La rédactionProcès-verbal de la séance du Mardi 18 juin 2024 à 20h15
Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Le Lieu
Législature 2021-2026, PV no 14
Présidence : Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs : Mme Annick Hauser
M. Julien Lambelin
Secrétaire : M. Jérémie Golay
Conseillers présents : 22
Conseillers excusés : Mmes Marianne Meylan, Sylvia Piccinin Loutan, Sophie Richard, MM. Thomas Bücher, René Curchod, Jean-Philippe Dubois, Cyrill Guignard, Pierre Lorétan, Didier Rochat, Raphaël Rochat, Frédéric Schütz, Julien Viquerat, François Simond.
Conseillers absents : MM. Denis Ernst, Bruno Moutarlier.
Ordre du jour
1. Appel nominatif
2. Assermentation
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission des PV du 05 mars et du 28 mai 2024
5. Communications du Bureau
6. Communications des Commissions permanentes
7. Communications de la Municipalité
8. Préavis 04/24 – Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur des résidences secondaires
9. Préavis 08/24 – Rapport de gestion – Comptes 2023
10. Préavis 09/24 – Adoption du volet stratégique du plan directeur régional des zones d’activités de la Vallée de Joux
11. Préavis 10/24 – Travaux de réfection de la desserte forestière du Bonhomme Dessus
12. Préavis 11/24 – Acceptation du plan d’affectation de la zone d’activité économique du Vivier à Le Lieu et expropriation des terrains et des droits nécessaires de 56 m2 sur la parcelle 423
13. Election de la Commission de gestion
14. Renouvellement du Bureau
15. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
1. Appel nominatif
22 personnes répondent à l’appel du Secrétaire, le quorum est atteint.
2. Assermentation
M. Alexandre Rochat, nouveau Municipal, remplaçant M. Patrick Cotting syndic démissionnaire, est assermenté.
3. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
4. Admission des PV du 05 mars et du 28 mai 2024
Les deux PV sont acceptés à l’unanimité.
M. Olivier Lugrin sollicite le Bureau afin que les deux PV paraissent au plus vite dans la FAVJ au vu des thèmes débattus lors des deux dernières séances.
5. Communications du Bureau
Mme la Présidente lit les démissions de MM. Michel Karlen, Conseiller communal, ainsi que celle de M. Benoît Meylan, Municipal. M. Roger Wenger, suppléant, ne désire pas être assermenté. Une élection devrait avoir lieu le 24 novembre prochain pour le remplacement de M. Meylan, selon les informations officieuses reçues de la préfecture.
Le rapport annuel de la fondation IDEA a été transmis au Bureau, celui-ci sera envoyé par mail aux Conseillers.
6. Communications des Commissions permanentes
M. Mathieu Rochat, délégué au Centre sportif, transmet les informations suivantes:
• Afin de réduire les coûts, les nettoyages sont dorénavant sous-traités. Les employés touchés par cette mesure ont été invités à rejoindre la nouvelle société.
• Pour un meilleur suivi de la facturation, la comptabilité du Centre a été confiée à une société spécialisée, mais aussi afin d’être en règle avec les assurances sociales des collaborateurs, ce qui n’a pas toujours été le cas auparavant.
7. Communications de la Municipalité
• M. le Syndic annonce l’arrivée de M. Yann Bornand en qualité de garde forestier, remplaçant de M. Marc Meylan démissionnaire.
• Le 1er août aura lieu au Pont, organisé par les deux Communes avec comme orateur, M. Olivier Français
• M. Lionel Baruchet prend la parole :
• Le préavis concernant le PACOM pour un crédit supplémentaire de CHF 150’000.- est prêt ; il n’est pas présenté ce soir au vu de l’ordre du jour déjà chargé.
• Le dossier pour la mise à l’enquête public des aménagements des rives du lac Brenet est complet. Il est de la compétence de la DGE-Eau de mettre ce dossier à l’enquête publique ; ce qui devrait être fait d’ici mi-juillet.
• Concernant le Complexe du Brenet ; à la suite de la remarque soulevée par M. Arthur Lespagnol sur l’état des différentes zones, la Commune a pris contact avec le service juridique de la DGTL afin de s’assurer de la faisabilité des modifications prévues permettant le rachat d’une partie du domaine publique – eau ; des changements de zones et de la possibilité d’y implanter une salle régionale, il s’avère que les modifications sont réalisables.
• Les travaux de la gare du Lieu sont planifiés pour 2025-2026. Une séance d’information organisée par TRAVYS aura lieu ce jeudi 20 juin à 19h00 dans cette salle.
• Le projet d’adaptation du règlement de construction et l’extension de la zone industrielle de la Combe suit son cours. La Commune doit fournir un rapport d’impact de la mobilité liée à cette extension.
• Mme Sylvie Aubert Brühlmann confirme que les promotions auront lieu cette année les 27 et 28 juin prochains. L’accueil de jour (AJOVAL) est saturé, l’association est en contact avec des parents qui n’ont pas encore trouvé de solution de garde pour la rentrée. Des concessions seront nécessaires de toutes parts.
8. Préavis 04/2024 – Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur des résidences secondaires
M. Frank Paillard, rapporteur, lit le rapport de la Commission. La discussion est maintenant ouverte.
La parole n’étant pas demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit :
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 04/24
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. D’adopter le nouveau Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
2. Charge la Municipalité de le soumettre à l’approbation du Département cantonal
3. Fixe l’entrée en vigueur du nouveau Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires au 1er janvier 2025, sous réserve de l’approbation définitive de l’Etat de Vaud
4. De décharger la commission de son mandat
Les points 1, 2 et 3 sont acceptés à l’unanimité moins 2 absentions, le point 4 est accepté à l’unanimité moins
1 abstention.
9. Préavis 08/24 – Rapport de gestion – Comptes 2023
M. Pierre Bourqui, rapporteur, lit le rapport de la Commission. La discussion est maintenant ouverte.
• Mme la Présidente propose de passer en revue les comptes point par point.
• M. Olivier Lugrin revient sur la page 13: remplacement des luminaires à l’Eglise des Charbonnières, il constate la faiblesse de la luminosité. M. Julien Gross prend note de la remarque.
• A relever pour l’exercice 2023, un bénéfice brut de CHF 330’681.18 et un bénéfice net de CHF 12’554.81.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit :
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 08/24
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. D’approuver la gestion de la Municipalité pour l’année 2023
2. D’accepter les comptes communaux pour l’année 2023 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité et au Boursier
3. De décharger la commission de son mandat
Tous les points sont acceptés à l’unanimité.
10. Préavis 09/24 – Adoption du volet stratégique du plan directeur régional des zones d’activités de la Vallée de Joux
M. Alain Guinand, rapporteur, lit le rapport de la Commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. Olivier Lugrin reste perplexe et dubitatif à la lecture du rapport de ce préavis qui n’est pas amendable. La seule possibilité de le modifier est de le refuser. Le Conseil doit donc se prononcer sur les futures zones sans savoir ce qui va y être construit. On évoque des conséquences financières pour les propriétaires avec ce remaniement des zones, sans aucune information sur leur teneur. On informe que les besoins en zones d’activités vont augmenter ; la croissance économique est citée, une vraie interrogation surgit. Pense-t-on encore vraiment à l’humain, aux gens, villageoises et villageois qui aspirent à une existence dans le meilleur art de vivre réel et non pas inondé de constructions multi gabarit. Arrêtons de prôner le développement économique à croissance infinie. N’est-il pas temps de revoir nos fonctionnements, en acceptant une évolution raisonnée. Il propose donc de refuser ce préavis.
• M. le Syndic répond que M. Lugrin décrit ce préavis de manière diabolique. La Commune du Lieu est en discussion depuis plusieurs années avec les autres Communes de La Vallée afin d’avoir un volet stratégique. Ce préavis donne une intention pour notre Commune. Le volet stratégique étant le développement du site de la Combe en y augmentant les surfaces afin d’anticiper l’extension de l’usine Dubois-Dépraz et l’accueil d’une à deux autres usines. Le plan intègre aussi le domaine du Vivier pour y implanter une laiterie ainsi qu’une extension du site vers l’usine Eaton (4000 m2 environ). Une zone est également prévue à la Combe aux Charbonnières. Tout ceci afin d’avoir une vision à long terme du développement de la Commune. Si ce plan est refusé, tout développement sera compromis.
• M. David Bachelard s’interroge quant au poids de ce préavis sur un futur projet qui ne serait pas prévu par ce plan.
• M. le Syndic répond que celui-ci n’est pas gravé dans le marbre et qu’il y aura toujours la possibilité de faire un plan partiel d’affectation afin de réaliser un autre projet.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit :
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 09/24
• vu le rapport de consultation du produit
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. D’adopter le volet stratégique du Plan Directeur Régional des Zones d’Activités intégrant les trois modifications apportées à la suite de la consultation publique
2. De décharger la commission de son mandat
Le point 1 est accepté par 18 voix, 2 avis contraires et 2 absentions.
Le point 2 est accepté à l’unanimité moins 1 abstention.
11. Préavis 10/24 – Travaux de réfection de la desserte forestière du Bonhomme Dessus
M. Olivier Lugrin, rapporteur, lit le rapport de la Commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. David Bachelard demande quand les derniers travaux de réfection y ont été réalisés et s’interroge sur la possibilité d’utiliser d’autres matériaux.
• M. Benoît Meylan avoue ne pas connaître la date de la dernière réfection de la desserte et n’a pas réellement étudié la possibilité d’utiliser d’autres matériaux.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit:
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 10/24
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. D’autoriser la Municipalité d’entreprendre les travaux de réfection de la desserte forestière du Bonhomme Dessus.
2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération.
3. D’allouer dans ce but un crédit de CHF 182’750.-, à financer par les liquidités courantes
4. De porter cette dépense au budget de fonctionnement de la manière suivante :
– Compte 321.3146.1 Entretien chemin augmentation budget préavis 10/2024 pour un montant de
CHF 182’750.-.
– Porter au compte 321.4511 Part. Canton subvention DGE-Forêts préavis 10/2024 un montant de
CHF 116’000.-.
– Correction du montant de retour des dépenses thématiques, compte 220.4521.01 Retour /dép. thématique dif. Budget état/commune de CHF 43’400.-.
– Prélever le solde à la réserve générale, compte 9282.99, pour un montant de CHF 23’350.-.
5. De décharger la commission de son mandat
Les points 1, 2, 3 et 4 sont acceptés à l’unanimité. Le point 5 est accepté à l’unanimité moins 1 abstention.
12. Préavis 11/24 – Acceptation du plan d’affectation de la zone d’activité économique du Vivier à Le Lieu et expropriation des terrains et des droits nécessaires de 56 m2 sur la parcelle 423
M. Immanuel Robra, rapporteur, lit le rapport de la Commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. Arthur Lespagnol s’interroge sur le financement de l’adaptation du carrefour et de la réalisation du trottoir nécessaires à la réalisation du projet. De plus, il souligne le fait que le chemin du Vivier se situe sur l’itinéraire du projet de mobilité douce.
• M. Lionel Baruchet répond que le domaine public mesure 7 mètres de large, permettant la réalisation de la route et de la piste cyclable. Concernant le financement, la Commune encaissera des gains immobiliers sur le projet permettant une opération neutre.
• M. Frank Paillard s’inquiète sur la possibilité de construire un bâtiment à toit plat qui pourrait dénaturer le site.
• M. Olivier Lugrin demande à quoi se réfère le niveau de sensibilité au bruit « norme DS3 » mentionnée dans le préavis.
• M. Lionel Baruchet répond que la norme DS3 correspond à 60 décibels.
• Mme Pascale Aubert salue la précision de l’étude de ce projet et se questionne sur la définition de la limite de la hauteur du futur bâtiment.
• M. Baruchet répond que cela dépend de la situation du site (entrée / sortie du village) de la vue sur le lac Ter et sur la Dent-de-Vaulion ainsi et de l’affectation du futur bâtiment.
La parole n’étant pas demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit :
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 11/24
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. De valider le plan d’affectation de la zone d’activité économique du Vivier à Le Lieu, ainsi que l’adaptation du domaine public, expropriation des terrains et droits nécessaires pour 56 m2 de la parcelle 423
2. De décharger la commission de son mandat
Les points 1 et 2 sont acceptés à l’unanimité moins une abstention.
13. Election de la Commission de gestion
La Commission composée de :
• M. Pierre Bourqui
• Mme Sophie Richard
• M. Mathieu Rochat
• M. Pierre Lorétan
• M. Bruno Baumeler
• M. Frank Paillard
• M. Alain Guinand
est élue à l’unanimité moins une abstention.
14. Renouvellement du Bureau
Le Bureau composé de :
• Mme Caroline Penseyres, Présidente
• Mme Sophie Matthey Pierret, 1re Vice-Présidente
• M. Immanuel Robra, 2e Vice-Président
• Mme Annick Hauser, scrutatrice
• M. Raphaël Rochat, scrutateur
• M. Thomas Bücher, scrutateur suppléant
• M. Julien Lambelin, scrutateur suppléant
• M. Jérémie Golay, secrétaire
est élu à l’unanimité.
15. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
• M. Olivier Lugrin intervient « pour un éclairage de propos » émis lors du Conseil du 5 mars dernier. M. le Syndic affirmait quant aux travaux du CAD aux Charbonnières : tout un chacun serait au courant de comment cela va se passer sous les fenêtres et dans les rues. Mes commentaires ne tiendraient pas la route ! Et dans la rédaction parfaitement mentionnée dans le PV, je n’étais pas satisfait de cette « crouille » réponse. Fort de cela, j’ai composé un courrier à Ecobois le 7 mars invoquant les manquements de la dite société.
• M. le Syndic ne désire pas répondre.
• M. Pierre Bourqui propose que les comptes et le budget ne soient plus envoyés en format papier.
• Mme la Présidente prend note.
• M. Arthur Lespagnol remercie M. Baruchet d’avoir répondu à sa remarque au sujet du complexe du Brenet dans les communications municipales. Comme sa remarque n’a pas été faite dans le cadre du Conseil communal, et par souci de transparence, il en fait part à l’assemblée. Sa remarque concerne la compatibilité du projet du complexe du Brenet avec le contenu du plan directeur cantonal. Il précise qu’il ne s’agit pas d’une opposition au projet présenté. La méthodologie d’aménagement du territoire prévoit des plans directeurs auxquels doivent répondre des plans d’affectation auxquels doivent répondre des projets. Or, dans le plan directeur des rives du lac Brenet, le secteur prévu d’implantation du complexe du Brenet prévoit une « Aire pour petits équipements publics et stationnements publics ». Certes tout est relatif et le complexe du Brenet est un petit équipement en comparaison avec la pyramide de Khéops… mais il continue à émettre un certain doute quant à la faisabilité de celui-ci dans le cadre de la planification d’aménagement du territoire en vigueur. Quand bien même la DGTL aurait un préavis positif et qu’en est-il des potentielles oppositions ?
• M. Lugrin s’inquiète sur les problèmes à la direction de la SEVJ. Ceux-ci sont-ils connus de la Municipalité ?
M. Gabriel Berciu répond par l’affirmative ; un département service clients a été créé afin de répondre aux éventuels manquements.
• M. Alain Guinand ayant reçu l’avis de fermeture de la poste du Pont s’interroge sur la possibilité de retirer les colis au Lieu plutôt qu’au Sentier. M. Julien Gross répond que durant la période des travaux les colis seront à retirer au Sentier et qu’il s’agirait d’une décision unilatérale de la poste (à vérifier). M. Yves Chenaux ajoute qu’il est possible de faire rediriger les colis.
• M. Olivier Lugrin a constaté début avril une coupe de bois aux « Ecrottats » en amont de l’ancienne porcherie aux Charbonnières à proximité de la taupinière en blocs de pierres à côté du chemin de la Sagne. Il rappelle que cet édifice est toujours orphelin d’une plaquette explicative pour définir son utilité. Il propose Mme Aurore Gay au Pont afin de réaliser celle-ci. M. Lionel Baruchet répond que la pause d’une plaquette est prévue.
• M. Lugrin suggère l’acquisition de stylos lasers pour visualiser des plans lors des séances du Conseil.
• M. Lugrin s’étonne du regroupement des contrôles des habitants des trois Communes au Sentier en rappelant l’engagement d’une personne supplémentaire au bureau communal. M. le Syndic répond qu’il s’agit d’une question d’efficience, la population déménageant principalement au niveau de La Vallée. M. Yves Chenaux ajoute que la majorité des prestations peut toujours être obtenue dans chaque Commune.
• M. Lugrin s’inquiète de la sécurité des données contenues dans la plateforme informatique du Conseil dans laquelle les Conseillers ont accès à différentes informations privées. M. le Syndic répond que la Commune est en pleine mutation afin de sortir du tout papier et que certains problèmes sont effectivement apparus. La Commune est en train d’y remédier.
Messieurs Frank Paillard et Olivier Lugrin rendent chacun un hommage à notre Syndic qui quitte ses fonctions après 35 ans de bons et loyaux services en politique.
Mme la Présidente lui remet un cadeau de la part des deux pouvoirs.
M. le Syndic ému par cet hommage remercie, employés, Conseillers et collègues par quelques mots.
Il est maintenant 22h50, la parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente clôt la séance et invite le Conseil à l’habituelle verrée organisée par la Municipalité.
La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay