Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P
Avis d’enquête

A la demande de Girardin Thierry, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Reconstruction après incendie.
Description de l’ouvrage: Reconstruction après incendie et création d’une terrasse, Rue de la Gare 8, 1342 Le Pont.
Auteur des plans: Stahl Marie, Cche La Vallée SA.
Coord. géog.: 514.903 / 169.401.
N° de parcelle: 1298.
Référence communale: 1507/21.
CAMAC: 203932.
N° ECA: 584.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogations requises: dérogation à l’article 27 de la loi forestière terrasse implantée partiellement dans la limite des 10 mètres à la lisière forestière dérogation à l’article 27 RLATC – Hauteur des locaux dérogation à l’article 17 RLVLENE – PAC >1000m.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 6 novembre au 5 décembre 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal