La rédactionC’est l’histoire et surtout l’avenir politique de notre région qui se discute actuellement. Que l’on soit d’un avis ou d’un autre, nous pouvons légitimement chacune et chacun se sentir Combière et Combier! En effet, nous allons être devant un choix d’organisation politique régionale et non devant un référendum pour déterminer qui d’entre nous sont des véritables Combiers.ères en fonction de leur choix d’organisation de la politique locale!
Il y a quelques années maintenant, j’ai voté avec enthousiasme pour le projet d’étude de fusion puis participé à un groupe de travail avec plaisir. Aujourd’hui, chemin faisant, sans nier les côtés plutôt favorables à une fusion qui sont déroulés… «à pro-fusion!», je suis d’avis que le projet de fusion présenté doit être rejeté. En voici, les raisons principales:
● D’abord, je réfute que le statut actuel nous empêcherait d’avancer. En effet, les grandes réalisations régionales dans le domaine des infrastructures, des transports, des sports ou de la culture ont toujours abouti avec l’actuelle organisation, qui a pour avantage de devoir se mettre d’accord en tenant compte des sensibilités de chacune des Communes. Le système force à se parler de manière, dans le cadre inter-communal, plus large par définition que dans le secret d’un collège municipal unique.
● Les villages organisés en fractions de communes sont aujourd’hui financièrement autonomes. Même si ces dernières gardent légalement la possibilité de percevoir un impôt, elles n’auront guère d’autre choix que d’y renoncer comme la convention de fusion le leur demande, sous peine d’être pénalisées par la future commune qui pourrait restreindre le montant qu’elle leur verserait pour le financement de leurs charges publiques. Démocratie oblige, rien n’est encore acquis dans ce domaine, car la décision reviendra aux conseiller.ère.s de ces villages qui auront pour ainsi dire le couteau sous la gorge au moment du vote. Les fractions seront ainsi sous perfusion financière de la potentielle supra Commune, dit autrement «sous tutelle». Lorsqu’elles auront à engager des investissements pour, par exemple, rénover telle place de jeux/sport, salle villageoise, casino, cinéma, etc… elles devront, après leur processus interne (préavis exécutif, passage législatif), soumettre leur préavis à la commune qui acceptera ou pas ou partiellement, la prise en charge financière de leur projet. Imaginez la lourdeur et la lenteur des procédures. Et si toutefois, le processus terminé le village en question se voit débouté, on peut sans mal deviner la perte de motivation tant de leur Conseil exécutif que des membres de l’assemblée générale qui ne mettrons pas longtemps avant de «poser» les plaques. C’est donc la potentielle mort en silence de ces entités, de ces énergies et des actions locales… En effet, outre ce processus le financement courant prévu n’est absolument pas garanti dans la durée, les potentielles nouvelles autorités auraient les pleins pouvoirs pour tout remettre en question.
● Tenant compte de ceci, nous avons donc une projection tout à fait réaliste de la suppression des communes actuelles et de la disparition rapide des villages, pour aboutir à une super administration centralisée.
● Vu d’extérieur, demain plus qu’une seule commune… Il y a un point auquel personne n’a répondu aujourd’hui avec certitude et c’est normal, car personne ne peut le faire. Le Canton (au sens large) acceptera-t-il toujours de nous considérer comme un sous-arrondissement électoral selon la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) si nous devenons plus qu’une Commune? Je pense ici au nombre de nos députés (assuré au moins à 2 selon l’art 93, al. 3 de la Constitution vaudoise pour un sous-arrondissement), mais qui pourrait être revu à la baisse en cas de disparition de celui-ci. Pensons également à nos associations (tourisme, économie) ou encore à l’ARAS/AJOVAL par exemple, dans lesquelles les communes ont chacune une voix. Pour la problématique de l’accueil de jour, notre région n’est déjà pas toujours bien entendue à trois voix unies, comme c’est le cas actuellement. Peut-on vraiment imaginer qu’elle le soit mieux à une seule? Personne ne le sait et on peut certainement en douter… Nous resterons toujours un petit par rapport aux villes, mais n’aurions plus qu’une voix et une voie…
● Pour finir, soyons «francs» parlons argent. Ceux qui voudraient en voir plus, sont invités à revoir la séance du Conseil communal du Chenit du 28 mai dernier, sur le site internet de la Commune, traitant de ce sujet.
En résumé, les arguments financiers en faveur de la fusion sont, grosso modo: «si on veut investir, il faudra augmenter les impôts fusion ou non…» ou encore «fusionné on pourrait facilement s’endetter à hauteur de
100 millions voire plus…»
Rappelons le processus déterminant la fixation de l’impôt:
– la Municipalité (ou le Conseil exécutif d’une fraction de commune) rédige un préavis;
– une commission des finances ou finances/gestion émet une recommandation;
– le Conseil communal (ou général pour les villages) accepte ou refuse le taux proposé;
– par référendum populaire, les citoyen.ne.s peuvent s’opposer au taux accepté par les autorités.
Aujourd’hui, chaque entité doit réfléchir intensément avant d’investir ou, peut-être, restreindre ses dépenses et doit quoi qu’il en soit, passer par le processus susmentionné. En cas de fusion, cette même réflexion et décision ne sera faite qu’en une seule fois en mode global. En effet, certains semblent persuadés que la fusion fera couler l’argent à flots, sur chaque parcelle de la grande commune puisqu’un endettement à hauteur de 100 millions voire plus serait possible, sans parler des garanties de cautionnement en supplément. Ce raisonnement amène deux possibilités:
1) La Commune investirait et dépenserait massivement pour contenter tout le monde, avec pour conséquence un besoin d’argent important à percevoir au travers des impôts directs et indirects (impôts sur le revenu/fortune et taxes divers…).
2) La Commune tiendrait une politique financière restrictive, au risque d’accumuler des frustrations auprès de celles et ceux qui attendaient monts et merveilles des finances fusionnées.
Quoi qu’il en soit, l’assiette fiscale des trois communes actuelles ou d’une commune fusionnée resterait la même! En clair, si vous versez
3 bouteilles d’un litre d’eau dans un bidon, vous aurez toujours trois litres, rien de plus… Il n’y a donc ici pas de miracle.
En conclusion, avant de faire son choix, il faut bien se renseigner sur les véritables changements qu’amènera la fusion au quotidien et cela jusqu’au dernier jour. Dans cette période si expéditive de retour de vacances, nous devons forger notre opinion sur des aspects concrets plus que sur des slogans. Une fusion est irrémédiable, un refus permet de collaborer avec nos spécificités et de reprendre l’ouvrage s’il y a lieu dans quelques années. Combières et Combiers nous sommes et nous resterons! Peu importe le modèle politique et administratif qui sera choisi entre celui d’une région à 3 communes ou plus qu’une seule.
Pour La Vallée et pour ses 3 Communes complémentaires!
Pierre-Olivier Cat
Membre de l’association
« Pour les 3 Communes »