Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Bovay Jacques-André, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Projet de remplacement du balcon, sis Haute Route 14.
Auteur des plans: Daris Willem, Daris Lépine Architectes Epf Snc.
Coord. géog.: 507.270 / 162.520.
N° de parcelle: 481.
Référence communale: 1613/20.
CAMAC: 196896.
N° ECA: 1791.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 18 RPEPC surface constructible: la profondeur du balcon excède 1,50m et fait ainsi partie de la surface bâtie. Le COS nouveau est supérieur à 1/7.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 21 octobre au 19 novembre 2020 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal