Mardi 2 mai 2017 à 18h30 à la SEVJ SA – L’Orient
L’Assemblée générale de la SEVJ a eu lieu le 2 mai dernier, dans ses locaux. Voici le procès-verbal de cette assemblée. Nos journalistes reviendront plus en détails sur certains points, lors d’un article qui paraîtra dans notre édition du 25 mai.
M. Gabriel Berciu ouvre la 29e assemblée générale de la Société Electrique de la Vallée de Joux SA, sa première dans la fonction de Président, et souhaite la bienvenue à chacun, tout particulièrement aux invités:
– M. Norbert Tissot, Responsable de l’approvisionnement énergétique à la Direction de l’énergie à Lausanne
– M. Claude Recordon, Président du Conseil d’administration à vo énergies holding SA à Orbe
– Mme Martine Favre, Directrice de vo énergies holding SA à Orbe
– M. Thierry Magnenat, Directeur des Services Industriels de Nyon
– M. Daniel Gaillard, Chef de service au Service électrique de Bussigny
– M. Olivier Jaquier, Sous-Directeur à la BCV à Yverdon-les-Bains
– M. Laurent Reymondin, Directeur d’Eoljoux SA à L’Orient
– M. Daniel Tabara, Directeur de Tamdis SA à Orbe
– M. Eric Duruz, Directeur de l’ADAEV au Sentier
La liste des excusés ne sera pas communiquée.
Il salue également M. Alain Bourqui, Directeur général de la société, ses plus proches collaborateurs, M. Guy Chervet, de la société BfB Fidam révision SA à Renens, ainsi que les représentants de la presse régionale et locale.
M. Berciu passe à la partie statutaire de l’assemblée générale et précise que les actionnaires ont été régulièrement convoqués, conformément à l’article 13 des statuts. Il remercie Mme Nadia Aubert de fonctionner en qualité de secrétaire de l’assemblée. M. Berciu désigne en tant que scrutateurs Mme Marine Meylan et M. Paul- Claude Rochat, délégués des communes, qui acceptent cette fonction. Il termine par la citation de M. Joseph Staline: «ce qui compte dans un vote, ce n’est pas ceux qui votent, ce sont ceux qui comptent».
Selon la feuille de présence, les trois actionnaires sont représentés par 18 délégués présents, représentant les 2’000 actions du capital-actions. En conséquence, la 29e assemblée générale de la Société Electrique de la Vallée de Joux est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
L’ordre du jour est parvenu aux actionnaires avec la convocation. Aucune demande de modification n’ayant été faite par écrit, il sera donc suivi.
Avant de passer au point 1, M. Berciu évoque la nouvelle constitution du Conseil d’administration effective depuis le 30 août 2016, date de l’assemblée générale extraordinaire.
1. Rapport du Conseil d’administration et de la Direction sur l’exercice 2016
Chacun ayant reçu un exemplaire du rapport annuel, M. Berciu, Président, n’en relève que quelques points:
Conseil d’administration
En 2016, le Conseil d’administration s’est réuni à 6 reprises et a traité notamment:
• Suivi de la stratégie d’approvisionnement en électricité et des coûts
• Validation du coût de l’acheminement de l’énergie et approbation des tarifs d’électricité 2017
• Poursuite de l’étude du projet Eoljoux et création d’Eoljoux SA
• Reprise des activités radio/TV d’Expert La Vallée au sein du magasin électroménager
• Suivi du développement du secteur «énergie photovoltaïque», SEVJ Solar
• Etude d’acquisition d’une participation dans plusieurs ouvrages hydroélectriques. A ce titre, le premier essai n’a malheureusement pas abouti.
Personnel
Au 31 décembre 2016, la société comptait 81 personnes à son service (69,0 épt) contre 76 personnes (65,5 épt) en 2015. La SEVJ répond favorablement aux demandes de travail à temps partiel. De plus, malgré les coûts engendrés, la SEVJ forme 12 apprentis dans 7 professions et reçoit de très nombreux jeunes de la région pour des stages d’orientation professionnelle.
En ce qui concerne la partie «travaux», M. Berciu passe la parole à M. Bourqui.
Travaux
Les travaux 2016 ont occasionné des investissements de fr. 2’773’000.– pour le réseau et de fr. 798’000.– pour la fibre optique. Notre politique d’amélioration, de renforcement et de mise en souterrain des réseaux moyenne et basse tension perdure.
270 mètres de câbles souterrains moyenne tension ont été tirés ce qui a permis le raccordement d’une nouvelle station transformatrice au Lieu. Avec la mise en place du prochain passage de 13 à 20 kV et la finalisation des compensations prévues pour le raccordement du parc Eoljoux, les travaux sur le réseau moyenne tension ont sensiblement été ralentis.
20’096 mètres de câbles basse tension ont été tirés permettant la mise en souterrain de 386 mètres de tronçons de lignes aériennes et le remplacement de près de 10 km d’anciens câbles, le reste représentant l’extension du réseau. Les travaux réalisés sur ces réseaux sont détaillés dans le rapport annuel.
A noter de très nombreux travaux au niveau de l’éclairage public, y compris les contrôles issus des contrats d’entretien avec les Communes et villages. Un effort particulier a été consenti par les propriétaires pour la mise en place de luminaires leds de dernière génération.
Premier installateur de centrales de notre région, le secteur SEVJ Solar, actif depuis 3 ans, poursuit son développement malgré un marché de plus en plus convoité. Les centrales notamment de Monsieur Robert Reymond à Combenoire et de la STEP au Sentier ont été réalisées ainsi que 12 installations sur les toits et 3 installations autonomes. Le suivi de la réalisation «clés en main» reste bien entendu un atout.
En 2016, le service de garde du réseau a été appelé à 90 reprises nécessitant 36 déplacements hors des heures de bureau. Il est toutefois à noter que depuis juillet, toutes les demandes d’intervention sont acheminées à la garde réseau, la garde installations ayant été réaménagée. Des précisions figurent dans le rapport annuel.
La mise à disposition de plans cadastraux aux entreprises de génie civil permet d’éviter de nombreux accidents de chantier.
Conformément aux exigences de la LApEl concernant le comptage et la transmission de données pour les clients éligibles (plus de 100’000 kWh) ayant fait valoir leurs droits, 153 entreprises et 21 grandes centrales solaires sont relevées via le téléréseau pour transmission des données légales aux nouveaux fournisseurs ou de facturation par notre entreprise.
A fin 2016, le nombre de compteurs ménages supportant le radio-relevé était de 1’385, dont 200 ont pu être relevés pour la première fois à distance pour facturation.
Concernant les compteurs ménages à courbe de charge et relevés par IP, 104 appareils étaient installés et 42 de ceux-ci prêts pour le télérelevé.
Après plus de deux ans de travaux, l’ensemble des compteurs ménages est désormais au bénéfice de la lecture du double tarif, ce qui est salué par notre clientèle.
L’année 2016 fut plus difficile que les précédentes pour le service installations intérieures, ceci eu égard à la situation conjoncturelle qui a occasionné le report de nombreux projets. Nous avons cependant eu la chance d’être sollicités pour la majorité des travaux entrepris dans notre région ainsi qu’à l’extérieur avec, principalement, la gravière des Délices à Apples.
L’atelier de construction de tableaux a connu une activité soutenue. Nos clients industriels nous font également confiance pour des travaux spécifiques comme la modernisation et l’automatisation de machines.
De nombreux travaux ont été réalisés au niveau des installations télécom. Ce secteur est en pleine mutation avec l’avènement de la téléphonie IP et l’opportunité de le développer sera bien évidemment saisie. D’ailleurs, afin de palier à la concurrence de Swisscom, un collaborateur a dernièrement été engagé afin de se charger des lignes business IP.
Les résultats de l’année 2016 n’ont pas été à la hauteur de nos espérances au magasin électroménager. Malgré les efforts déployés et une fréquentation marquée, il faut relever une forte concurrence, en particulier avec les achats sur internet.
Le service Multimédia a connu une activité très soutenue afin de répondre aux demandes de notre clientèle et réaliser nos projets, principalement dans le cadre d’Internet et du réseau fibre optique. Notre accueil clients répond toujours à une véritable demande.
