Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Piguet Jean-François, Piguet Christine, Bifrare David, Bifrare Julia, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Projet de construction d’un couvert à voitures, Sur les Quais, 1342 Le Pont.
Auteur des plans: Daris Willem, Daris Lépine Architectes Epf Snc.
Coord. géog.: 2515275/1168880.
N° de parcelles: 1151 1155.
Référence communale: 1586/24.
CAMAC: 235024.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 7 RCPEPC Distances aux limites – le couvert se trouve sur deux parcelles Art. 36 Loi sur les Routes – le nouveau bâtiment reste à l’intérieur de la limite du bâtiment démoli.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 5 octobre au
3 novembre 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal