Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye

Mise à l’enquête complémentaire (C)

Avis d’enquête

A la demande de Marques Cristina et Wernli Gianfranco, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle, Changement de système de chauffage, au lieu-dit Aux Pilotes.

Auteur des plans: Wittwer Christian, Ralph Germann Architectes SA.

Coord. géog.: 511.970 / 164.980.

N° de parcelle: 1777.

Référence communale: 1411.

CAMAC: 169043.

N° ECA: -.

Compétence: ME.

Note au recensement architectural: -.

Dérogation requise: -.

Particularité: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier: No FAO: P-139-27-1-2016-ME No CAMAC: 160635

Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 25 février au 26 mars 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal