Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de M. Edmond et
M^me Arlette Capt, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Installation d’une pompe à chaleur air-eau, Route du Planoz 60, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Rast Jean-Philippe, Alttaqa Sàrl.
Coord. géog.: 504.600 / 159.524.
N° de parcelle: 2565.
Référence communale: 1675/21.
CAMAC: 204997.
N° ECA: 910.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Demande de dérogation à l’article 17 RLVLENE.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 4 décembre 2021 au 2 janvier 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal