Commune du Lieu – Election complémentaire à la Municipalité du 24 novembre 2024

Commune du Lieu

Election complémentaire à la Municipalité du 24 novembre 2024
(1^er tour)

Procès-verbal communal

Le Bureau électoral, constatant :

• que seule la liste Entente 1, comprenant le nom d’une candidate, a été déposée dans les délais légaux,
• que la liste déposée est conforme à la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et à son règlement d’application (RLEDP),
• qu’un seul siège est à repourvoir,

PROCLAME

Madame Sophie Richard, née le 30 janvier 1971, originaire de France, domiciliée à La Frasse 6, 1345 Le Lieu, élue tacitement Conseillère municipale pour la fin de la législature 2021-2026.

Par application de l’art. 41 al. 2 LEDP, cette élection tacite entraîne la caducité de l’arrêté de convocation du 6 décembre 2023.

Pour le Bureau électoral

La présidente du bureau : Caroline Penseyres