La rédactionProcès-verbal de la séance du mardi 19 mars 2019, 20h15
Hôtel de Ville du Lieu
Législature 2016-2021, PV no 12
Présidence: M. Thomas Bücher
Scrutateurs: Mme Sophie Matthey
M. Olivier Lugrin
Secrétaire: Mme Paulette Reymond
Conseillers présents: 28 + 1 Conseiller assermenté = 29
Conseillers excusés: MM. Johann Bardet, Pierre-Henri Barraud, Jean-François Chevalley, Joëlle Farine, Pierre Loretan, Camille Reinhardt, Patrick Reinhardt, Henri-Frédéric Rochat, Matthieu Rochat, Virginie Rochat, Aldo Valceschini.
Conseiller absent: Aucun
Les rapports de commission sont disponibles sur www.lelieu.ch
ORDRE DU JOUR
1. Accueil – salutations
2. Assermentation de M. Rémy Simond
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du 4 décembre 2018
5. Communications du Burea
6. Communications de la Municipalité
7. Exposé de M. Sébastien Poncet, Commandant Protection civile Jura-Nord vaudois, sur le fonctionnement des abris PC
8. Préavis 01.2019: Réponse à la motion de M. Charles Fontannaz et cts relative à une étude sur la fusion des Communes
9. Préavis 02.2019: Achat d’un véhicule porte-outils Boschung Pony P4-T pour outils de travail été/hiver
10. Préavis 03.2019: Soutien à la Coupe OPA Games et aux Jeux Olympiques de la Jeunesse organisés par l’Association Vallée de Joux Nordic Events
11. Elections:
-2e Vice-Président
-Membre de la Commission de gestion
-Délégué à la Commission de gestion ASIVJ
12. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles.
1. Accueil – salutations
M. le Président Thomas Bücher, souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.
Il donne la parole à la Secrétaire pour l’appel: 28 personnes sont présentes
(+1 nouveau Conseiller assermenté au point 2 de l’ordre du jour = 29). Le quorum étant atteint, il ouvre la séance en priant l’assemblée de se lever pour demander la bénédiction du ciel sur la séance de ce soir.
Il passe au point 2 de la convocation soit:
2. Assermentation de M. Rémy Simond
M. le Président procède à l’assermentation du nouveau Conseiller communal M. Rémy Simond, dernier viennent-ensuite sur la liste des élections de 2016, qui remplace Mme Liza Bassetti Rochat, démissionnaire. Après la lecture et la prestation de serment, il lui souhaite plein succès dans son travail au sein du Conseil et le remercie pour son engagement.
3. Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour de ce soir est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
1. Accueil – salutations
2. Assermentation de M. Rémy Simond
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du 4 décembre 2018
5. Communications du Bureau
6. Communications de la Municipalité
7. Exposé de M. Sébastien Poncet, Commandant Protection civile Jura-Nord Vaudois, sur le fonctionnement des abris PC
8. Préavis 01.2019: Réponse à la motion de M. Charles Fontannaz et cts relative à une étude sur la fusion des Communes
9. Préavis 02.2019: Achat d’un véhicule porte-outils Boschung Pony P4-T pour outils de travail été/hiver
10. Préavis 03.2019: Soutien à la Coupe OPA Games et aux Jeux Olympiques de la Jeunesse organisés par l’Association Vallée de Joux Nordic Events
11. Elections:
– 2e Vice-Président
– Membre de la Commission de gestion
– Délégué à la Commission de gestion ASIVJ
12. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles.
4. Admission du procès-verbal du 4 décembre 2018
Le procès-verbal du 4 décembre 2018 est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la Secrétaire.
5. Communications du Bureau
M. le Président informe l’assemblée d’une prochaine réorganisation du Service de l’Eau dont les statuts devraient être approuvés cet automne par les trois Conseils communaux. Une séance d’information est fixée au mardi 7 mai 2019 à 19h30 à la salle de l’Hôtel de Ville au Lieu. La Commission a déjà été nommée par le Bureau du Conseil, elle est composée de
Mmes Mireille Décosterd Loretan, Evelyne Meylan, MM. Georg Michel Robra, Christian Rochat et Raphaël Rochat.
