Communes du Chenit et du Lieu : Propreté sur la voie publique

Propreté sur la voie publique

La Municipalité rappelle aux utilisateurs des routes cantonales et communales, agriculteurs et entreprises de
terrassements-génie civil en particulier, que toute personne qui salit la voie publique est tenue de la remettre en état de propreté.

En cas d’infraction à cette disposition ou si le nettoyage n’est pas fait immédiatement ou dans le délai imparti, la Municipalité peut ordonner que les nettoyages se fassent aux frais du responsable (Règlement communal de police – art. 55 Le Lieu – art. 55 Le Chenit).

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