Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de la Commune du Chenit, Honsberger Pierre, la
Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Projet de construction de 8 garages enterrés / détermination de la lisière de forêt, Chemin de Jolimont, 1347 Le Sentier.
Auteur des plans: Nicod Frédéric, Nicod Ingenieurs Civils SA.
Coord. géog.: 2507220/1162380.
N° de parcelle: 480 DP11.
Référence communale: 1833/24.
CAMAC: 237244.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Article 37 de la Loi sur les routes, LRou, Distance par rapport au bord de route.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 20 novembre au
19 décembre 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal