Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Matthey René, Meylan Bertrand, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Projet de surélévation de la toiture et construction d’un couvert terrasse, La Combe 6 et 8.
Auteur des plans: Provenzale Brossy Karine, Atelier d’Architecture Provenzale Sàrl.
Coord. géog.: 505.220 / 160.930.
N° de parcelle: 63  412.
Référence communale: 1624/20.
CAMAC: 196320.
N° ECA: 989  988.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4  6.
Dérogation requise: Art.7 RPE
Distance à la limite.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 16 décembre 2020 au 14 janvier 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal