La rédactionLe 13 juin, nous voterons sur le référendum contre la loi fédérale sur les «mesures policières de lutte contre le terrorisme».
D’après son texte, il n’est pas nécessaire de préparer ou de commettre un acte terroriste pour être considéré comme terroriste potentiel. Il suffit pour cela que la police pense qu’on pourrait être dangereux ou dangereuse dans le futur. Cela compromet déjà le droit fondamental qu’est la présomption d’innocence.
Avec cette loi, les personnes qui «propagent la crainte» pourraient également être considérées comme des terroristes. Le texte ne définit pas clairement ce qu’il entend par là, laissant place à l’arbitraire. Cela signifie que si, par exemple, quelqu’un alerte des conséquences du réchauffement climatique avec une affiche, ou participe à une manifestation devant une centrale nucléaire, cela peut aussi être considéré comme de la «propagation de la crainte».
Moi-même, en exprimant ma crainte face à cette loi, est-ce que je ne la propage pas? En effet, d’après la définition de cette loi: «Par activités terroristes, on entend les actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique».
Les associations économiques, les lobbys, les partis politiques, ou même le Conseil fédéral, pourraient-ils être accusés de propager la crainte, avec les épouvantails qu’ils avancent à chaque votation?
Cette loi est une porte ouverte à l’arbitraire et une menace pour notre droit fondamental à nous exprimer politiquement. Il est de plus particulièrement choquant de savoir que nombre de ces mesures pourront être prononcées à l’encontre d’enfants dès l’âge de 12 ans. C’est contraire à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant!
Sur la seule base de soupçons et d’hypothèses, des mesures radicales pourront être prononcées, notamment des assignations à résidence, des interdictions de contact, privations de liberté ou interdictions de quitter le territoire. Les agriculteurs, instillant la crainte de la disette, propageant la peur de n’avoir plus rien à bouffer en cas d’acceptation des initiatives phytosanitaires, seront-ils assignés à résidence? Ah non?… Ah d’accord, ils le sont déjà, devant bosser 7 jours sur 7 et 365 jours par an.
Il est exclu que nos droits fondamentaux et notre présomption d’innocence soient sacrifiés à une prétendue lutte contre la terreur.
Merci de voter NON le 13 juin. NON à la loi sur les mesures policières. Sans crainte!
Christian Vullioud,
terroriste potentiel