6. Communications de la Municipalité
M. le Syndic donne les informations suivantes:
A la suite d’un accident de ski, M. Marc Meylan, garde forestier, a été opéré du genou, sa convalescence se passe au mieux. Pendant son absence, M. Freddy Golay, garde-forestier indépendant, le remplace ainsi que le Boursier, M. Yves Chenaux pour le côté administratif. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Hôtel de Ville – restaurant
M. Jämes Cordonnier, gérant, a demandé à rompre son bail. Ce bail sera repris au
1er avril 2019 par les tenanciers de l’Hôtel du Cygne aux Charbonnières.
M. le Syndic tient à s’excuser pour les inconvénients liés aux problèmes de déneigement des routes et remercie les employés communaux et leurs responsables pour leur travail.
7. Exposé de M. Sébastien Poncet, Commandant Protection civile
Jura-Nord vaudois, sur le fonctionnement des abris PC
Comme promis par M. Bernard Rochat Municipal à la dernière séance, il a été fait appel à M. Sébastien Poncet, Commandant de la Protection civile Jura-Nord vaudois pour venir nous apporter ce soir toutes les réponses et les informations concernant le fonctionnement des abris PC et les engagements prévus en cas de problème.
M. Sébastien Poncet donne un exposé très clair sur cette question qui, en raison de l’évolution de la situation internationale, notamment européenne où les menaces ne sont actuellement plus les mêmes qu’il y a quelques années, sont en réorganisation et appelées à certaines adaptations.
Il répond aux questions posées et M. le Président ainsi que l’assemblée le remercient pour son engagement et ses éclaircissements.
8. Préavis 01.2019: Réponse à la motion de M. Charles Fontannaz et cts relative à une étude sur la fusion des Communes
M. le Président donne la parole à M. Jean-Philippe Dubois pour la lecture de son rapport.
Il ouvre ensuite une discussion sur ce préavis:
M. Christian Rochat demande si les autres Communes ont déjà pris position?
M. le Syndic donne les informations demandées et informe le Conseil sur la procédure à suivre. Un préavis sera présenté prochainement pour proposer l’étude d’une fusion.
M. David Bachelard voudrait savoir si ce sera un préavis intercommunal?
M. le Syndic indique que les Communes présenteront un préavis chiffré.
M. Olivier Lugrin revient sur le terme anglais «brain storming» en regrettant cet anglicisme qui signifie: remue-ménage.
M. Charles-Louis Rochat relève qu’il faudra bien proposer une ébauche de décision et en choisir les arguments et estime que c’est le moment de présenter cette proposition.
Mme Françoise Messer Municipale précise que le sens d’une étude est d’avoir un regard extérieur permettant une analyse objective. Si on arrive à une fusion, l’étude aura déjà donné des indications mais il est difficile de dire oui ou non avant l’étude.
M. le Syndic apporte des renseignements complémentaires sur les informations reçues par la Sté SEREC qui confirme que toutes les démarches et les travaux dépendant d’un projet de fusion seront à charge des Communes.
L’objet du prochain préavis sera de se prononcer pour ou contre la dépense d’une étude.
M. David Bachelard: est-ce que le coût de cette étude ne devrait pas être réparti entre les Municipaux et les Bureaux communaux puisque ce travail leur reviendra?
M. le Syndic ajoute qu’il est logique d’avoir un avis extérieur.
M. David Bachelard estime qu’il sera important de bien se répartir les tâches et les responsabilités.
M. Christian Rochat demande ce qu’il est advenu du crédit voté précédemment?
M. le Syndic répond qu’il n’y a pas eu d’étude.
M. Bruno Moutarlier se renseigne sur la suite après cette étude?
M. le Syndic explique qu’il y aura déjà l’acceptation de l’étude, puis l’acceptation du Conseil communal ainsi qu’une votation populaire sur la fusion.
La parole n’étant plus demandée, M. le Président soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à majorité, sans avis contraire, avec une abstention, soit:
Le Conseil communal du Lieu,
Vu le préavis municipal no 01/2019,
Ouï le rapport de la commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1. d’accepter le présent préavis comme réponse de la Municipalité à la motion de Monsieur Charles Fontannaz et cts
M. le Président remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
9. Préavis 02.2019: Achat d’un véhicule porte-outils Boschung Pony P4-T pour outils de travail été/hiver
M. le Président donne la parole à M. Stéphane Debonneville pour la lecture du rapport de la Commission rédigé par M. Didier Rochat.
Il ouvre ensuite une discussion sur ce préavis:
M. Jean-Philippe Dubois souhaite être renseigné sur le financement prévu (retour thématique?) et le montant de la dépense, portée au budget de fonctionnement?
M. le Syndic répond qu’il s’agit d’écritures comptables, pour la Commune la réalité de la dépense effective sera de fr. 17’500.-; ensuite le véhicule neuf sera amorti comme jusqu’à ce jour.
M. Christian Rochat demande si l’ancien véhicule continue à être amorti?
M. le Syndic répond que la Municipalité créera plutôt une réserve pour un remplacement futur.
M. Bruno Moutarlier voudrait des précisions sur le coût d’entretien, fr. 16’400.- pour 420h d’utilisation annuelle, n’est-il pas trop important? Ne peut-on pas choisir des véhicules mieux adaptés?
M. Gabriel Berciu Municipal répond que ce véhicule est utilisé surtout pour le déneigement des trottoirs. La Municipalité à ce jour n’a pas connaissance de l’existence de châssis inox qui serait plus résistant.
Des réparations ont été engendrées par un mauvais lieu de stockage sans possibilité de nettoyage. La Municipalité espère pouvoir diminuer les frais d’entretien avec un meilleur entreposage et un nettoyage régulier.
Quant au financement, étant donné que la Commune avait assuré le coût des outils cela a permis une bonne indemnité de l’assurance et l’utilisation de ce véhicule étendue sur plusieurs secteurs permet un bon retour thématique.
Le solde mentionné dans le préavis de
fr. 18’250.- sera le seul montant en plus.
Mme Mireille Décosterd Loretan demande pourquoi le préavis mentionne à la conclusion 3 que le Conseil doit allouer un crédit?
M. le Syndic explique que le Conseil communal doit allouer le crédit à la Municipalité qui régularisera ensuite la répartition indiquée.
Il répond à M. Bruno Moutarlier qu’il s’agit en effet du véhicule bien adapté aux besoins des travaux dans la Commune.
Mme Caroline Penseyres estime que l’on met dans les mains de nos employés un outil pour faire du bon travail, or dans le bas du Village il y a un manque de respect.
Des personnes âgées se sont trouvées face à un remblai de neige difficile à évacuer, devant leur domicile. Elle demande de veiller à ce que ce véhicule financé par nos impôts rende service à tous.
M. le Syndic répond que la Municipalité prend note.
M. Charles-Louis Rochat demande des compléments d’informations sur le mode de retour financé par l’Etat? et pourquoi la mention au budget 2019?
M. le Syndic confirme que la Commune recevra un montant en retour de l’Etat et pour le budget, comme il a été voté, c’est un point supplémentaire que la Municipalité est obligée de préciser.
M. Gabriel Berciu Municipal ajoute que la question avait été soulevée lors du budget 2019 concernant les coûts d’entretien. Deux offres avaient été demandées à la Maison Boschung. Une location annuelle pour 450 heures coûterait fr. 3’069.45 par mois, sans compter la saleuse, la balayeuse, ni l’achat de pneus, etc.
M. Christian Rochat pose la question des coûts de location d’un véhicule de remplacement pendant 4 mois?
M. Gabriel Berciu Municipal précise que la Municipalité espère retoucher une somme de l’épave du véhicule pour compenser ces coûts.
La parole n’étant plus demandée, M. le Président soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à la majorité, sans avis contraire, avec une abstention aux conclusions 1 à 4 et 3 abstentions aux conclusions 5 et 6, soit:
Le Conseil communal du Lieu,
Vu le préavis municipal no 02/2019,
Ouï le rapport de la commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1. d’autoriser la Municipalité à acquérir un véhicule porte-outils Boschung Pony P4T et d’un distributeur de sel pour un montant de CHF 175’000.00
2. de donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette acquisition
3. d’allouer dans ce but un crédit de CHF 175’000.00 à financer par les liquidités courantes après déduction des participations
4. de porter cette dépense au budget de fonctionnement pour un montant net de CHF 18’250.00 après déduction de la participation de l’assurance pour
CHF 102’000.00 et de la correction des dépenses thématiques de CHF 54’750.00 (soit augmentation de CHF 73’000.00 compte 430.3110 Achats matériel/machines/véhicules et 54’750.00 compte 220.4521 Retour sur dépenses thématiques)
5. de prendre acte du fait que ce montant augmente d’autant le déficit porté au budget 2019
6. de décharger la commission de son mandat
M. le Président remercie le Lecteur, le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
10. Préavis 03.2019: Soutien à la Coupe OPA Games et aux Jeux Olympiques de la Jeunesse organisés par l’Association Vallée de Joux Nordic Events
M. le Président donne la parole à M. Julien Viquerat pour la lecture de son rapport. Il ouvre ensuite une discussion:
M. Charles Fontannaz demande que veut dire la question de la transparence, que font les deux autres Communes?
Mme Mireille Décosterd Loretan aimerait savoir si les autres Communes ont décidé d’allouer des montants sans autre contrôle et que se passerait-il si une Commune disait non?
M. le Syndic répond qu’il y a un budget, le but est de pérenniser cette manifestation qui va continuer.
M. Olivier Lugrin demande un complément d’information sur les frais de 2020, que finance le million annoncé par Lausanne?
M. Julien Gross Municipal répond qu’une convention existe avec tous les détails. Dans le budget de fr. 600’000.- pour l’Association, ce sont 40% pour cette année et 60% pour 2020.
M. Charles-Louis Rochat félicite le Rapporteur pour son rapport et voudrait savoir si la Municipalité considère que l’on attribue une aide au démarrage d’une nouvelle Association ou va-t-on être sollicités pour d’autres événements, y a-t-il un business plan, est-ce fr. 30’000.- pour les deux années et pourquoi un poste fonctionnement dans cette Association?
M. le Syndic explique que la préparation des jeux a démarré, la Commune du Chenit a décidé de prendre en charge les infrastructures, ensuite il a fallu organiser cet événement et de là est venue l’idée de séparer et créer l’Association Nordic Events.
Les comptes seront examinés, l’idée est de soutenir cette Association pour refaire une coupe OPA ou d’autres événements. La Municipalité souhaite soutenir cette manifestation mais on ne peut pas garantir la pérennité de l’Association et c’est bien
fr. 30’000.- au total.
M. Julien Gross Municipal répond que le poste de fonctionnement comprend des frais de matériel et frais de fonctionnement mais pas de salaire. Le salaire de M. Rochat est financé par Lausanne 2020.
Mme Caroline Penseyres donne des informations complémentaires en précisant que ce qui coûte ce sont les frais de la répétition générale de cette année et les frais de tout ce qui sera organisé autour des JOJ 2020, pour les écoles par exemple. Il y a aussi les frais pour les canons à neige.
Mme Françoise Messer Municipale confirme qu’il y a vraiment une volonté de créer un événement régional, suite aux courses OPA Games il y a une couverture video/ journalistique importante et du côté des écoles une volonté de rassembler les jeunes autour de cet événement. La participation financière demandée aux Communes n’est pas pour les courses mais pour les organisations autour de cet événement.
M. Olivier Lugrin regrette les anglicismes utilisés dans les termes cités pour cet événement, particulièrement dans l’appellation de l’Association.
La parole n’étant plus demandée, M. le Président soumet ce préavis au vote du Conseil qui l’accepte à la majorité, sans avis contraire, avec une abstention à la conclusion 1, 3 abstentions à la conclusion 2, 4 abstentions à la conclusion 3 et
5 abstentions à la conclusion 4, soit:
Le Conseil communal du Lieu,
Vu le préavis municipal no 03/2019,
Ouï le rapport de la commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1. d’autoriser la Municipalité à participer financièrement à l’association Vallée de Joux Nordic Events
2. d’accorder dans ce but un crédit de CHF 30’000.00 et de financer cette participation par les liquidités courantes
3. de comptabiliser la charge en augmentation du budget compte 160.3653.5, participation au Vallée de Joux Nordic Events pour CHF 30’000.00
4. de prendre acte du fait que ce montant augmente d’autant le déficit porté au budget 2019
5. de décharger la commission de son mandat
M. le Président remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
11. Elections
2e Vice-Président:
Suite à la démission de Mme Liza Bassetti Rochat élue l’année dernière à cette fonction, M. David Bachelard présente
M. Fabien Loutan qui n’est pas forcément favorable. Mme Caroline Penseyres relève qu’en acceptant cette fonction et par conséquent en participant au Bureau on n’est plus sollicité pour faire partie des Commissions d’étude des préavis.
Une interruption de séance de 5 minutes est décidée pour se concerter au sein du Conseil. Après l’interruption, pas de nouvelle proposition, M. le Président reporte cette élection à la prochaine séance.
Membre de la Commission de
gestion
M. Charles-Louis Rochat souhaite connaître la composition actuelle de la Commission. M. le Président donne les informations soit:
MM. Johann Bardet, Catherine Barras Egger, Pierre Loretan, Bruno Moutarlier, Didier Rochat et Aldo Valceschini.
(Il faut remplacer également ici Mme Liza Bassetti Rochat qui en faisait partie).
Mme Véronique Progin se renseigne sur l’implication et le travail que cette fonction représente. M. le Président l’informe qu’il s’agit de 3 séances voire 2 comme cette année où les deux premières séances ont été regroupées en une seule.
M. Christian Rochat présente alors
Mme Véronique Progin qui accepte cette fonction et est élue par acclamation.
Délégué à la Commission de
gestion ASIVJ
M. le Président rappelle que Mme Sylvie Aubert Brühlmann préside cette Commission et que M. Bruno Moutarlier en est membre; là également, il s’agit de procéder au remplacement de Mme Liza Bassetti Rochat. M. Charles-Louis Rochat présente M. Didier Rochat qui accepte cette nomination et est élu par acclamation.
M. le Président remercie toutes les personnes engagées dans ces fonctions respectives.
12. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
M. Olivier Lugrin rappelle que pour les JOJ 2020 reste un solde à trouver de
fr. 380’000.-. Il demande si une estimation des nuitées totales en janvier 2020 a été établie? Est-ce que les transports des athlètes et officiels sont confiés aux entreprises locales?
M. Julien Gross Municipal répond que les soutiens financiers sont garantis. Quant aux nuitées, elles n’étaient pas réalisables pour les OPA vu les tarifs imposés.
Mme Caroline Penseyres confirme que les navettes pour les OPA étaient gérées par l’AVJ.
Mme Catherine Barras Egger pose la question de la possibilité d’un second passage piétons dans la Grand-Rue du Lieu?
M. Gabriel Berciu Municipal répond que pour le moment, un seul passage existe, il n’y a pas d’autre étude pour le marquage d’un second passage piétons, il se renseignera auprès du responsable de la signalisation routière.
(Suite en page 9)
Mme Caroline Penseyres signale que peu d’entre nous ont assisté aux OPA Games des Grandes Roches alors que deux jeunes sportifs d’ici y participaient. Elle espère plus de déplacements l’an prochain.
En ce qui concerne la piste de ski vers le Réservoir Chez Joly, elle demande s’il était possible de laisser 5 cm de neige lors du déneigement afin de pouvoir passer avec les skis.
M. le Syndic répond que la Municipalité prend note.
M. Charles-Louis Rochat voudrait savoir ce qu’il en est de la vente du dernier bâtiment du Lieu (la Porcherie), y a-t-il un projet?
M. le Syndic répond qu’il y a eu une demande de la Sté de Laiterie mais cet endroit ne peut pas être en zone à bâtir. Il ne connaît pas son affectation future. La Porcherie des Charbonnières quant à elle appartient à la BCV qui cherche une valorisation de ce bâtiment, sauf qu’elle se trouve aussi en zone agricole, de plus zone S. Ce type d’exploitation devient compliqué actuellement.
M. David Bachelard précise que suite à quelques problèmes le fromager a souhaité arrêter, il est difficile d’élever des animaux actuellement. Si quelqu’un est intéressé par le bâtiment la Sté de Laiterie donnera toutes les informations.
M. Fabien Loutan voudrait des informations sur la situation du Magic Pass ainsi que connaître la situation de la Commune face aux antennes 5G.
M. Julien Gross Municipal répond qu’il est encore trop tôt de chiffrer les retombées du Magic Pass.
M. le Syndic informe le Conseil qu’il n’a aucune idée ni information concrète concernant les antennes 5G, pas de demande sur la Commune actuellement.
M. Thomas Bücher a relevé beaucoup d’échos défavorables qui l’inquiètent.
Mme Claire Bücher confirme que la Sté de Médecine de notre pays a émis des réserves et se positionne contre.
Mme Mireille Décosterd Loretan demande si la Municipalité peut s’intéresser à ce sujet.
M. le Syndic répond affirmativement, la Municipalité va se renseigner.
M. Fabien Loutan précise qu’il s’agira de doubler les antennes et changer les appareils.
Mme Mireille Décosterd Loretan a remarqué qu’en France voisine des antennes sont déjà installées.
La parole n’étant plus demandée, M. le Président clôt la séance à 22h45 en invitant toutes les personnes présentes au verre de l’amitié préparé par ses soins à la salle à manger de l’Hôtel, en l’absence de tenancier. Il rappelle la prochaine séance du Conseil communal fixée au mardi
18 juin 2019 et remercie chacune et chacun pour son engagement et son intérêt pour les affaires communales.
Le Président: Thomas Bücher
La Secrétaire: Paulette Reymond
Séance du 18 juin 2019
Présidence: M. Thomas Bücher
1. Préavis 04/2019
Règlement sur les émoluments en matière de police des constructions
Le Conseil communal du Lieu,
Vu le préavis municipal no 04/2019,
Ouï le rapport de la commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1. d’adopter après modification conforme au constat du rapport le «règlement et tarif municipaux relatifs aux émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et des constructions». Le règlement et tarif municipal relatifs aux émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions
2. de fixer l’entrée en vigueur du règlement dès son approbation par le département compétent
3. de décharger la commission de son mandat
2. Préavis 05/2019
Chalet de la Palestine – Réfection de la couverture
Le Conseil communal du Lieu,
Vu le préavis no 05/2019,
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour
Décide
1. d’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux de réfection de couverture au chalet de la Palestine,
2. de donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien ces travaux,
3. d’accorder dans ce but un crédit de
CHF 58’000.- à financer par les liquidités courantes,
4. d’amortir cet investissement éventuellement par un prélèvement au Fonds Elie Rochat (9233.02) à hauteur de
CHF 7’000.-, cas échéant dans la réserve générale, et au fonds de réserve Droit du Risoud (9282.9) pour CHF 51’000.-
5. de relever la Commission de sa mission
3. Préavis 06/2019
Rapport de gestion et comptes 2018
Le Conseil communal du Lieu,
Vu le préavis no 06/2019 Rapport de gestion et comptes 2018,
Ouï le rapport de la Commission de gestion,
Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour
Décide
1. d’approuver la gestion de la Municipalité pour l’année 2018, et
2. d’accepter les comptes communaux pour l’année 2018 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité et au Boursier
Ainsi délibéré en séance le 18 juin 2019
Le Président: Thomas Bücher
La Secrétaire: Paulette Reymond
«Le référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie)»