Décisions du Conseil communal du Lieu

Séance du 6 octobre 2020

Présidence: M^me Caroline Penseyres
Dans sa séance du 6 octobre 2020, le Conseil communal du Lieu a décidé:

Préavis 12/2020: Réfection du toit et de la façade ouest du Chalet Neuf

Le Conseil communal du Lieu
• Vu le préavis 12/2020
• Ayant ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour

Décide
1) d’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux de réfection du toit et de la façade ouest du Chalet-Neuf
2) de donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien ces travaux
3) d’accorder dans ce but un crédit de CHF 160’000.- à financer en partie par d’éventuelles améliorations foncières, le reste par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’200’000.- (endettement au 31.12.2019: CHF 9’491’331.55 + CHF 308’842.15 pour des projets déjà accordés)
4) de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif et de l’amortir en 30 ans maximum par le budget de fonctionnement, ce qui représente un montant minimum de CHF 5’350.- par année dans le compte «Amortissement» 323.3312.
5) de décharger la commission de son mandat

Préavis 13/2020

Modification du règlement intercommunal sur le Service de Défense Incendie et de Secours Vallée de Joux

Le Conseil communal du Lieu

• Vu le préavis 13/2020
• Ayant ouï le rapport de la commission d’étude
• Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour

Décide
1. d’adopter la modification des articles 25 et 26 du règlement intercommunal sur le Service de Défense contre
l’Incendie et de Secours de la Vallée de Joux
2. de charger les Municipalités de L’Abbaye, du Lieu et du Chenit de faire approuver les modifications règlementaires présentées par les Autorités cantonales
3. de décharger la Commission de son mandat

Ainsi délibéré en séance le 6 octobre 2020

La Présidente: Caroline Penseyres
La Secrétaire: Paulette Reymond

«Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie)»