La rédactionLe Conseil d’Etat vaudois a répondu le 17 mai dernier aux interpellations déposées par le député UDC Yvan Pahud, et co-signées par les deux députés combiers Carole Dubois et Nicolas Rochat Fernandez, concernant l’accès aux refuges forestiers de la Vallée de Joux.
En réponse à la question: «Des assouplissements sont-ils possibles?», le Conseil d’Etat confirme que le plan sectoriel forestier peut effectivement être «réexaminé ou révisé en tout temps en fonction des besoins et de l’évolution de la situation. Ainsi, lorsque les circonstances se sont modifiées, que de nouvelles activités se présentent ou qu’il est possible de trouver de meilleures solutions, le plan sectoriel est réexaminé ou remanié.» Il rappelle toutefois qu’il n’est pas possible de revenir sur les cas spécifiquement traités par le Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral.
En réponse à la question: «Les communes ont-elles encore une marge de négociation avec le canton?», le Conseil d’Etat répond à nouveau par l’affirmative, précisant que «les communes sont des partenaires incontournables lors de l’élaboration et de la révision du plan sectoriel. Ainsi, si elles constatent des erreurs d’élaboration qui devraient être corrigées, elles sont invitées à les indiquer à l’inspection cantonale des forêts.»
Le dernier recours des trois communes combières, unies à la commune de Cuarnens et aux villages de L’Abbaye, des Bioux et du Pont, a été rejeté par le Tribunal fédéral en date du 7 mars 2012 (1C_524/2010). Le plan sectoriel forestier aujourd’hui en vigueur date donc du 7 mars 2012.
Or la loi forestière vaudoise a été modifiée en date du 8 mai 2012, donc ultérieurement. Le député d’alors Dominique Bonny a déposé un amendement, stipulant que «lorsque la fonction d’accueil de la forêt l’exige, les communes peuvent soustraire des routes forestières à l’interdiction de circuler.» (LVLFo, article 31, alinéa 2). Les députés combiers ont su convaincre la majorité du Grand Conseil d’approuver cette modification de loi, et la Cour constitutionnelle a confirmé cette décision le
12 octobre 2012, rejetant le recours des opposants.
La situation a donc bel et bien changé, puisqu’un nouvel alinéa légal rend la marge de manœuvre plus grande, et autorise désormais les communes à permettre la circulation sur certaines routes pour respecter la fonction d’accueil de la forêt. Nul doute que notre pétition, déjà forte de près de 1800 signatures, saura donner à nos municipalités des raisons de repartir au front dans l’intérêt des habitants de La Vallée, qui ont clairement montré leur volonté en se mobilisant aussi nombreux derrière notre action. La pétition court jusqu’au 30 juin prochain, il est encore possible d’obtenir des feuilles de signatures auprès de notre président Daniel Briand au
079 274 18 66, sur le site chemins-forestiers.simplesite.com ou dans de nombreux commerces locaux.
Pour l’UDC Vallée de Joux
Lucie Rochat, vice-présidente