La rédactionEn 2020, lorsque la première initiative a été acceptée à 51% par le peuple, mais refusée par une majorité des cantons, l’argument massue du Conseil fédéral pour s’y opposer était que la Suisse ne devait pas faire œuvre de singularité en étant la seule et la première à exiger une responsabilité des grandes entreprises face aux droits humains et au respect de l’environnement dans leurs activités partout sur la planète. Jusqu’à ce jour, des multinationales dont le siège est en Suisse violent régulièrement les droits humains et les normes environnementales fondamentales, les exemples sont malheureusement multiples et n’entraînent aucune sanction.
Le contre-projet à la première initiative pour des multinationales responsables, exige un simple rapport annuel de ces entreprises ; l’expérience montre que c’est largement insuffisant et inefficace.
Cinq ans plus tard, l’Union européenne et la majorité des pays qui nous sont proches ont évolué dans leur législation ; différents pays européens comme la France, l’Allemagne et la Norvège ont introduit des lois sur la responsabilité des multinationales et l’Union européenne a adopté une directive sur le devoir de diligence au printemps 2024 ; c’est maintenant la Suisse qui est en passe de devenir le mouton noir en la matière… L’argument avancé en 2020 par le Conseil fédéral n’est maintenant plus valable, et le comportement d’un certain nombre de ces grandes multinationales dont le siège est en Suisse reste choquant d’un point de vue éthique et des valeurs chères
aux Suisses ; ce comportement nuit fortement à la réputation de notre économie et la Suisse sera bientôt le seul pays sans responsabilité des multinationales.
En 2020, lors de la campagne de votation sur la première initiative, le Conseil fédéral avait combattu l’initiative en affirmant qu’il fallait agir « de manière coordonnée au niveau international et mettre les entreprises en Suisse et dans l’UE sur un pied d’égalité.
Pourtant, la discussion n’avance pas en Suisse. La Suisse sera bientôt le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales. Cela n’est pas acceptable ! C’est maintenant le moment d’agir dans ce sens avant que ce ne soit les autres pays qui mettent la Suisse au pilori et entament gravement sa réputation ! Il est temps pour la Suisse de procéder de manière coordonnée au niveau international.
La nouvelle initiative « Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et l’environnement » veut obliger les multinationales suisses à respecter les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales et à réduire leurs émissions nocives pour le climat et l’environnement. Les obligations prévues par l’initiative s’inspirent étroitement des normes internationales dans le domaine et des nouvelles règles adoptées dans l’UE. Elles s’appliquent aux multinationales à partir de 1000 employé·e·s et 450 millions de francs de chiffre d’affaires et ne s’adressent pas aux PME.
L’initiative est portée par un large comité composé de personnalités issues d’un vaste spectre politique, d’entrepreneurs ainsi que de représentants de la société civile. À cela s’ajoutent des milliers de personnes qui avaient déjà suspendu un drapeau à leur fenêtre ou balcon en soutien à la première initiative et qui s’engagent aujourd’hui pour que les 100’000 signatures nécessaires soient récoltées en seulement
30 jours. Pour atteindre ce record de récolte, des bénévoles organisent plus de 1000 stands à travers toute la Suisse durant le mois de janvier. Un tel record enverra un signal fort pour que les multinationales soient enfin tenues de répondre de leurs actes lorsqu’elles violent les droits humains et détruisent l’environnement.
Je vous encourage donc à faire bon accueil aux bénévoles qui récolteront des signatures au Sentier samedi matin, ou à imprimer, signer et faire signer autour de vous la feuille d’initiative que vous trouverez sous le lien :
Tous ensemble nous y arriverons, pour imposer une juste responsabilité aux multinationales en matière des droits humains, de l’environnement, du climat ; nous construirons ainsi une Suisse éthique dans laquelle nos enfants pourront encore croire et construire leur avenir.
Josiane Aubert, ancienne conseillère nationale