La rédactionLe financement relatif aux nouvelles infrastructures scolaires actuellement à l’étude a été délibérément oublié dans le taux d’imposition unique de 66.5 points proposé dans la convention de fusion.
Fusion des communes – Votations du 22 septembre 2024 : VRAI/FAUX
Réponse : FAUX
Ce projet étant actuellement à l’étude et non voté par le Conseil communal du Chenit, (propriétaire foncier), il ne peut pas être pris en compte dans l’établissement du point d’impôt.
S’il y a fusion, l’investissement lié au projet sera financé par la nouvelle commune. Si les 3 communes persistent, les nouvelles infrastructures seront financées par la commune du Chenit, les frais et amortissements seront ensuite ventilés entre les 3 communes en fonction de leur nombre d’élèves et d’habitants.
Dans les 2 cas de figure, ce financement se fera d’une part par la marge d’autofinancement et d’autre part, si nécessaire, par une augmentation du point d’impôt.
Attendons que l’étude aboutisse ! Ce projet n’est pas lié à la fusion mais dépend du plan stratégique de l’Association Scolaire Intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ).
Le comité
« Oui à La Vallée de Joux »