Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête

A la demande de Bossert Rémy et Magnin Vanessa, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Changement ou nouvelle destination des locaux.
Description de l’ouvrage: Mise en conformité – Régularisation après travaux – Création d’un logement au rez-de-chaussée du bâtiment, Route du Maroc 2, 1341 L’Orient.
Auteur des plans: Guberan Stéphane.
Coord. géog.: 2507735/1161365.
N° de parcelle: 1095.
Référence communale: 1846/25.
CAMAC: 239889.
N° ECA: 1344.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 6.
Dérogation requise: -.
Particularités: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: P-140-96-1-2022-ME
N° CAMAC: 217068.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 9 avril au 8 mai 2025 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal