Vallée. Le degré d’autofinancement a été très faible en 2019 (8 points). Malgré cela, la commission soutient le préavis, mais met en garde le Conseil afin de mûrement réfléchir les futurs préavis présentés par la Municipalité.
• M. David Bachelard s’interroge sur l’impact qu’a eu la vente du réseau d’eau. M. Yves Chenaux répond que la dette en a été abaissée d’environ CHF 3’550’000.-,
soit d’environ un tiers.
• M. Jean-Philippe Dubois relève l’ambition de la Municipalité et met en garde l’assemblée qu’il est difficile d’aller contre les ambitions de la Municipalité même si les projets sont soumis au Conseil. D’autre part, il demande si l’augmentation du plafond d’endettement ne va pas aller de pair avec une augmentation des impôts. Il note toutefois que les taux d’intérêt sont bas et que la période est propice à la réalisation de projets. M. Dubois demande également quels nouveaux cautionnements sont prévus au vu de l’augmentation de ceux-ci dans le préavis. M. le Syndic relève les actifs non comptabilisés de la Commune tels la zone industrielle d’environ 5000 m2 d’une valeur de CHF 500’000., totalement amortie, ainsi qu’une provision de CHF 170’000.- pour son équipement, des parcelles de terrain d’une valeur de zéro franc au bilan, les
17 alpages ainsi que les différents bâtiments figurant également à CHF 1.-
au bilan. Les actions Romande Energie pour un montant de CHF 3’600’000.-.
99% des bâtiments de la Commune qui sont raccordés aux eaux usées en séparatif. M. le Syndic indique également que si le plafond d’endettement n’est pas accepté, le projet de grande salle aux Charbonnières sera compromis, mais aussi le réaménagement des places de village. Il précise que si l’on veut augmenter la marge d’autofinancement, il faudra réfléchir à une diminution des prestations ainsi que du personnel. Quant à l’augmentation du montant des cautionnements, celui-ci est attribué principalement à la nouvelle centrale de chauffe aux Charbonnières.
• M. Frank Paillard demande si les taux d’intérêts des prochains projets seront bloqués. M. Yves Chenaux répond par l’affirmative.
• M. Immanuel Robra demande des précisions quant à la différence chiffrée de la marge d’autofinancement présentée par la Commune et celle calculée par le Canton. M. Lionel Baruchet répond que les calculs du Canton se basent sur une moyenne de cinq ans ce qui n’est pas réellement représentatif de notre capacité d’autofinancement. De plus M. Charles Fontannaz précise que les marges d’autofinancement sont des ratios dépendants de la manière dont on les calcule.
• M. Michel Robra précise que le Canton classe la Commune comme à risque au regard de ses finances et demande si cela pourrait être un problème dans le cadre du projet de fusions des Communes.
• M. Arthur Lespagnol redemande le montant actuel de la dette.
M. Yves Chenaux répond qu’il s’élève à
CHF 6’252’000.- environ.
M. Lespagnol désire savoir quel est le montant de l’amortissement à l’échelle d’une législature en excluant les investissements; celui-ci est de
CHF 200’000.- par année environ. Dans le vote qui suit, l’amendement Bücher au point 1 soit de plafonner l’endettement à CHF 11’000’000.- est refusé par 17 non, 11 abstentions et 3 oui. Mme la Présidente soumet ensuite le préavis au vote soit:
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis n° 11/2021
• ouï le rapport de la commission
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. De fixer le plafond d’endettement brut admissible à CHF 15’000’000.- pour la période législative du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026.
2. D’autoriser la Municipalité à emprunter jusqu’à concurrence du montant mentionné au point 1 ci-dessus.
3. De laisser dans les attributions de la Municipalité le choix du moment ainsi que la détermination des modalités d’emprunt (art. 4, ch. 7 LC).
4. De fixer le plafond de risques pour cautionnements et autres formes de garanties à un montant de
CHF 9’500’000.- pour la période législative du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026.
5. De décharger la commission de son mandat.
Le Conseil accepte.
Le point 1 par 24 voix, 3 avis contraires, et 4 abstentions
Le point 2 par 25 voix et 6 abstentions.
Le point 3 par 29 voix et 2 abstentions.
Le point 4 par 27 voix, 3 avis contraires et une abstention.
Le point 5 par 30 voix moins une abstention.
M. le Syndic remercie l’assemblée, mais regrette de ne pas avoir reçu le rapport de la commission.
10. Préavis 12/2021 – Budget 2022
M. Immanuel Robra rapporteur lit le rapport de la commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. le Syndic conteste la conclusion 1 du rapport de la commission qui demande de refuser le montant alloué à l’engagement d’une personne supplémentaire en argumentant que les tâches qui incombent à la Commune sont en constante augmentation.
M. Cyrill Guignard encourage l’assemblée à soutenir le préavis.
• M. Immanuel Robra trouve que les motifs de l’engagement d’une personne supplémentaire ne sont pas très clairs. M. David Bachelard s’étonne que la Municipalité n’ait pas fait cette proposition lors du dernier Conseil. M. le Syndic réaffirme le poids des tâches administratives ainsi que la fragilité d’un bureau fonctionnant à deux personnes. M. Immanuel Robra mentionne le fait que des associations fournissent du personnel au pied levé. M. le Syndic répond que la Commune en a déjà fait une mauvaise expérience. M. Thomas Bücher trouve la motivation de cet engagement mal posée en voulant notamment décharger les Municipaux de certaines tâches administratives, eux-mêmes ayant vu leur rémunération augmentée lors de la dernière séance du Conseil. M. Olivier Lugrin soutient
M. Bücher. M. Yves Chenaux réaffirme le besoin.
• Mme la Présidente propose de passer le budget en revue.
• M. Frank Paillard s’interroge sur la nécessité d’un délégué au sport à La Vallée. M. le Syndic répond que la Commune n’y a pas répondu, que ce projet est à l’étude, et qu’entretemps ce poste a été refusé par la Commune du Chenit.
• M. Olivier Lugrin demande des précisions quant au financement des audits sur la gestion de l’entretien des routes ainsi que de la facture sociale.
M. Lionel Baruchet répond que ceux-ci sont financés par le Canton.
• M. Jean-Philippe Dubois demande si les comptes 2021 corroborent avec le budget. M. Yves Chenaux répond qu’il est délicat de se prononcer à ce stade, mais il semblerait que tel serait le cas.
• Mme Sophie Richard s’interroge sur les frais de poursuites considérés comme des revenus. Il s’agit en fait de frais remboursés.
• M. Olivier Lugrin demande comment sont calculés les montants de location des alpages. M. le Syndic répond qu’ils sont basés sur des baux. M. Lugrin s’interroge également sur la baisse du traitement pour le contrôle des habitants ainsi que de la hausse concernant le service des inhumations. M. Yves Chenaux répond que pour le contrôle des habitants certaines tâches vont revenir au Canton et que pour les inhumations ce calcul se base sur l’augmentation de 2020 liée à la pandémie.
• M. Thomas Bücher s’interroge quant aux futurs investissements à faire pour la station d’épuration. M. Lionel Baruchet répond que la question se posera au cours de ces cinq prochaines années. M. Bücher demande quelle est la fonction actuelle du hangar du Séchey. M. Julien Gross répond que les activités réalisables durant l’été se font au Séchey, les coûts de chauffage y étant très élevés, le but étant d’effectuer le plus d’activités possible au Lieu ceci afin d’optimiser la gestion du personnel. Au Séchey, un potentiel existe pour l’hivernage de matériel.
• M. Arthur Lespagnol demande des précisions quant aux investissements potentiels. M. Patrick Cotting répond qu’il s’agit d’un listing qui sera géré en fonction des priorités. M. Pierre-Henri Barraud s’interroge quant au ratio des montants à investir entre le réaménagement de l’hôtel de Ville du Lieu et le complexe du Brenet.
M. le Syndic répond que le complexe du Brenet bénéficie de fonds propres à hauteur de CHF 1’100’000.- dus à la vente de la grande salle des Charbonnnières.
• M. Olivier Lugrin s’interroge quant à la péréquation financière Canton-Commune; y a-t-il des interventions au Grand Conseil de la part de nos Députés en ce sens? M. le Syndic répond que la situation est compliquée, que
M. Pascal Brouillis n’a pas respecté ses engagements, mais que nos Députés y travaillent.
• Mme Sylvia Piccinin Loutan demande si la Commune est assurée contre les cyberattaques. M. le Syndic répond par l’affirmative.
• La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente commence par soumettre au vote l’amendement du point 1 du préavis proposé par la commission soit de supprimer le montant alloué à l’engagement d’une personne supplémentaire. L’amendement est refusé par 21 voix, 3 avis favorables et 7 abstentions. L’assemblée se prononce donc favorablement à l’engagement d’une personne supplémentaire. Mme la Présidente soumet ensuite le préavis au vote soit:
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis n° 12/2021
• ouï le rapport de la commission
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
D’adopter le budget de l’année 2022 tel que présenté, soit:
ChargesCHF 6’215’750.–
ProduitsCHF 6’132’900.–
DéficitCHF82’850.–
De décharger la commission de son mandat.
Le budget est accepté tel que présenté par 25 voix, et 6 abstentions. La commission est déchargée de son mandat par 28 voix et 3 abstentions. M. le Syndic remercie l’assemblée de son soutien.
11. Projet de modification du règlement du Conseil communal
Mme la Présidente donne la parole à M. René Curchod initiateur du projet qui demande la modification de l’article 40 du règlement du Conseil soit:
« Le Conseil élit une commission de gestion chargée d’examiner la gestion et les comptes de l’année écoulée ». En:
« Le Conseil élit une commission de gestion et des finances chargée d’examiner le budget, la gestion et les comptes de l’année écoulée ».
Mme la Présidente informe l’assemblée que d’après M. le Préfet, ce projet doit être traité comme un postulat.
• M. Frank Paillard demande si d’autres communes fonctionnent de cette manière. M. le Syndic répond que la commune du Chenit a une commission des finances ainsi qu’une commission de gestion.
• M. Bücher répond qu’après s’être renseigné auprès de la Préfecture, trois quarts des communes vaudoises fonctionnent déjà ainsi. M. Christian Rochat affirme qu’il serait judicieux de soutenir ce projet.
• La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente soumet ce projet au vote, 28 Conseillers l’approuvent avec 1 avis contraire et 2 abstentions.
• Mme la Présidente informe l’assemblée que ce projet sera étudié en commission.
12. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
• M. David Bachelard propose que la marche à suivre de l’annexe 1 du règlement du Conseil communal soit améliorée par l’ajout de couleurs, en réaction aux divers problèmes d’aiguillages des différents rapports de commissions. Mme la Présidente rappelle que celui-ci a déjà été revu avec la Municipalité, le Bureau du Conseil ainsi qu’avec le Bureau communal au début de la législature.
• M. Olivier Lugrin s’excuse pour ses propos tenus à l’encontre de la Municipalité ainsi que du Bureau communal lors de la séance d’assermentation du 27 mai dernier.
Suite page 10
• Mme Sophie Richard demande s’il existe la possibilité de tracer une piste pour piétons en parallèle de la piste de fond. M. le Syndic répond que la possibilité est à réfléchir et que la demande sera relayée au Centre nordique.
• M. Olivier Lugrin suggère au Secrétaire quelques conseils bienvenus dans le cadre de la rédaction de son procès-verbal.
• M. Christian Rochat demande une minute de silence en respect au décès de la mère de M. Gabriel Berciu. L’assemblée s’exécute.
• M. Olivier Lugrin s’interroge quant à l’entretien des bornes de recharge des voitures électriques qui sont hors service. M. le Syndic répond que celles-ci ont été déposées par la société électrique et que leur entretien revient à une société partenaire. La Municipalité informera la société électrique de ce problème.
La parole n’étant plus demandée, il est maintenant 23h20. Mme la Présidente invite l’assemblée à la dégustation du vacherin et présente ses vœux pour les fêtes de fin d’année.
La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay