Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

A la demande de Jacot Raymond, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation.
Description de l’ouvrage: Projet de transformation du bâtiment pour création  et rénovation de 6 appartements, sis Grand-Rue 38, Le Sentier.
Auteur des plans: Chabloz Philippe, Philippe Chabloz Ingénieur Civil Sàrl.
Coord. géog.: 507.520 / 162.550.
N° de parcelle: 3168.
Référence communale: 1493/17.
CAMAC: 174254.
N° ECA: 162a.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: 28-29 / N° CAMAC: 130641.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 17 janvier au 15 février 2018 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal