Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu – Déneigement

Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu

Déneigement

Les Municipalités rappellent aux habitants riverains des routes: 

Loi sur les routes, Art. 48:

¹ Le propriétaire d’un fonds riverain d’une route est tenu de recevoir la neige rejetée sur celui-ci à l’occasion du service hivernal.

² lI est également tenu, lorsque son fonds est constitué de prés, de forêts ou de pâturages, d’y recevoir les eaux rassemblées du fait de la création et du maintien de la route.

Règlement d’application de la loi sur les routes, Art. 5:  

² Lors du déblaiement des routes, l’Etat ou les communes ne sont pas tenus de procéder à l’enlèvement des amas de neige accumulés devant les entrées, les places de parc et autres aménagements des propriétés privées. Les riverains ne sont pas autorisés à repousser la neige sur la route, ni à y déverser celle des toits.

³ Les riverains sont tenus de prendre toute mesure utile pour éviter la formation de glaçons menaçant la sécurité des usagers de la route et des trottoirs.

Les contrevenants seront dénoncés à l’autorité compétente. Les jalons (piquets à neige) ne doivent en aucun cas être enlevés ou déplacés.

Par ailleurs, les règlements de police des communes de la Vallée de Joux précisent:

Il est interdit de déposer sur la voie publique et les parcs, la neige provenant des cours, jardins, et autres espaces privés.

(Art. 95 al. c Règlement de Police de la Commune du Chenit / Art. 96b Règlement de Police de la Commune de L’Abbaye / Art. 95 al. b Règlement de Police de la Commune du Lieu)

Enfin, les Municipalités rappellent que malgré tous les efforts déployés par les équipes de Voirie pour le service hivernal, étant donné la surface du réseau public (près de 70 km de routes et 50 km de trottoirs) et les ressources limitées, un échelonnement dans le temps et une priorisation des secteurs sont inévitables surtout en cas d’épisodes importants ou continus. De plus, malgré des traitements préventifs, certaines conditions
d’humidité des chaussées (chaussées sèches) ou des températures extérieures trop basses (inférieures à -5°C ou -6°C) rendent inefficaces les sels de déverglaçage usuels. Dès lors, nous ne pouvons que vous recommander la plus grande prudence et le fair-play lors des prochains épisodes neigeux, ainsi qu’une anticipation de vos déplacements.

Les Municipalités