Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête

A la demande de Rochat Jean-Charles, Ritter Stefan, Sundance
Property SA, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Modification intérieures et adaptations des façades, du garage souterrain en 2 garages séparés respectant les normes VSS, Petite Corniche 14, 16 et 18.
Auteur des plans: Dominguez Israël,  D. Arni & I. Dominguez Sàrl.
Coord. géog.: 2515080/1169190.
N° de parcelles: 1261  1262.
Référence communale: 1589/24.
CAMAC: 234618.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularités: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: P-139-16-1-2022-ME
N° CAMAC: 208430.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 23 novembre au 22 décembre 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal