Commune du Lieu – Avis d’enquête

Commune du Lieu
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Humbert-Droz Chantal, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de
30 jours.

Nature des travaux: Transformation.
Description de l’ouvrage: Transformation et régularisation de la transformation d’une maison existante et adjonction d’annexes, sise au lieu-dit Le Grand Billard 1, Les Charbonnières.
Auteur des plans: Lépine Estelle, Daris Lépine Architectes  Epf Snc.
Coord. géog.: 513.455 / 169.355.
N° de parcelle: 618.
Référence communale: 1299.
CAMAC: 181222.
N° ECA: 539.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 49 RPEPC (distance aux limites 5m) en application de l’art. 39 RLATC.
Particularités: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 9 février au 10 mars 2019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal