La rédactionMardi 25 juin 2019, 20h30
Hôtel de la Lande, Le Brassus
PRÉSIDENCE:
Mme Corinne Joseph, Présidente
VICE-PRÉSIDENCE:
M. Barnabé Bodenmann, Vice-Président
SCRUTATEURS:
Mme Monique Griessen Scrutatrice,
M. Santo Dottorello, Scrutateur suppléant
ORDRE DU JOUR:
1. Assermentations
2. Adoption procès-verbal du 11 décembre 2018
3. Communications de la Présidente
4. Communications du Conseil exécutif
5. Comptes 2018
6. Préavis 1/2019: arrêté d’imposition pour les années 2020-2021
7. Réponse à la Motion Casino 2018
8. Renouvellement du Bureau:
- Président
- Vice-Président
- deux Scrutateurs et deux Suppléants
9. Divers et propositions individuelles
Mme Corinne Joseph, Présidente, ouvre la séance à 20h30.
22 personnes du Conseil de Village de la Fraction de Commune du Brassus sont présentes ainsi que le Conseil exécutif in corpore.
Excusés: MM. Pierre-Alain Audemars, Gabriel Capt, Sylvette Capt, Eric Ferreux, Gérard Golay, Karine Golay, Marianne Golay, Jean-François Mottaz, Christian Reymond, Nicole Reymond, Frédéric Rochat, Jeanne Rochat et Jean-Pierre Sonderegger
Absent: M. André Meylan
Le quorum est atteint.
Mme la Présidente souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Elle soumet l’ordre du jour de la séance au Conseil de Village qui l’accepte à l’unanimité sans avis contraire ni abstention.
1. Assermentation
Aucune
2. Adoption du procès-verbal du 11 décembre 2018
M. Patrick Viquerat, Président du Conseil exécutif, a quelques remarques, transmises en son temps, concernant plusieurs points et chiffres que le CE demandait à ne pas faire figurer.
Mme la Présidente estime correct que les habitants du Village connaissent tous les points discutés en séance, en détail.
Après discussion, les corrections suivantes sont apportées:
– concernant la réponse pour le magasin Denner, c’est le SECO et non le Canton
– pour le subside des OPA Games, supprimer «comme les autres villages»
– éclairage public: supprimer «environ 10% de lampadaires»
– en dernière page, au point divers ajouter au budget 2019 «de la Commune» à la réponse de M. Keusen concernant le contrôle des parcages.
Ce procès-verbal est admis à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec les corrections apportées et les remerciements à la Secrétaire.
M. Michel Pesenti membre du CE, demande que le procès-verbal transmis à la FAVJ soit succinct, demande approuvée par le Conseil de Village.
3. Communications de la Présidente:
Mme la Présidente n’a pas de communication.
4. Communications du Conseil exécutif
M. Patrick Viquerat informe le Conseil de Village de ce qui suit:
Le 5 mars 2019, Mme Nadine Golay a fêté ses 95 ans, la famille n’a pas voulu la présence du Village. Des fleurs ont été livrées.
Plusieurs courriers sont sans réponse de la Commune: achat Maison des Jeunes, fontaine Bas du Chenit, retrait des supports d’avis mortuaires.
Le 22 mai 2019, devant notaire, achat de 59 m2 de terrain qui sont les
3 places de parc derrière la Gare 20, pour fr. 11’800.- + établissement d’une servitude de passage entre Gare 20 et Gare 22.
Le 30 juin 2019, fermeture du Salon Viviane; M. et Mme Rogenmoser l’avaient repris le 1er mai 1979.
Mme Viviane Rogenmoser aura tenu ce salon depuis 40 ans et 2 mois. Un grand merci.
Le 1er août au Rocheray est organisé par le Village du Brassus, l’orateur sera
M. Sebastien Cala futur Député.
Le 12 octobre 2019, Brisolée au Brassus avec la participation des sociétés locales.
Mme la Présidente remercie le Conseil exécutif pour ses informations et passe à la suite de l’ordre du jour soit:
5. Comptes 2018
Mme la Présidente donne la parole au Rapporteur de la Commission de gestion, M. René Joseph, pour la lecture de son rapport.
Elle remercie le Rapporteur et demande au Boursier M. R. Keusen de procéder à la lecture des comptes chapitre après chapitre en priant chaque personne le souhaitant de poser ses questions:
Concernant l’Hôtel de la Lande, elle relève que pour la première fois les frais sont moins élevés que l’année précédente.
Au sujet du subside de fr. 1000.- au Ski-Club Brassus, Mme Cosette Capt pose la question de son maintien, ne serait-il pas plus utile à une autre société?
Par ailleurs, elle apprécie que le Conseil exécutif ait écrit à la Commune concernant la diminution des points d’affichage d’avis mortuaires.
M. Dominique Duvoisin, membre de la Commission de gestion, estime que le Village est bien géré, les bâtiments sont en bon état, rapportent bien.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet les comptes au vote du Conseil de Village, qui les approuve à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis des Comptes 2018
Ouï le rapport de la Commission de gestion
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:
1. accepte les comptes 2018 de la Fraction de Commune du Brassus, le compte de pertes et profits et le bilan tels que présentés,
2. donne décharge au Conseil exécutif pour sa gestion 2018
3. donne décharge à la Commission de gestion de son mandat
Mme la Présidente remercie le Conseil exécutif et le Boursier pour leur gestion des bâtiments avec de bons résultats, malgré deux points de moins d’impôt.
M. René Joseph Rapporteur étant réputé sortant, Mme Isabelle Piguet suppléante devient membre de la Commission, et M. Pascal Gay est élu suppléant par acclamation, ainsi que la nouvelle Commission de gestion, soit:
MM. Marcel Chaupond
Président – Rapporteur
Cyrill Guignard
Dominique Duvoisin
Michel Jeannin
Isabelle Piguet
Pascal Gay suppl.
Mme la Présidente remercie toutes ces personnes pour leur engagement.
6. Préavis 1/2019: arrêté d’imposition pour les années 2020-2021
Mme la Présidente donne la parole à Mme Isabelle Piguet pour la lecture de son rapport proposant une diminution de 2% du taux d’imposition au vu des bonnes conditions financières actuelles.
Elle remercie Mme Isabelle Piguet et ouvre une discussion:
Mme Cosette Capt est opposée à ce qu’on diminue encore les impôts de deux points, restons vigilants.
Mme Maud Guignard membre du
Conseil exécutif annonce la construction de nouveaux appartements dans le Village et souhaite que les appartements de la Fraction de Commune continuent à être loués.
M. Philippe Baudat voudrait avoir l’avis du Boursier qui confirme la bonne situation du Village depuis
8 ans. Les deux points d’impôt en moins sont déjà acquis aux entreprises par la RIE3, les effets seront pour 2020. On peut imaginer que les entreprises vont faire plus de bénéfices; toutefois, les comptes sont excellents.
Mme la Présidente demande la situation des paiements des préavis votés jusqu’à présent et leur solde?
M. le Boursier R. Keusen précise que les soldes figurent sur les comptes, il reste un peu plus de fr. 400’000.-.
M. Patrick Viquerat confirme les dires du Boursier. Concernant les projets, l’isolation des bâtiments se poursuit, c’est de l’entretien. La rénovation de l’Hôtel de la Lande arrive à 10 ans, selon les demandes d’Audemars Piguet il faudra peut-être à nouveau investir. Actuellement, il est difficile de faire autre chose.
M. Michel Pesenti membre du Conseil exécutif estime la baisse demandée délicate, ce sera peut-être bientôt plus difficile de louer les appartements.
Mme la Présidente suppose que ces appartements peuvent être loués par des contribuables à moindre revenu.
Mme Paulette Reymond constate que beaucoup de personnes passent le Marchairuz chaque jour pour venir travailler au Brassus, ils seraient peut-être intéressés à résider sur place.
M. Cyrill Guignard confirme croiser beaucoup de trafic dans ce col.
Mme la Présidente trouverait bien d’investir pour la qualité de vie des citoyens.
M. Dominique Heini rappelle que si l’on parle vigilance, il ne faut pas aller dans la paranoïa, le Village a
fr. 2’300’000.- de fonds propres alors que le budget de fonctionnement annuel atteint fr. 1’700’000.-, soit une réserve financière de plus d’un an sans aucun revenu. Il ne comprend pas notre retenue, la stratégie actuelle ne permet pas aux villageois de profiter des moyens à disposition. Selon ses calculs la moitié des fonds propres provient d’industries et l’autre moitié représente la part des villageois, qui ont payé trop d’impôts; cet argent dort, ne sert à personne. Nous avons les capacités de prendre des risques d’autant plus que tout peut être modulable en tout temps.
Mme la Présidente se renseigne sur les conséquences d’une diminution de 2%?
M. le Boursier explique l’incidence de la dette brute.
M. Dominique Heini confirme qu’avec une diminution de 2% le bénéfice serait encore de fr. 57’000.-. Le Village est dans une très bonne situation, il doute de l’acceptation de la proposition de la Commission mais insiste que le Conseil exécutif soit bien conscient que l’argent en surplus n’est pas réinvesti. Peut-être que payer moins d’impôts serait plus profitable.
M. Barnabé Bodenmann, Vice-Président, après avoir entendu plusieurs arguments, voudrait attendre de connaître les incidences de la RIE3.
M. Philippe Baudat entend les avis exprimés, il suggère la préparation d’un projet de gestion future du Village, les bâtiments pourraient être mieux entretenus avec l’aménagement de places de parc.
Mme Paulette Reymond regrette que l’impôt des villageois doive compenser l’incidence de la RIE3.
M. Reynold Keusen Boursier précise que notre Commune sera aussi touchée mais recevra une indemnité de la Confédération pour amortir le choc. Il ajoute que la valeur du parc immobilier du Village de 32 mios est la valeur ECA avec plus-value. Il s’attend à une concurrence locative vu les nouveaux appartements en construction.
Mme Cosette Capt rappelle l’historique des années 70 où le Village a repris des bâtiments propriété de deux entreprises en difficulté financière pour maintenir la disponibilité d’appartements pour les villageois.
Mme la Présidente relève que le montant disponible résulte d’une bonne gestion du Conseil exécutif.
Elle soumet l’amendement de la Commission au vote du Conseil:
sur 22 personnes présentes, 9 voix sont pour et 9 voix contre avec 4 abstentions, dont la voix de la Présidente qui, vu l’égalité du résultat, décide de se prononcer contre l’amendement.
La proposition de la Commission n’étant pas acceptée, Mme la Présidente soumet le préavis du Conseil exécutif au vote du Conseil de Village qui l’accepte avec:
15 oui, 2 non et 4 abstentions à la conclusion 1,
13 oui, 3 non et 5 abstentions à la conclusion 2,
14 oui, 3 non et 4 abstentions à la conclusion 3,
15 oui, 0 non et 6 abstentions à la conclusion 4, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis no 1/2019,
Ouï le rapport de la commission d’étude,
Considérant que cet objet est à l’ordre du jour:
– accepte l’arrêté d’imposition pour les années 2020-2021 tel que présenté par le Conseil exécutif, soit:
1. Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune des personnes physiques, impôt spécial dû par les étrangers, taux: 8% de l’impôt cantonal de base
2. Impôt sur le bénéfice et impôt sur le capital des personnes morales, taux: 8% de l’impôt cantonal de base
3. Impôt minimum sur les recettes brutes et les capitaux investis des personnes morales qui exploitent une entreprise, taux: 8% de l’impôt cantonal de base
4. Le présent arrêté est valable pour deux ans (2020 – 2021).
Mme la Présidente remercie les membres de la Commission et du Conseil exécutif pour leur travail et leur participation.
7. Réponse à la Motion Casino 2018
Donnant suite à la motion déposée par M. Claude Reymond en séance de juin 2018, Mme Karine Audemars membre du Conseil exécutif, présente le nouveau dossier conçu pour relancer les locations; les démarches entreprises donnent déjà des résultats très positifs avec de nombreuses réservations d’ici fin 2019; ce dossier sera transmis au Centre sportif, aux entreprises locales et mis sur le site du Village. Une demande d’installation téléréseau a été faite à la SEVJ pour des diffusions d’événements sportifs ou autres manifestations par les sociétés.
Mme la Présidente remercie
Mme Karine Audemars et ouvre une discussion:
M. Claude Reymond salue l’effort et le travail du Conseil exécutif, voit avec plaisir que non seulement les entreprises ont réservé le Casino mais aussi de nouveaux spectacles ont été et y sont programmés.
Mme la Présidente remercie le Conseil exécutif pour le travail accompli.
8. Renouvellement du Bureau:
Président
Mme Paulette Reymond présente
Mme Corinne Joseph, l’élection a lieu au bulletin secret: Mme Corinne Joseph est élue Présidente pour une année par 21 voix et un bulletin blanc, elle remercie pour la confiance accordée.
Vice-Président
Mme Corinne Joseph présente
M. Barnabé Bodenmann, il est élu par 22 voix, au bulletin secret également.
Scrutateurs
Mme la Présidente propose un vote par acclamation, approuvé par le Conseil.
Mmes Monique Griessen et Nicole Reymond sont élues scrutatrices.
Scrutateurs suppléants
MM. Claude Reymond et Santo Dottorello sont élus scrutateurs suppléants.
9. Divers et propositions individuelles
Mme la Présidente remercie le Conseil exécutif d’avoir écrit à la Commune concernant la restriction des affichages mortuaires.
M. Reynold Keusen Boursier précise que les Pompes funèbres ont la responsabilité des affichages et la décision de restriction a été décidée par souci d’économie; Mme Paulette Reymond informe les autorités villageoises que ce sujet a été discuté au Conseil communal hier.
M. Cyrill Guignard s’étonne que les balcons rénovés du bâtiment Gare 20 soient fixés avec des rivets? Et plusieurs fenêtres ont été brûlées lors du découpage des crochets, il demande quand sera terminée la pose des crochets sur les gonds?
M. Michel Pesenti, responsable de ce bâtiment explique les difficultés de ce chantier, qu’il a tenté de faire avancer; tous les défauts signalés par les locataires ont été transmis par email à l’entreprise concernée pour les corrections nécessaires.
Mme la Présidente reprend la question des balcons? Est-ce que les locataires sont informés et avertis?
Mme Paulette Reymond demande que le Conseil exécutif prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des locataires.
M. Dominique Heini faisait partie de la commission du préavis, il se dit énervé de cette situation, vu sa recommandation – écartée à l’époque – de demander plusieurs devis.
M. Edgar Rogenmoser confirme que la commission – dont il faisait également partie – n’avait pas été entendue.
M. Patrick Viquerat assure que pour les nouveaux préavis plusieurs devis sont demandés. Le Conseil exécutif va faire le nécessaire auprès de l’entreprise en cause, les remarques seront prises en compte.
Il annonce par ailleurs que les travaux dans l’ancienne poste ont été terminés, il reste des finitions, l’architecte d’Adecco fait le nécessaire, le Conseil exécutif fera une vérification sur place.
Mme la Présidente demande que le nécessaire soit fait très rapidement concernant la fixation des balcons Gare 20.
M. Michel Pesenti fera la reconnaissance des travaux avec l’entreprise selon les normes SIA.
Mme la Présidente insiste sur l’urgence d’avertir les locataires.
Mme Maud Guignard informe le Conseil que les locataires n’ont pas reçu d’avis officiel mais ont été avertis oralement.
M. Philippe Baudat trouve le bâtiment rénové très beau.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente clôt la séance à 22h50 en remerciant toutes les personnes de leur présence et souhaitant à toutes et tous un bel été, elle rappelle que le Village du Brassus organise cette année le 1er août au Rocheray.
La Présidente: Corinne Joseph
La Secrétaire: Paulette Reymond