La lecture de la FAVJ du 22 août dernier et de tant d’improbabilités de la part des « pour 3 communes », m’invitent à vous donner, et de manière imagée, une des raisons pour lesquelles nous sommes invités à fusionner. Raison qui d’ailleurs n’est pas principalement financière, mais politique, et qui consiste avant tout à mettre en adéquation l’autorité de décision avec les objets concernés. Comme déjà dit ici récemment, plus des trois quarts des dépenses portées aux budgets des communes concernent les associations de communes et la péréquation financière cantonale. Le reste, soit un petit quart, relève strictement des affaires propres à la commune.
La vérité donc, c’est que nos communes n’ont plus qu’une raison d’exister égale, au mieux, à 25% seulement de leur budget. Les autres 75% sont gérés par les associations de communes et le canton. Associations sur lesquelles les conseillers communaux (hormis lors de la discussion du budget) ne peuvent intervenir qu’indirectement, ce qui fait que le contrôle démocratique, fonction première des législatifs élus, n’est pas pleinement satisfaisant contrairement aux exigences de la loi sur les communes.
Il n’est pas question, dans cette fusion, d’intérêts, de rendements, ou de grandes manœuvres financières, mais essentiellement d’ajuster les choses à ce qu’elles sont devenues au cours des années et ainsi de s’adapter aux exigences de la loi. Dans la nouvelle commune, les conseillers communaux auront droit d’intervention directe et permanente sur tous les sujets. Les associations de communes n’existeront plus.
Toute autre considération n’est que le résultat du foisonnement d’interrogations, de réflexions et d’imaginations citoyennes, certes bien venues, mais qui au fil du temps ont brouillé et voilé presque totalement la raison première du pourquoi de la nécessité de cette fusion. Il n’est en effet pas normal que les ⅔ environ des dépenses communales doivent être gérées par des délégations d’exécutifs et de législatifs, alors que les séances plénières de nos conseils, exécutifs comme législatifs, sont limitées à 25% du budget seulement. (Sauf séance du budget). La différence, elle, concerne la péréquation cantonale.
On en parlait déjà il y a 30 ans même si le pourcentage géré par les associations, qui est appelé au fil des ans à s’accroître encore, était bien inférieur. Viennent s’ajouter à cela toutes les autres raisons débattues abondamment dans ces colonnes. Il est hautement improbable d’aller contre la nature des choses. Alors adaptons-nous !
Merci de voter pour la fusion, vous ferez ainsi économiser le coût de la mise en œuvre d’une nouvelle votation dans quelques années, parce que, tout compte fait, on finira par s’apercevoir de l’incongruité de la situation.
A L’Abbaye aussi !
Philippe Berney,
Le Pont