Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Rosaria et Pierre-Michel Meylan, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique
de 30 jours.

Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Création d’une véranda et agrandissement d’ouvertures, Les Pierres Plates 6B, 1342 Le Pont.
Auteur des plans: Daris Willem, Daris Lépine Architectes Epf.
Coord. géog.: 515.110 / 168.515.
N° de parcelle: 1139.
Référence communale: 1471/20.
CAMAC: 189635.
N° ECA: 938.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 16 RPE: Distance aux limites. Art. 30a LVLEne: Chauffage électrique.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 8 février au 8 mars 2020 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal