La rédactionProcès-verbal de la séance du
Mardi 5 octobre 2021 20h15
Grande Salle Les Charbonnières
Législature 2021-2026, PV n° 1
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs: Mme Sophie Matthey
M.Thomas Martin
Secrétaire: M. Jérémie Golay
Conseillers présents: 33
Conseillers excusés: Jean-François Chevalley, Cyril Guignard, Pierre Lorétan, Yannick Moix, Julien Viquerat, Christian Rochat
Conseiller absent: René Curchod
ORDRE DU JOUR
1. Appel nominatif
2. Assermentations
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission des procès-verbaux des 27 mai et 22 juin 2021
5. Communications du Bureau
6. Communications de la Municipalité
7. Préavis 07/2021 – Autorisations générales
8. Préavis 08/2021 – Indemnisation Conseil et Municipalité 2021-2026
9. Préavis 09/2021 – Achat de 50% de la parcelle 785 aux Charbonnières
10. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
Mme la Présidente accueille les membres du Conseil communal et de la Municipalité et rappelle les mesures relatives au Covid-19, elle précise également que la séance est enregistrée afin de faciliter la rédaction du procès-verbal.
1. Appel nominatif
Mme la Présidente donne la parole au Secrétaire pour l’appel: 33 personnes sont présentes, le quorum est atteint.
2. Assermentations
Mme la Présidente procède à l’assermentation de MM. Immanuel Robra, Michel Robra, Martin Aubert ainsi que de M. François Simond.
3. Approbation de l’ordre du jour
Un postulat pour un trafic apaisé à la Vallée de Joux ayant été déposé,
Mme la Présidente propose la modification de l’ordre du jour, c’est-à-dire placer le postulat au point 10 et déplacer au point 11, motions interpellations, propositions individuelles. Elle la soumet au vote; M Olivier Lugrin demande la parole, il sollicite l’ajout d’un s à indemnisation au point 8 de l’ordre du jour. Le nouvel ordre du jour est accepté à l’unanimité, soit:
1. Appel nominatif
2. Assermentations
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission des procès-verbaux des 27 mai et 22 juin 2021
5. Communications du bureau
6. Communications de la municipalité
7. Préavis 07/2021 – Autorisations générales
8. Préavis 08/2021 – Indemnisations Conseil et Municipalité 2021-2026
9. Préavis 09/2021 – Achat de 50% de la parcelle 785 aux Charbonnières
10. Postulat pour un trafic apaisé à La Vallée
11. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
4. Admissions des procès-verbaux des 27 mai et 22 juin 2021
Le procès-verbal du 27 mai est accepté à l’unanimité moins 1 abstention. Le procès-verbal du 22 juin est accepté à l’unanimité moins 2 abstentions. M. Olivier Lugrin déplore qu’une intervention de sa part n’ait pas été inscrite au PV soit «Au vu de l’intérêt mitigé pour la chose publique, preuve en est pour remplir les listes électorales, je crois que le moment est arrivé pour instaurer un défraiement des Conseillères et Conseillers présents aux séances du Conseil communal du Lieu. Je préconise et imagine qu’il est souhaitable de franchir le pas dans cette voie». Mme la Présidente précise que ce point figure à l’ordre du jour. De plus, les séances étant dès ce jour enregistrées, ce manquement ne devrait plus se reproduire.
5. Communications du Bureau
Mme la Présidente a reçu une pétition pour un trafic apaisé à La Vallée, un postulat sur le même thème figure au point 11 de l’ordre du jour. Les trois Présidents des Conseils communaux vont prochainement se réunir afin de donner une suite Commune à cette pétition.
Mme la Présidente relit pour information la liste des délégués aux commissions permanentes. Concernant la commission de gestion, M. Pierre Bourqui ancien Municipal va se trouver dans la délicate position d’examiner les comptes de son ancienne fonction; il reporte donc sa candidature. M. Frank Paillard se porte candidat pour son remplacement, il est élu à l’unanimité moins 2 abstentions. A la commission de la protection civile, M. Martin Aubert est nommé 2e délégué, désigné à l’unanimité moins une abstention.
6. Communications de la Municipalité
M. le Syndic Patrick Cotting remercie au nom de la Municipalité Mme la Présidente pour l’organisation de la séance d’information du 14 septembre dernier.
Les 3 Communes ont écrit au Conseil d’Etat afin de solutionner les problèmes de nuisances sonores dans les localités. Les 3 Communes étudient les problèmes de mobilité (trafic, parking, transports publics) ainsi que de la vitesse dans les villages. Concernant la suppression de certains services à La Vallée (impôts, etc.), le canton campe sur ses positions.
M. le Syndic déplore les propos de
M. Olivier Lugrin prononcés à l’encontre de la Municipalité, de la Greffe, ainsi que du Boursier lors de la séance d’assermentation des autorités du 27 mai dernier et demande à celui-ci des excuses.
M. Julien Gross fait part à l’assemblée de certains dépassements de budget au sein de son dicastère soit: CHF 1700.- de dépenses sur un budget de CHF 1’000.- pour la participation aux abonnements des téléskis; CHF 4’282.- de dépenses sur un budget de CHF 2’000.- pour l’entretien des Eglises (horloge du clocher de l’Eglise des Charbonnières notamment);
CHF 13’885.- de dépenses sur un budget de CHF 4’000.- pour le bâtiment du bureau communal suite à divers travaux lors du départ d’un locataire; pour finir, à la villageoise environ CHF 7’000.- de dépenses sur un budget de CHF 2’000.- suite à divers travaux.
M. Gabriel Berciu informe l’assemblée que la Municipalité a suspendu provisoirement les travaux d’aménagement du carrefour du Séchey, suite à un recours au Tribunal cantonal contre la décision de la Municipalité qui aurait favorisé les entreprises locales. Le projet est donc bloqué en attente d’une décision du Tribunal. Cette situation a également un impact sur la modernisation de l’éclairage public du village du Séchey qui devait être réalisé conjointement.
M. Lionel Baruchet informe l’assemblée que suite à l’aménagement de la gare du Day, afin de permettre une desserte directe de Lausanne d’ici août 2022, la ligne Le Day-Le Pont actuellement exploitée par TRAVYS sera reprise par les CFF.
Le budget ValRégiEaux a été accepté lors de la dernière séance intercommunale, ainsi que les autorisations générales de plaider et les indemnités. La Municipalité a reçu le dernier des projets «complexe du Brenet» concernant l’aménagement d’une grande salle; elle étudie ceux-ci et informera le Conseil de son choix ou cas échéant de l’éventuelle nomination d’une commission. D’autre part, la Municipalité a reçu le dossier de la mise à l’enquête de la grande salle des Charbonnières.
Mme la Présidente remercie la Municipalité pour ses interventions.
7. Préavis 07/2021 – Autorisations générales
Mme la Présidente donne la parole à M. Arthur Lespagnol pour lecture de son rapport. Mme la Présidente propose d’ouvrir la discussion de manière générale et ensuite d’accepter les propositions de la commission point par point. M. le Syndic confirme que la Municipalité accepte les amendements de la commission et remercie celle-ci pour son excellent travail.
Mme la Présidente ouvre donc la discussion sur les points 1.1 et 1.2 du préavis: acquisitions d’immeubles et aliénations d’immeubles. M. Jean-Philippe Dubois s’interroge sur la pertinence de l’amendement proposé par la commission; signifiant que la Municipalité pourrait donc utiliser cette somme plusieurs fois durant la législature. M. Lespagnol répond que cet amendement s’avère utile sinon la Municipalité ne disposerait que de
CHF 100’000.- pour la totalité de la législature ce qui limiterait la marge de manœuvre de celle-ci. M. le Syndic ajoute que les transactions s’effectuent de manière de plus en plus discrète et que la Municipalité aura par cet amendement plus de marge de manœuvre sans devoir passer par un préavis. M. Dubois se demande si CHF 100’000.- représentent alors la bonne somme au vu de l’évolution des prix de l’immobilier. M. Lionel Baruchet informe que la somme de CHF 100’000.- permet de bloquer la vente et ensuite de déposer un préavis; le Conseil communal reste ainsi maître de la décision finale.
Mme la Présidente demande à M. Dubois si un amendement s’avère nécessaire, celui-ci répond par la négative au vu des explications données. La parole n’étant plus demandée, la Présidente soumet au vote le point 1.1 amendé et le point 1.2:
Le Conseil communal
• Vu le préavis 07/2021
• Ouï le rapport de la commission
• Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour
Décide:
1.1 d’accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2021-2026 une autorisation générale de procéder à des acquisitions d’immeubles et de droits réels immobiliers jusqu’à concurrence de CHF 100’000.- par transaction charges comprises.
1.2 d’accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2021-2026 une autorisation générale de statuer sur les aliénations d’immeubles et de droits réels immobiliers jusqu’à concurrence de CHF 50’000.- au plus, par cas, charges éventuelles comprises.
Le Conseil accepte le point 1.1 amendé à l’unanimité moins une abstention et le point 1.2 à l’unanimité.
La discussion est maintenant ouverte sur le point 2 du préavis: acquisition de participation dans des sociétés commerciales. M. Frank Paillard s’étonne que l’on ne mentionne pas le droit d’aliénation pour cet objet. M. Le Syndic répond que cela ne s’avère pas nécessaire. La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le point 2 au vote:
2. d’accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2021-2026 une autorisation générale de procéder à l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales jusqu’à concurrence de CHF 20’000.- par cas.
Autorise, à cet effet, la Municipalité à porter le coût de chaque acquisition d’immeubles et de participations respectivement au débit du poste de bilan 9123 – Immeubles productifs et du poste de bilan 9153 – Titres et papiers-valeurs.
Le Conseil accepte le point 2 à l’unanimité.
La discussion est maintenant ouverte pour le point 3 du préavis: placements de capitaux et liquidités. La parole n’étant pas demandée, Mme la Présidente soumet le point 3 au vote:
3. d’accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2021-2026 une autorisation générale de placer les disponibilités de la Commune auprès des établissements bancaires, des compagnies d’assurances, des collectivités publiques, ou d’entreprises établies en Suisse et offrant de solides garanties financières.
Le Conseil accepte le point 3 à l’unanimité.
La discussion est maintenant ouverte sur le point 4 du préavis: legs et donations.
La parole n’étant pas demandée, Mme la Présidente soumet le point 4 amendé au vote:
4. d’accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2021-2026, une autorisation générale concernant l’acceptation de legs, de donations et de successions au bénéfice de l’inventaire. L’autorisation tombe dans le cas de legs, de donations et de successions affectées de charges.
Le Conseil accepte le point 4 amendé à l’unanimité.
La discussion est maintenant ouverte sur le point 5 du préavis: comptes d’attente pour frais d’études d’investissement du patrimoine administratif.
M. Thomas Bücher remercie la commission d’avoir réduit le montant par cas à CHF 50’000.- mais désire tout de même des explications quant à ce montant qui lui paraît élevé.
M. le Syndic présente 2 cas concrets: le projet de la piste cyclable ainsi que le carrefour du Séchey qui ont engendré des frais d’études conséquents. M. Gabriel Berciu donne un autre exemple, le plan quinquennal pour lequel les frais d’études s’élevaient à CHF 36’000.- environ. M. Arthur Lespagnol mentionne qu’en matière d’aménagement du territoire, les frais d’études atteignent rapidement des montants importants. La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le point 5 amendé au vote:
5. d’accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2021-2026 une autorisation générale pour ouvrir des comptes d’attente pour la comptabilisation de certains frais d’études qui ne pouvaient être prévus au budget de fonctionnement, ceci jusqu’à concurrence de CHF 50’000.- au maximum par cas.
Le Conseil accepte le point 5 amendé à l’unanimité moins une abstention.
La discussion est maintenant ouverte sur le point 6 du préavis: compétences financières de la Municipalité pour l’engagement de dépenses imprévisibles et exceptionnelles, pouvant se présenter en cours d’exercice. La parole n’étant pas demandée, Mme la Présidente soumet le point 6 au vote:
6. d’accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2021-2026 une autorisation générale d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles hors budget jusqu’à concurrence de CHF 30’000.- au maximum par cas.
Le Conseil accepte le point 6 à l’unanimité.
