Nous avons tous pris connaissance de la plaidoirie de Monsieur le Vice-
Syndic de la Commune de L’Abbaye dans la FAVJ de jeudi dernier.
L’Association Pour les 3 communes a toujours transmis un message et une communication positive et insisté sur le fait que chaque avis devait être respecté et que le débat devait rester poli et courtois. Concept avec lequel Monsieur Patrick Berktold a visiblement du mal!
Dans son plaidoyer Monsieur Berktold met en avant que les trois Conseils communaux ont soutenu la convention de fusion. Or, si le Vice-Syndic de L’Abbaye se rappelle bien, ce que le Conseil communal de L’Abbaye a mis en avant, c’était le fait que l’enjeu était trop important pour être décidé par 40 conseillers et estimait que la parole devait être donnée au peuple. Pour ce faire, il fallait bien passer par l’étape acceptation du préavis en question.
Monsieur Patrick Berktold reproche à l’Association Pour les 3 communes le fait de se focaliser sur 2 articles de la convention. Encore là, il est de mauvaise foi. En effet, s’il avait pris la peine d’écouter tous nos arguments, il aurait souvent entendu que nous indiquions que tout n’était pas à «jeter» dans ce projet. Je me permets de rappeler ici que la convention de fusion est un standard cantonal dont la quasi-totalité des articles figurent dans les modèles proposés par l’Etat de Vaud.
Pourquoi s’en prendre aux articles 20 et 21?
Parce que ce sont les seuls articles spécifiques à notre région, tout simplement.
Commençons par l’art. 20 qui évoque le taux d’imposition.
Selon Monsieur Berktold, celui-ci a été calculé avec honnêteté et objectivité par des professionnels, compétents, réfléchis, responsables, et intègres, nous n’avons jamais mis cela en cause. Il convient de rappeler ici que l’erreur de calcul: non prise en compte des éléments corrects, avait été signalée lors d’une séance de commission. En effet, un membre de notre association s’est renseigné pour savoir d’où provenaient les chiffres du rapport COMPASS, puisque visiblement ceux-ci ne correspondaient pas avec les comptes communaux. Un des boursiers communaux a répondu que c’était le canton qui disait les chiffres à utiliser… tiens! je ne savais pas que c’était le canton qui nous dictait les éléments à utiliser pour déterminer le taux d’imposition communal. Comme nous l’avons déjà démontré à plusieurs reprises, ce taux d’imposition est faux et racoleur. Par ailleurs, un membre du COPIL et fervent pro-fusion a bien précisé lors de l’un des meetings organisés par nos soins que, je cite «si le taux était plus élevé, la convention n’aurait aucune chance de passer au Chenit ».
Abordons à présent le fameux art. 21 de la convention…
Contrairement à ce qu’indique Monsieur Berktold, celui-ci met clairement les villages sous la tutelle de la nouvelle commune. Je me permets de vous communiquer ci-dessous quelques extraits des séances du Comité de pilotage
(COPIL) lorsque le financement des villages a été discuté:
– S’ils veulent prélever un impôt, c’est aux administrations des fractions de commune de convaincre leurs citoyens. Et dans ce cas-là, une partie de la dotation de la nouvelle commune sera revue à la baisse.
– Il y aura un droit de regard de la nouvelle commune pour le financement des tâches publiques, mais les fractions auront toujours la possibilité de prélever des impôts.
C’est étonnant, on met en place une menace de rétorsion financière si une fraction prélève l’impôt, on s’attribue un droit de regard qui sous-entend une possibilité de refus de prise en charge de certaines dépenses mais on ajoute que la fraction a toujours la possibilité de prélever un impôt, par déduction, pour financer ce que la commune ne voudrait pas payer.
Je relève encore que le mode de financement a été décidé sans consulter au préalable les fractions de communes concernées. Pour rappel, elles devront présenter un préavis à leur conseil de village pour abroger les points d’impôts des villages dans lequel la seule réponse possible est d’accepter!! (belle démonstration de démocratie).
Selon le Vice-syndic de la commune de L’Abbaye, nous n’avons jamais proposé une autre piste de solution. Là encore c’est FAUX. Ayant été membre du COPIL pour les fractions de commune de L’Abbaye, Les Bioux, Le Pont et Le Séchey, je me suis toujours opposé à ce mode de financement des villages et ai proposé plusieurs solutions. Exemple: garder l’impôt communal du Chenit à 58.5 et laisser une marge de manœuvre d’autofinancement pour les fractions de communes de 8 points d’impôt et de ce fait, renoncer au financement des villages par la nouvelle commune. Les opposants au projet étant en minorité au sein du COPIL, nous n’avions aucune chance que nos propositions soient bien accueillies.
Monsieur Berktold nous reproche, ainsi qu’aux trois municipaux de la commune de L’Abbaye un manque de vision et d’ambition. Pourquoi? Parce qu’on ne pense pas comme lui? Là encore, et de
manière publique, le Vice-Syndic de la commune de L’Abbaye rompt avec la collégialité municipale et démontre un manque de respect flagrant vis-à-vis de ses collègues. Notez qu’il n’en est pas à son coup d’essai (séance du 28 mai dernier). Monsieur Berktold démontre clairement qu’il a du mal avec les avis contraires au sien et fait preuve de malhonnêteté et manque de considération envers des citoyens qui ont le droit de défendre leur point de vue.
Enfin, Monsieur Berktold nous reproche de l’avoir «muselé» lors de la séance que nous avons organisée aux Bioux le
5 septembre dernier. En moins de 7 minutes il a réussi a communiquer des inexactitudes, comme: «je ne comprends pas pourquoi les villages se plaignent, nous avons encore lu aujourd’hui un article du village du Sentier qui indique que les villages recevront CHF 100’000.00 de point d’impôt, qu’ils peuvent utiliser à leur guise». Bien évidemment cette information est erronée. En effet, le point d’impôt n’a pas la même valeur au Sentier (CHF 100’000.-) qu’aux Bioux (CHF 15’000.-). Il était évident que nous ne pouvions pas laisser de telles informations continuer à être communiquées.
Je me permets encore de rafraîchir la mémoire de Monsieur Berktold concernant notre invitation à cette réunion. Je l’ai personnellement invité en lui expliquant que le processus serait le même que les quatre séances d’information organisées par les trois municipalités et qu’il serait là au nom du COPIL pour répondre aux questions, si besoin. Monsieur Berktold n’a pas été plus muselé que nous lors des séances organisées par les municipalités. La séance du 28 août dernier, avec la participation de Madame la Présidente du Conseil d’Etat, est un parfait exemple de muselage. Avez-vous entendu un opposant s’exprimer lors de la présentation de la convention de fusion? Contrairement à Monsieur Berktold, nous n’avons même pas été invités à se mettre autour de la table.
En conclusion, nous sommes sur la dernière ligne droite et il est important, pour ceux qui hésitent encore, de donner votre avis. N’oubliez pas qu’en cas de fusion, nous ne pourrons pas revenir en
arrière. Le divorce n’est pas possible. VOTEZ NON !
Henrique Dias Mendes
Président du Conseil Exécutif du Village des Bioux
et de l’association «Pour les 3 communes»