La rédactionProcès-verbal de la séance du mardi 22 juin 2021 20h15
Grande Salle Les Charbonnières
Législature 2016-2021, PV n° 20
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs: Mme Sophie Matthey
Mme Virginie Rochat
Secrétaire: Mme Paulette Reymond
Conseillers présents: 24
Conseillers excusés: MM. Pierre-Henri Barraud, Jean-François Chevalley, Charles Fontannaz, Olivier Lugrin, Marine Meylan, Camille Reinhardt, Patrick Reinhardt, Julien Viquerat
Conseillers absents: MM. Johann Bardet, Joëlle Farine, Evelyne Meylan-Aubert, Rémy Simond
ORDRE DU JOUR
1. Appel nominatif
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Admission du procès-verbal du 16 mars 2021
4. Communications du Bureau
5. Communications de la Municipalité
6. Préavis n° 04/2021: Règlement des sépultures et cimetières
7. Préavis n° 05/2021: Comptes 2020 et rapport de gestion
8. Préavis n° 06/2021: Révision Règlement de police
9. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
Mme la Présidente accueille les membres du Conseil communal et de la Municipalité, leur souhaite la bienvenue; ce soir a lieu la dernière séance de la législature 2016-2021, elle remercie les personnes quittant le Conseil ou la Municipalité pour leur participation.
1. Appel nominatif
Mme la Présidente donne la parole à la Secrétaire pour l’appel: 24 personnes sont présentes.
2. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour tel que mentionné sur la convocation est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
1. Appel nominatif
2. Approbation de l’ordre du jour
3. Admission du procès-verbal du 16 mars 2021
4. Communications du Bureau
5. Communications de la Municipalité
6. Préavis n° 04/2021: Règlement des sépultures et cimetières
7. Préavis n° 05/2021: Comptes 2020 et rapport de gestion
8. Préavis n° 06/2021: Révision Règlement de police
9. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
3. Admission du procès-verbal du 16 mars 2021
Le procès-verbal du 16 mars 2021 est approuvé à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la Secrétaire.
4. Communications du Bureau
Mme la Présidente informe le Conseil des courriers reçus:
– courrier de Swisscom concernant le développement de la 5G sur les antennes existantes
– pétition en faveur de l’accueil des réfugiés – dont elle donne lecture – pour laquelle le Bureau en vertu de l’art. 66 du Règlement a pris la décision, le sujet n’étant pas de la compétence du Conseil communal, de le transmettre à l’Etat de Vaud.
Sur ce point, M. Christian Rochat pose la question de l’adresse de la pétition?
Etait-ce au Conseil communal ou à la Municipalité?
Mme la Présidente explique que le Conseil communal a agi selon les procédures.
M. le Syndic Patrick Cotting confirme que la Municipalité ne s’est pas positionnée, ce dossier ayant été traité par le Bureau du Conseil communal.
– courrier reçu avec 30 signatures concernant les problèmes de gestion du Centre sportif; les 3 Présidentes/Président des Conseils communaux de La Vallée se sont réunis pour une réponse commune, ce domaine étant hors de compétence des Conseils communaux, ils ont écrit au Conseil d’Administration du Centre sportif pour donner suite.
– copie pour information du courrier du «Collectif pour trafic apaisé» adressé à
M. J. Antenen Cdt Police Lausanne (demande de contrôle du bruit et des problèmes de circulation)
– rapport de la Fondation IDEA 2020 pour information.
Elle donne ensuite la parole à M. le Syndic pour les
5. Communications de la Municipalité
Pour information, une liste des corrections du Règlement de police est distribuée aux membres du Conseil.
M. le Syndic Patrick Cotting indique que la Municipalité a reçu l’acte de vente du notaire pour la grande salle des Charbonnières; possibilité de signer la promesse de vente d’ici une semaine. Ensuite il y aura la mise à l’enquête.
Il cède la parole à M. Lionel Baruchet Municipal qui communique les nouvelles ci-dessous:
Etude de faisabilité de fusion des 3 communes de la Vallée de Joux:
L’information n° 3 est parue dans la FAVJ le 17 juin dernier, je vous en extrais les points les plus importants:
– Les 5 groupes de travail, qui sont composés de municipaux ET de conseillers communaux de chaque commune, commenceront leur activité d’ici la fin août 2021. Des convocations parviendront aux personnes inscrites.
– Modifications dans la composition du Comité de Pilotage de cette étude: Suite à sa nomination en tant que syndic du Chenit, M. Olivier Baudat se retire du comité ainsi que de la présidence. Il est remplacé en tant que municipal délégué de la commune du Chenit par M. Bertrand Meylan. Quant à la place de président, elle est reprise par M. Charles Fontannaz, dépositaire de la motion et nouveau municipal de la commune de Le Lieu.
Ce comité de pilotage sera augmenté de deux délégués des fractions de commune, 1 pour celles du Chenit et un pour celles de L’Abbaye et du Lieu.
ValRégiEaux:
Des travaux d’entretien et de mise en conformité des captages du Pont et des Charbonnières vont prochainement débuter.
Aménagement:
Un marquage de cheminement sera prochainement fait sur le DP 1120 à la route de Mouthe.
S’ensuivent les communications de
M. Gabriel Berciu Municipal:
Zone 30 km/h au Séchey
Une mesure du trafic a été effectuée par les services de la DGMR entre le 4 et le 10 mai derniers, résultat lors de la séance agendée le 29 juin; la Municipalité reviendra devant le Conseil avec plus d’informations.
Carrefour du Séchey
Mise à l’enquête terminée sans opposition – travaux dès le 1er juillet.
Chemin de la Porcherie aux Charbonnières
Travaux de réfection terminés.
Mme la Présidente remercie M. le Syndic et la Municipalité pour ses communications.
6. Préavis n° 04/2021: Règlement des sépultures et cimetières
Mme la Présidente donne la parole à
M. Georg Michel Robra, Rapporteur, pour la lecture de son rapport. Elle ouvre ensuite une discussion:
La parole n’étant pas demandée, elle passe en revue le règlement chapitre par chapitre, puis soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 4/2021
• Ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1) d’accepter le règlement des sépultures et des cimetières ainsi que sa tarification et ses annexes
2) de décharger la commission de son mandat et autoriser la Municipalité à finaliser le processus de révision dudit règlement et de sa tarification.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
7. Préavis n° 05/2021: Comptes 2020 et rapport de gestion
Mme la Présidente donne la parole à
M. Immanuel Robra Rapporteur pour la lecture de son rapport.
M. le Syndic remercie la Commission pour la prolongation du délai des travaux prévus et pour les précisions apportées concernant les signatures des Greffe et Boursier communaux.
Mme la Présidente passe en revue les comptes page après page en priant les membres du Conseil de poser leurs questions au fur et à mesure.
M. Charles-Louis Rochat félicite le Rapporteur de la Commission pour la peine donnée et toutes les informations. Il revient sur les données de base à indiquer soit bilan, situation financière, résultats etc. et estime que la liste des travaux divers devisés à fr. 350’000.- devrait être avalisée par le Conseil communal. Comptablement, pas de problème mais en rapport au règlement communal, est-ce bien compatible avec nos missions respectives? Il invite la Municipalité à faire preuve de plus d’égards par rapport au Conseil communal, la félicite pour tout son travail et sa gestion en espérant que ne soit pas renouvelée une demande de dépense sans préavis.
M David Bachelard demande des nouvelles concernant l’aide au Centre sportif.
M. le Syndic renseigne le Conseil: sur le déficit de fr. 750’000.-, le Centre sportif a reçu fr. 430’000.- d’aide Covid.
M. David Bachelard s’étonne du volume de bois de feu vendu et aimerait des précisions sur les mentions section A – Généralités et B Quelques données (page 7).
M. Pierre Bourqui Municipal répond que le changement est dû à une autre organisation (modification de la manière d’entreposage); un peu moins de bois de feu vendu cette année mais ce n’est que temporaire et les explications A et B sont mentionnées dans les comptes indiqués.
M. David Bachelard demande la raison de l’augmentation de 20 % des frais «Déchets carnés» et la signification GZM du tableau récapitulatif.
M. Bernard Rochat Municipal explique que l’augmentation est due aux mesures de désinfection supplémentaires entre chaque animal et à la baisse du subside cantonal.
La mention GZM est le Centre de ramassage – entreprise de transformation en Suisse allemande.
M. Charles-Louis Rochat a lu que des travaux étaient prévus au stand du Lieu et recommande qu’il soit pensé aussi au stand des Charbonnières.
M. le Syndic répond à la question de
M. Charles-Louis Rochat sur le rapport de gestion, il récapitule les données positives des résultats de ces dernières années et complète les informations de la liste de travaux prévus pour fr. 350’000.-.
En faisant part de sa déception suite aux remarques de M. Rochat, il confirme que la liste des travaux indiqués représente vraiment des travaux nécessaires à réaliser rapidement.
M. Charles-Louis Rochat n’a rien contre ce qui est proposé mais précise tenir au respect de la procédure.
Prévoyance sociale compte 72: M. Jean-Philippe Dubois demande des précisions sur les points: part. prévisionnelle facture sociale et décompte année précédente (rétrocession)
M. le Boursier donne les informations détaillées.
Au chapitre 8, Services industriels,
M. David Bachelard s’inquiète: comment cela va-t-il se présenter avec ValRégiEaux?
M. Lionel Baruchet confirme qu’effectivement ce chapitre va fortement se réduire et sera repris par ValRégiEaux.
Lors de la discussion générale, M. Jean-Philippe Dubois remercie la Municipalité pour cette législature et la bonne tenue de notre Commune ainsi que l’esprit de nos décisions au niveau du point d’impôt. Il pose la question de l’influence des
fr. 350’000.- de travaux sur la péréquation ou le point d’impôt?
M. le Boursier assure qu’il n’y aura aucune conséquence.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente soumet le préavis au vote du Conseil qui accepte à majorité les 4 conclusions, sans avis contraire, avec
1 abstention aux conclusions 1, 2 et 4 et
3 abstentions à la conclusion 3.
La conclusion 3 modifiée par la Commission (complétée par «pour la liste des travaux reprise dans ce rapport et qui sont à débuter en cette fin 2021 et en 2022») suscite une remarque de
M. Charles-Louis Rochat sur l’accord de la Municipalité, que M. le Syndic confirme.
C’est donc la conclusion modifiée du rapport de la Commission qui est soumise au vote du Conseil et son acceptation prévaut sur la conclusion du préavis (remarque du Rapporteur qu’il s’agit là d’un complément de conclusion).
M. Jean-Philippe Dubois est d’accord avec cette procédure à laquelle Mme la Présidente se rallie.
M. Bruno Moutarlier demande un nouveau vote sur la conclusion 3 complétée par la Commission, qui est acceptée à majorité par le Conseil, sans avis contraire, avec une abstention.
Le Conseil communal a accepté le rapport de gestion et les comptes 2020 comme suit:
Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 5/2021
• Ouï le rapport de la commission de gestion
• Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour
Décide:
1) d’approuver la gestion de la Municipalité pour l’année 2020
2) d’accepter les comptes communaux pour l’année 2020 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité et au Boursier
3) d’autoriser la Municipalité à prélever le montant de 350’000 CHF du compte 9282.28 Réserve travaux 2021 pour la liste des travaux reprise dans ce rapport et qui sont à débuter en cette fin 2021 et en 2022
4) de décharger la Commission de son mandat.
M. le Syndic, au nom de la Municipalité, remercie le Conseil pour sa confiance.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
8. Préavis n° 06/2021: Révision Règlement de police
Mme la Présidente donne la parole au Rapporteur, M. Charles-Louis Rochat, pour la lecture de son rapport.
Elle passe ensuite en revue le règlement en demandant aux personnes présentes de poser leurs questions au fur et à mesure.
Art. 64 abrogé
M. Charles-Louis Rochat explique qu’en raison d’une rédaction différente du règlement de police de la Commune du Chenit, la Municipalité propose de supprimer cet article.
M. Lionel Baruchet Municipal précise que dans le règlement-type cantonal cet article a été abrogé, la Commune du Chenit l’a laissé en précisant «mineurs»; la Municipalité de la Commune du Lieu a préféré le supprimer, il sera repris avec l’art.63.
Le Conseil communal à l’unanimité accepte cette abrogation.
Art. 90 modifié
M. Charles-Louis Rochat apporte les explications sollicitées
Le Conseil communal à l’unanimité accepte cette modification.
Art. 139 alinéa 2 modifié
M. Charles-Louis Rochat confirme qu’il s’agit juste d’un motif rédactionnel sans changement sur le fond.
Le Conseil communal à l’unanimité accepte cette modification.
Art. 148 modifié (13h00)
M. Charles-Louis Rochat informe le Conseil du changement de 12h00 à 13h00 qui semble plus accessible pour tous.
Le Conseil communal à l’unanimité accepte cette modification.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil communal qui accepte à l’unanimité les conclusions 1 et 2, sans abstention ni avis contraire et à majorité la conclusion 3, sans avis contraire avec
1 abstention, soit:
Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 6/2021
• Ouï le rapport de la commission de gestion
• Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour
Décide
1) d’adopter le règlement général de Police datant du 26 avril 2021 avec les amendements retenus par le Conseil
2) de donner tous pouvoirs à la Municipalité pour faire approuver ce document par les Autorités cantonales
3) de décharger la commission de son mandat
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
9. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
M. Jean-Philippe Dubois a une question concernant la situation de notre station d’épuration, comment fonctionne-t-elle?
M. Lionel Baruchet indique qu’effectivement notre station d’épuration du Lieu fonctionne à 97%, avec quelques «ratés». La Municipalité fait le nécessaire pour son maintien. Il y a une étude actuellement d’une station pour La Vallée, coût environ 25 millions. Ce coût correspondrait à la mise en état des 4 stations existantes. La Municipalité reviendra prochainement avec des informations à ce sujet.
M. Charles-Louis Rochat a omis en début de séance de demander la bénédiction sur l’assistance, au vu des circonstances, il propose plutôt une minute de silence à la mémoire de Mme Suzy Cotting.
M. Lionel Baruchet remercie le Conseil d’accepter ce nouveau règlement de police. Il reste encore 3 règlements à traiter, pour les magasins et commerces, l’utilisation du domaine public et le stationnement sur le domaine public, délai: dans les deux ans à venir.
Mme la Présidente accueille M. Dominique Rochat, de Nordic Events, qui souhaite adresser quelques mots aux membres du Conseil communal et revient sur les JOJ passés avec tout le travail effectué, se rappelle de l’émotion de l’arrivée de la flamme olympique. Il a reçu des remerciements et des félicitations pour l’accueil combier.
Il présente le livre souvenir de cet événement qui est offert à chaque personne présente ce soir.
Mme la Présidente remercie M. Rochat pour cette attention.
Arrivant à la fin de la législature, elle remercie tous les membres du Conseil qui ne se sont pas représentés pour leur engagement.
Elle adresse des remerciements particuliers et offre fleurs et cadeau à la Secrétaire hors Conseil Mme Paulette Reymond pour son travail dans sa Commune de naissance auprès du Conseil communal depuis plus de dix ans, qui remet sa fonction à M. Jérémie Golay nouveau Secrétaire du Conseil.
M. le Syndic adresse félicitations et meilleurs vœux à M. Bernard Rochat pour ses 23 ans dans les autorités communales et à la Municipalité et lui remet en cadeau une magnifique cloche aux armoiries communales.
A M. Pierre Bourqui qui quitte la Municipalité pour rejoindre le Conseil communal, il adresse également remerciements et cadeau.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente clôt la séance à 22h30 en invitant toutes les personnes présentes à une petite collation préparée par l’Hôtel du Cygne et souhaite à tous un bel été et de belles vacances.
La Présidente:
Caroline Penseyres
La Secrétaire:
Paulette Reymond