La crainte de devoir s’affilier à un parti politique (PLR, socialistes, verts, UDC, etc.) pour siéger au Conseil communal en cas de fusion est sur toutes les lèvres. Fusionner impliquera un système d’élection dit « proportionnel », mais permettra à chaque citoyen ou groupe de citoyens de créer sa propre liste afin de faire valoir ses idées.
Chacune des communes actuelles, L’Abbaye, Le Lieu et Le Chenit connaissent un Conseil communal. Les électeurs et électrices choisissent tous les cinq ans les personnes à qui ils délèguent le pouvoir de décider des projets et orientations à mettre en œuvre pour le bien et au service de la population.
On entend souvent dire que les groupes et partis politiques ne sont pas nécessaires pour gérer les affaires communales, le bon sens des conseillers et conseillères étant suffisant. Dans les communes du Lieu et de L’Abbaye, une « liste d’entente communale » est la pratique actuelle. A l’approche des élections, il faut s’activer pour constituer une liste complète, sans s’occuper de connaître les valeurs et orientations de tel ou telle candidat.e. C’est souvent déjà un tour de force de réussir à remplir toutes les cases de la liste et constituer une réserve suffisante de « viennent-en-suite » pour espérer couvrir les inévitables et nombreuses vacances qui interviendront immanquablement au cours de la législature. Ainsi, l’électeur a uniquement la possibilité de cumuler celles et ceux qui lui sont sympathiques, sans connaître leurs visions et valeurs pour la commune.
Dans les Conseils communaux des plus grandes communes (dès 3’000 habitants), la présence de partis et/ou groupes politiques avec élection à la proportionnelle est obligatoire. D’aucuns craignent alors la polarisation politique. Pour avoir expérimenté ce système au niveau communal, cantonal et fédéral, je suis profondément convaincue que c’est le fondement de notre système politique helvétique, qui assure justement à la Suisse sa stabilité. Sans parler du Grand Conseil ou des Chambres fédérales, regardons d’un peu plus près ce qui se passe dans une grande commune :
A l’approche des élections, les partis politiques traditionnels (représentés au niveau cantonal et fédéral) ou des groupes politiques locaux préparent leur programme politique et fixent leurs priorités pour la législature prochaine. Ils choisissent les projets à mettre en place ou à modifier pour que la commune et ses services soient à l’écoute et au service de la population ; ce premier travail fait, ils constituent des listes en approchant des personnes susceptibles de partager leurs valeurs, leurs projets et vision pour la commune.
Les électeurs et électrices ont alors tous les éléments en main pour constituer le Conseil communal de leur choix en prenant une liste entière ou en panachant à leur guise leur propre liste idéale, en connaissant les valeurs sur lesquelles ces représentants travailleront. Le Conseil communal est alors constitué de groupes proportionnels aux voix obtenues par chacun d’eux. En cas de fusion, la représentation de chacune des anciennes communes sera de plus respectée, selon ce qui est défini dans la convention de fusion.
Le système proportionnel garantit un maximum de démocratie :
– D’entrée de jeu, chaque groupe sait qu’il devra composer avec les autres pour mener à bien les affaires communales au plus près des souhaits de la population, car elle a exprimé son orientation par le choix de ses représentants, en connaissant les valeurs qui les guident.
– Les commissions du Conseil qui sont appelées à étudier les préavis communaux sont aussi constituées de manière proportionnelle, donc moins tendancieuse.
– Les conseillers communaux se retrouvent avant les séances de Conseil pour débattre des préavis et les approfondir dans leur groupe ou parti politique ; cela permet une approche plurielle et critique des projets ; les amendements sont alors basés sur des faits et renseignements étayés, après avoir entendu les membres de la commission et les représentants de la Municipalité du groupe. Les amendements sont ensuite présentés en séance du Conseil communal qui tranche démocratiquement, par un vote en toute transparence.
– La liberté de vote de chaque élu et élue reste entière ! Le vote systématiquement bloqué dans un groupe tient de la légende urbaine au niveau communal, chaque élu garde toujours son libre arbitre ! Si un groupe vote compacte, c’est généralement parce que les valeurs partagées au sein du groupe conduisent naturellement le plus souvent à une position commune.
– Les séances du Conseil sont fluidifiées et plus intéressantes. Elles ne se perdent pas dans des détails, car les questions ont trouvé des explications en séance de groupe.
Il faut encore rappeler que le peuple (corps électoral de la commune) peut être appelé en arbitre par un vote populaire si nécessaire.
Dans le cas de la fusion, toutes les associations intercommunales actuellement entre les mains de délégations de chacun des trois Conseils communaux actuels seront traitées directement par le Conseil communal, ce qui supprime un échelon et assure une gestion plus démocratique et transparente.
Un Conseil communal basé sur des élections à la proportionnelle est un gage de plus de démocratie par une meilleure représentation de la population et de ses sensibilités. Il entraîne nos élus à la construction de consensus et de projets élaborés dans la concertation, pour le bien de la population. La fusion est à ce titre une avancée démocratique pour l’ensemble de La Vallée, car chaque Combier vit pleinement sa Vallée et c’est à ce niveau que l’avenir se bâtira le mieux en tenant compte des sensibilités de toute la population combière.
Josiane Aubert, ancienne conseillère communale, députée
et conseillère nationale
P.S. Au niveau vaudois, les partis et groupes politiques présents dans les communes sont multiples et divers, assurant à chaque personne qui craindrait comme la peste de porter « une étiquette » trop connotée de pouvoir participer au Conseil communal sous une bannière ou une autre.
Quelques exemples :
Le Mont-sur-Lausanne : L’Alliance montaine – Le Mont citoyen – L’UDC – Socialisme et Environnement.
Gland : Gens de Gland – PLR – PS et Verts – UDC
Le Chenit : Union des Indépendants (UDI) – Force 3 – Alliance Roses-Vert.e.s