La rédactionDans l’article portant même titre, paru dans la FAVJ du 15 août, Monsieur Walter informe qu’à la suite d’un courrier envoyé à mon adresse fin juillet, il s’était vu opposer une « fin de non-recevoir ». J’ai bien entendu sa requête, et me dois d’abord de préciser que je n’ai pas le pouvoir, même au titre de Président du Copil (Comité de Pilotage) de modifier les lois. Dans ma réponse à son courrier je ne pouvais donc que préciser quelques points qu’il est sans doute utile de porter à la connaissance du public.
En premier lieu il faut savoir que les armoiries font partie intégrante de la convention de fusion ; il n’est pas possible à ce stade, d’un point de vue juridique, de séparer les deux objets, à savoir la fusion et les armoiries. À cet égard l’art. 5 de la loi sur les fusions de communes stipule clairement que : «… la convention de fusion doit notamment déterminer : a. le nom et les armoiries de la nouvelle commune…». La convention de fusion – dont les armoiries font partie – ne peut juridiquement pas être modifiée avant la votation du 22 septembre.
Il y a aussi lieu de rappeler tout le processus qui a mené à cette votation. D’abord les trois Municipalités de La Vallée, en se basant sur les travaux du COPIL, sur ceux des groupes de travail et ceux d’un héraldiste pour les armoiries, ont élaboré une convention de fusion. Le nom de la nouvelle commune ainsi que les armoiries ont dû obtenir l’aval des services concernés de l’Etat de Vaud. Ladite convention a ensuite fait l’objet d’un préavis qui a été soumis pour étude à une commission dans chacune des communes. Elle a finalement été entérinée par les Conseils communaux en date du 28 mai 2024. A partir de là, le matériel de vote incluant une argumentation des deux comités – en faveur et contre la fusion – a dû être préparé et ceci afin que ce dernier puisse arriver dans les boîtes aux lettres dans les délais imposés par la loi.
Il serait dès lors réellement fort dommage que tout le travail effectué débouche finalement à une prise de décision liée aux seules armoiries. Les enjeux en lien avec la fusion de nos communes vont bien au-delà des armoiries. Au moment du vote il sera important de prendre en compte tous les aspects liés à ce projet.
Finalement, il importe de préciser que le choix des armoiries n’est pas irrévocable. Elles pourront être modifiées par les nouvelles autorités, à l’initiative du Conseil communal ou de la Municipalité, dans la mesure où la population le souhaite. De plus la vox populi aura toujours la possibilité de se faire entendre notamment par le biais d’une pétition.
Charles Fontannaz