La vive concurrence de Swisscom, semant parfois le doute auprès de notre clientèle, nous oblige à adopter sans relâche une politique publicitaire sur de nombreux supports.
Enfin, relevons encore la migration en avril 2016 de tous nos clients TV de base sur les produits Bli Bla Blo ce qui a occasionné de nombreux appels, le réglage d’une centaine de téléviseurs et l’installation d’environ 100 décodeurs TNT.
Nous avons terminé de raccorder en fibre optique La Golisse, L’Arcadie, Le Rocheray, Les Esserts-de-Rive, le village du Lieu et plusieurs télérelevés. L’ensemble de ces travaux représente 40 km de câble tirés, soit 305 nouveaux bâtiments et le nombre total de bâtiments raccordés ascende à 1’741. Tous les éléments au bénéfice d’un compteur électrique seront équipés.
De son côté, le téléréseau offrait la palette complète des chaînes numériques de net+. Il comptait 3’099 clients fin 2016, soit une augmentation de 131 clients. Le nombre de clients Internet et téléphonie a progressé et se monte respectivement à 2’110 et 1’087 unités. De plus, 305 nouveaux clients ont souscrit à la netBox ce qui porte le total à 795.
Depuis le 1er mai 2016, nous disposons dans notre magasin électroménager d’un secteur radio/TV avec la reprise des activités et du personnel d’Expert la Vallée.
Pour terminer, citons encore que, sur un total de 213 appels, le service de garde est intervenu à 11 reprises en dehors des heures de bureau pour rétablir le téléréseau ou Internet.
Energie
Au moment de l’impression du rapport annuel, les statistiques suisses de l’électricité ne nous étaient pas connues. M. Bourqui peut maintenant informer qu’une diminution de 0,01%, soit de 7 millions de kWh, est à relever en 2016 au niveau de la consommation nationale.
La production d’électricité en Suisse a également diminué de 6,6% pour s’établir à 61,6 milliards de kWh. Après déduction de 2,9 milliards de kWh pour la consommation due au pompage d’accumulation, il résulte une production nette de 58,7 milliards de kWh.
Quant aux centrales hydrauliques, elles ont produit 8% d’électricité de moins. La production d’électricité des centrales nucléaires suisses a aussi reculé de 8,4% (arrêt de certaines centrales).
Enfin, à relever un excédent d’importation de 3,9 milliards de kWh. Ainsi, pour la première fois, la Suisse a affiché en 2016 un solde négatif du commerce extérieur de 145 millions de francs.
Pour la Vallée de Joux, l’acheminement d’énergie électrique en 2016 accuse une légère croissance de 0,6% pour s’établir à près de 61 millions de kWh alors que les ventes enregistrent une diminution de 14,5% ascendant à plus de 50 millions de kWh. Le départ d’un important groupe horloger explique cette différence.
Bien que la répartition entre les différents types de clientèle reste stable, 2016 a vu une augmentation de la consommation dans tous les secteurs dont les chiffres figurent dans le rapport annuel.
Durant l’année écoulée, nous avons redistribué l’énergie des diverses productions solaires de notre réseau, soit 27 subventionnées par Swissgrid pour 354’861 kWh et 95 autres rachetées par la SEVJ pour 1’300’000 kWh, ce qui occasionne un total de 1’670’000 kWh et une augmentation de 8% par rapport à 2015 (chiffres arrondis). Le développement de l’énergie photovoltaïque est très important dans notre région avec un ratio de 270 kWh par habitant. Parallèlement à ceci, nous avons vendu des certificats hydrauliques pour quelques clients industriels pour un total de 6’000’000 kWh.
Le produit Terra, dont le but est la certification cent pour cent renouvelable de l’énergie distribuée, a été mis en place afin d’inciter notre clientèle à une consommation responsable. Le fonds Terra Joux lié à ce produit ascendait à fin 2016 à fr. 66’200.– et permet de soutenir les projets visant à l’efficience énergétique à la Vallée de Joux.
M. Bourqui transmet à nouveau la parole au Président pour la partie dédiée aux comptes.
Comptes
Après avoir procédé aux amortissements usuels, l’exercice 2016 présente un bénéfice net de fr. 7’322.29 et comme l’année précédente, les comptes ont été soumis à la fiduciaire BfB Fidam révision SA à Renens. A défaut de distribution d’un dividende sur le capitalactions, le Conseil d’administration vous propose de répartir le solde disponible comme suit:
Montant à disposition
de l’Assemblée générale
– Bénéfice de l’exercice fr. 7’322.29
– Report de l’exercice
précédent fr. 8’560.86
Montant à répartir fr. 15’883.15
Répartition
– Attribution au fonds
de réserve général fr. 10’000.00
– Attribution au fonds
de réserve spécial fr. 0.00
– Bénéfice à reporter fr. 5’883.15
Total du montant
disponible fr. 15’883.15
2. Rapport de l’organe de révision
Le survol du rapport annuel 2016 étant terminé, M. Berciu, Président, précise que la fiduciaire BfB Fidam révision SA à Renens a été désignée comme organe de révision et passe la parole à M. Guy Chervet, son représentant. Après avoir remercié le Président et salué les représentants des actionnaires, M. Chervet précise que la SEVJ effectue un contrôle restreint (article 727 du Code des obligations) et que depuis l’établissement du rapport daté du 9 mars 2017, aucun élément nouveau ne remet en cause les conclusions de ce document.
M. Chervet donne uniquement lecture des conclusions de ce rapport: «lors de notre contrôle, nous n’avons pas rencontré d’élément nous permettant de conclure que les comptes annuels, ainsi que la proposition concernant l’emploi du bénéfice au bilan, ne sont pas conformes à la loi et aux statuts».
M. Gabriel Berciu remercie M. Chervet et ouvre la discussion sur les comptes de l’exercice 2016, le rapport annuel et le rapport de l’organe de révision. Personne ne désirant prendre la parole, M. Berciu ferme la discussion.
3. Votations sur les conclusions de ces rapports et décharge au Conseil d’administration
M. le Président lit les conclusions, soit:
Sur la base de ce qui précède, et conformément aux statuts, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les porte-parole des actionnaires, de voter les conclusions suivantes:
1. approuver le rapport annuel, le compte de résultat 2016, le bilan arrêté au 31 décembre 2016 et l’annexe y relative
2. donner décharge au Conseil d’administration
3. accepter la répartition du montant disponible comme proposé.
Les porte-parole des actionnaires approuvent les trois conclusions précitées à l’unanimité.
4. Désignation de l’organe de révision
L’article 26 des statuts précise que l’assemblée générale doit nommer chaque année un ou plusieurs contrôleurs. La fiduciaire BfB Fidam révision SA à Renens a été chargée de ce mandat l’année dernière. Le Conseil d’administration propose de reconduire ce mandat auprès de cette fiduciaire pour l’exercice comptable 2017.
Aucune autre proposition n’étant formulée, M. Berciu passe à la votation.
Les porte-parole des actionnaires sont d’accord, à l’unanimité, de désigner BfB Fidam révision SA à Renens comme organe de révision pour l’exercice comptable 2017. M. Berciu confie donc ledit mandat à la fiduciaire BfB. Au nom de sa Direction, M. Guy Chervet accepte avec plaisir le mandat et remercie le Conseil d’administration de la confiance témoignée.
5. Divers et propositions individuelles
L’article 12 des statuts stipule que: «les propositions qu’un actionnaire désire soumettre à l’assemblée générale doivent être communiquées au Conseil d’administration au moins dix jours avant la date prévue de l’assemblée générale; elles sont alors portées à l’ordre du jour de l’assemblée».
M. Berciu précise qu’aucune proposition écrite n’a été reçue. En conséquence, aucun objet ne pourra être suivi d’une votation. Néanmoins, il ouvre le champ des divers et propositions individuelles. La parole n’étant pas demandée, le champ des divers et propositions individuelles est fermé.
Le Président rappelle que le procès-verbal sera à la disposition des actionnaires au siège de la société et joint à la prochaine convocation.
M. Berciu, Président, clôt l’assemblée à 19h. Il invite les participants à partager l’apéritif servi dans cette salle. Le repas sera servi aux personnes inscrites à L’Hostellerie La Baie du Lac à L’Abbaye à 20h.
Le Président: Gabriel Berciu
La secrétaire: Nadia Aubert