La rédactionSéance du 30 septembre 2024
Présidence : Mme Joëlle Vullioud
Dans sa séance du 30 septembre 2024, le Conseil communal du Chenit :
Préavis 13.2024
Projet de mise en séparatif – Le Brassus – Crêt-Meylan
1. Accorde un crédit de CHF 378’350.00 TTC pour ce préavis ;
2. Autorise la Municipalité à emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 378’350.00 dans le cadre
du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026.
Préavis 14.2024
Financement de la ferme horlogère des Mollards-des-Aubert
1. Accorde un crédit de CHF 150’000.00 TTC (cent cinquante mille) pour le financement à fonds perdu de la ferme horlogère des Mollards-des-Aubert ;
2. Autorise la Municipalité à emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 150’000.00 dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026.
Ainsi délibéré en séance le 30 septembre 2024
La Présidente : Joëlle Vullioud
La Secrétaire : Françoise Messer