La discussion est maintenant ouverte sur les points 7 et 8 du préavis: autorisation générale de plaider ainsi que de décharger la commission de son mandat. La parole n’étant pas demandée, Mme la Présidente soumet les points 7 et 8 au vote:
7. d’accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2021-2026 une autorisation générale pour plaider devant toutes les autorités judiciaires, administratives ou arbitrales, à concurrence de CHF 100’000.- lorsque la Commune du Lieu est demanderesse (requérante), dans tous les cas lorsqu’elle est défenderesse (intimée).
8. de décharger la commission de son mandat.
Le Conseil accepte les points 7 et 8 à l’unanimité.
Mme la Présidente informe l’assemblée que tous les points du préavis ont été acceptés.
8. Préavis 08/21 – Indemnisations du Conseil communal et de la Municipalité
Mme la Présidente donne la parole à M. Thomas Bücher pour lecture de son rapport. Mme la Présidente précise qu’initialement le Bureau n’avait pas prévu d’indemnités pour les Conseillers. Toutefois celui-ci se rallie à la proposition de la commission. La discussion est maintenant ouverte. Mme Véronique Progin demande des précisions quant aux chiffres du tableau du préavis ainsi qu’aux modifications de la rémunération de la Présidence. Mme la Présidente éclaire Mme Progin sur le sujet. M. Yves Chenaux donne également quelques explications quant au calcul concernant la rémunération de la Municipalité. M. Jean-Philippe Dubois se réjouit de l’affiliation des rémunérations à la caisse de pension. La parole n’étant pas demandée,
Mme la Présidente soumet au vote le préavis amendé au point 2:
Le Conseil communal
• Vu le préavis 08/21
• Ouï le le rapport de la commission
• Considérant que cet objet a été apporté à l’ordre du jour
Décide:
1. d’avaliser le traitement et le remboursement des frais de la Municipalité pour la législature 2021-2026 selon le tableau présenté dans le préavis et d’augmenter le montant porté au budget 2021,
chapitre 102, charges de
CHF 173’200.– à CHF 205’200.–.
2. d’approuver le tableau présenté dans le préavis concernant les indemnités des membres du Conseil communal pour la législature 2021-2026 en ajoutant une vacation de
CHF 50.- par séance plénière du Conseil pour chaque personne présente.
3. d’autoriser la Municipalité et le Conseil communal à porter les montants nécessaires aux budgets des années futures.
4. de décharger la commission de son mandat.
Le Conseil accepte le point 1 à l’unanimité. Le point 2 est accepté par 32 voix et un avis contraire. Les points 3 et 4 sont acceptés à l’unanimité. Mme la Présidente informe l’assemblée que tous les points du préavis ont été acceptés et demande aux Conseillers de se présenter au Bureau à la fin de la séance afin de contrôler que leurs coordonnées bancaires soient bien reportées.
9. Préavis 09/21 – Achat de 50% de la parcelle 785 aux Charbonnières à l’hoirie Georges-Hector Rochat
Mme la Présidente donne la parole à M. Pierre-Henri Barraud, remplaçant de M. Pierre Lorétan excusé, pour lecture de son rapport. M. Olivier Lugrin est satisfait que la Commune puisse proposer des terrains à des prix abordables pour des jeunes familles; toutefois, il déplore que la vue sur le lac soit obstruée par un mur de végétation et que lesdits terrains soient exposés au bruit des ventilateurs de refroidissement de l’usine voisine.
Mme Véronique Progin demande des précisions quant aux critères «jeunes familles». M. Le Syndic explique que le but est d’éviter de céder ces terrains à des promoteurs qui loueraient ensuite les habitations à des prix prohibitifs.
M. Bruno Moutarlier demande si le prix de vente proposé comprend l’équipement du terrain. M. le Syndic répond que le prix de CHF 125.- n’inclut pas l’équipement, mais celui-ci sera calculé au plus juste, le but premier n’étant pas de faire un bénéfice, mais que la Commune rentre dans ses frais. M. Moutarlier mentionne qu’il serait judicieux d’utiliser le surplus de la vente à des fins d’amortissement. M. le Syndic répond que la Commune a besoin de disposer de liquidités afin d’avoir une certaine marge de manœuvre pour gérer ses dépenses.
M. Arthur Lespagnol mentionne le risque que cette parcelle soit dézonée et s’interroge s’il ne serait pas plus opportun de faire une promesse de vente au cas où celle-ci passerait en zone agricole; il demande également des précisons quant à sa future densification. M. Lionel Baruchet précise que cette parcelle est constructible et qu’elle possède tous les critères pour le rester. De plus, il est avantageux pour la Commune de garder une certaine maîtrise du terrain. En effet, il ne reste que peu de parcelles constructibles aux Charbonnières. Quant à son urbanisation, celle-ci sera en accord avec le règlement communal actuellement en vigueur. M. David Bachelard partage les craintes de
M. Lespagnol. M. Pierre Bourqui précise que le règlement d’urbanisation de la Commune date de 1988 et se demande s’il ne serait pas plus judicieux d’éditer un nouveau règlement se basant sur les problèmes de densification actuels. De plus la Commune peut-elle imposer aux futurs propriétaires de se relier à la nouvelle centrale de chauffage à distance? M. Baruchet répond qu’effectivement la densification se base sur le règlement actuel, mais que celui-ci est en cours de révision. A terme, il se pourrait effectivement que l’on puisse densifier plus. La volonté de la Commune est que les nouvelles constructions se raccordent à la nouvelle centrale de chauffe, en tous les cas que le chauffage se fasse via des énergies renouvelables. M. le Syndic précise que la Commune peut imposer un cadre. M. Pierre-Henri Barraud réitère les inquiétudes quant au dézonage possible de cette parcelle. M. le Syndic réaffirme que celle-ci est en zone constructible, M. Frank Paillard suggère la possibilité d’avoir un avis de droit. M. Baruchet répond qu’un avis de droit est inutile car celui-ci confirmerait uniquement l’état actuel. M. Arthur Lespagnol affirme que le Conseil doit être conscient du risque, mais qu’il reste avantageux de le prendre. M. Moutarlier invite le Conseil à suivre les avis positifs. La parole n’étant plus demande, Mme la Présidente soumet le préavis au vote:
Le Conseil communal:
• Vu le préavis 09/21
• Ouï le rapport de la commission
• Considérant que l’objet figure à l’ordre du jour
Décide:
1. d’autoriser l’achat des 50% de la parcelle 785 aux Charbonnières pour un montant de CHF 160’250.–, plus les frais d’achat de CHF 7’750.– et de CHF 30’000.– pour l’étude d’urbanisation. Soit un montant total de CHF 198’000.–.
2. d’allouer dans ce but un crédit de CHF 198’000.– à financer par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’200’000.- (endettement au 31.12.2020
CHF 8’275’440,65 + CHF 810’000.– pour des projets accordés et déduit de CHF 3’558’693.82 pour la remise du réseau d’eau).
3. de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier (cpte 9123.01 parcelle 785 Les Charbonnières) et de l’amortir au fur et à mesure des ventes des parcelles.
4. d’affecter le bénéfice des ventes à un fonds de réserve pour achat immeuble ou entretien patrimoine.
5. de donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour sa mise en œuvre et son application.
6. de décharger la commission de son mandat
Le Conseil accepte le point 1 à l’unanimité. Le point 2 est accepté à l’unanimité moins une abstention. Le point 3 est accepté à l’unanimité. Le point 4 est accepté à l’unanimité moins 1 abstention. Les points 5 et 6 sont acceptés à l’unanimité. Mme la Présidente informe l’assemblée que tous les points du préavis ont été acceptés.
10. Postulat pour un trafic apaisé à La Vallée
Mme la Présidente donne la parole à M. Pierre Bourqui cosignataire du postulat. Celui-ci a été déposé auprès des 3 Communes de La Vallée. Mme la Présidente rappelle la procédure quant au postulat. M. le Syndic prend acte de celui-ci au nom de la Municipalité qui établira prochainement un rapport, s’il est admis par le Conseil. M. Bourqui décrit les motivations qui l’ont poussé à être cosignataire de ce postulat qui compte 120 signatures provenant de la Commune du Lieu. Celui-ci propose notamment la réduction de l’utilisation de la voiture par des études de mobilité en collaboration avec les 3 Communes.
Mme Sylvia Loutan Piccinin demande si le postulat inclut également les problèmes de trafic dans le col du Mollendruz, plus particulièrement ceux engendrés par les motards. Mme la Présidente répond que c’est bien le cas. M. le Syndic confirme et rappelle que les 3 Communes de La Vallée ainsi que celle de Mont-la-Ville ont déjà écrit au canton en ce sens; il rappelle que le problème sera difficile à résoudre, faisant mention des nuisances engendrées par les frontaliers.
M. Pierre-Henri Barraud déplore le manque de contrôle de vitesse en relevant que le bruit est en rapport avec la vitesse. Mme la Présidente relève qu’il existe des véhicules qui roulent lentement et qui engendrent également du bruit. M. le Syndic précise que la vitesse moyenne dans les villages est de 54km/h; la solution passera par une discussion globale dit-il. M. Bruno Moutarlier précise qu’en terme de radars, La Vallée est particulièrement surveillée. Il préconise également de mesurer le bruit par le biais de relevés. Mme Véronique Progin rejoint Mme Loutan sur les problèmes de trafic au col du Mollendruz. La région faisant partie d’un parc naturel, pourquoi de pas explorer cette piste afin de réduire le trafic.
M. Bourqui relève l’émotion engendrée par ce problème.
M. Jean-Philippe Dubois met en garde l’assemblée sur le fait que la région est pourvoyeuse d’emplois, qu’il ne serait pas judicieux de freiner sa prospérité au détriment de notre bien-être. Il mentionne que l’idée de base est à soutenir mais que celle-ci fait appel à un nombre de compétences difficilement mesurable en mentionnant le coût des études à réaliser. M. le Syndic ne cache pas son impuissance devant le problème au vu du nombre de parties à concilier. Toutefois, la Commune s’engage à travailler le sujet.
M. Dubois demande si la Municipalité encourage le Conseil à accepter ce postulat. M. le Syndic rappelle que la Municipalité en prend bien acte, un rapport sera établi, le Conseil prendra ensuite une décision. M. Michel Robra demande si l’on peut avoir accès aux études déjà réalisées sur le sujet; celles-ci figureront dans le rapport de la Municipalité répond M. le Syndic. M. Barraud encourage à appuyer le postulat mais rappelle que ce problème doit être résolu au niveau régional.
Mme la Présidente précise que ce postulat est adressé à toute la région. M. Moutarlier affirme que celui-ci est discriminant vis-à-vis des frontaliers.
Après une heure de débats, Mme la Présidente clôt la discussion et soumet au vote sa prise en compte. Celui-ci est soutenu par 22 Conseillers, 8 le refusent et l’on compte 3 abstentions.
11. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
Le Bureau n’a reçu ni motions ni interpellations. Mme la Présidente passe donc aux propositions individuelles.
M. Mathieu Rochat demande des nouvelles du Centre sportif. M. le Syndic répond que le Centre sportif a dû se séparer de son directeur. Le poste sera repourvu prochainement.
Mme Sylvia Piccinin Loutan déplore que les chemins dédiés au tourisme pédestre soient encombrés de vélos ainsi que de vélos électriques et relève le stationnement de camping-cars dans le Risoux. M. Olivier Lugrin demande qui dirige le Centre sportif actuellement; d’autre part il déplore l’état de certains clédars. Le Centre sportif est actuellement dirigé par Mme Delphine Toro, vice-directrice. Concernant les clédars, la Municipalité prend acte.
M. Lugrin demande des nouvelles du projet d’aménagement des rives du Lac Brenet et s’interroge également sur le nom de la route parallèle aux Crettets côté lac. M. le Syndic répond que le dossier avance, celui-ci est en mains cantonales, quant à la rue celle-ci n’a pas d’appellation. La parole n’étant plus demandée, il est 23h20. Mme la Présidente rappelle aux Conseillers de contacter le Bureau afin de contrôler leurs coordonnées bancaires et lève la séance en souhaitant à chacune et chacun un bon retour chez eux.
La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay