Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Rochat Olivier, Rochat Immo Sàrl, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Projet d’agrandissement et transformations du bâtiment existant, sis Sur la Rose 1, 1344 L’Abbaye.
Auteur des plans: Guberan Stéphane.
Coord. géog.: 514.870 / 167.490.
N° de parcelle: 1679.
Référence communale: 1585/24.
CAMAC: 234122.
N° ECA: 1090.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art.36 RLATC al.1 Locaux et installations, application art.36 RLATC 2bis.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de
L’Abbaye du 7 septembre au 6 octobre 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal