La rédactionLe 22 septembre prochain, nous devrons nous prononcer sur une convention de fusion qui consiste en un document standard de 6 pages. Bien que la fusion ne concerne que les communes, il a dû être tenu compte de l’existence de leurs 7 fractions et de 2 sociétés d’intérêt public, pour pouvoir proposer un taux d’imposition unique pour l’ensemble des contribuables de la future commune. Un arrangement spécifique fait l’objet de l’article 21 de la convention, traitant des relations avec ces diverses entités. Les tâches publiques de celles-ci, financées par la future commune, ont été listées de manière exhaustive et font l’objet d’une annexe à la convention.
Dès le départ, il a été dit que la convention ne traitait pas l’ensemble des problèmes liés à la fusion mais relatait les principes de base à sa création dont la plupart sont imposés par la Loi sur les Fusions de Communes. On y retrouve principalement, en sus de ce qui touche les entités susmentionnées les aspects, politique, administratif, financier et juridique.
Tout le reste n’est que conjecture car rien de ce qui se dit aujourd’hui ne peut être garanti pour 2027, bon nombre d’éléments pouvant influer sur les choix à venir. Ceux contenus dans le rapport COMPAS n’ont aucune force de loi et sont basés pour la plupart sur une situation qui prévalait il y a plusieurs années déjà.
En finalité, accepter la fusion équivaut à signer un contrat d’achat pour une nouvelle voiture dont on ne vous dit que la marque, le modèle, la cylindrée, la couleur et le rabais flotte dont vous allez bénéficier. Pour le reste, si vous avez des questions, on vous répondra lorsqu’elle vous sera livrée. Allez-vous accepter de signer ce contrat d’achat, ébloui par des promesses et l’aspect financier, sans connaître au minimum l’entier de l’équipement du véhicule, dont celui à option, le coût de sa maintenance, sa consommation etc.? Si oui, cela relève d’une confiance absolue voire aveugle envers votre garagiste, ce qui ne vous met pas à l’abri de certaines désillusions.
Concernant plus spécifiquement les fractions de communes, il est indéniable qu’elles seront assujetties financièrement à la nouvelle commune qui tiendra les cordons de la bourse. Il est bon de rappeler que la convention a été conclue par beau temps fiscal. Par mauvais temps, il faudra bien établir des priorités entre les finances communales et celles des fractions. Il n’est pas nécessaire d’être un grand devin pour connaître qui sortira gagnant. De plus, la confiance à l’endroit des fractions ne semble pas totalement de mise puisqu’il est noté dans la convention que les montants qui leur seront versés dépendront de leurs besoins et du fait de savoir si elles continuent à prélever des impôts auprès de leurs populations. Il s’agit clairement d’un moyen de pression à l’endroit des fractions, ce qui n’a pas lieu d’être dans une convention de ce genre. Toutefois, comme cela m’a été confirmé, la présence de cette phrase résulte d’une parfaite volonté. De toute évidence, la future commune s’est attribué un garde-fou.
Si effectivement les villages ne vont pas disparaître en tant que tels, pour certains, la perte de leur statut de fraction de commune au profit de celui de société d’intérêt public ou de développement est fort probable.
Le choix du 22 septembre prochain doit résulter d’une pesée des intérêts objectifs entre les arguments pro ou anti fusion tout en gardant à l’esprit qu’un refus n’est pas irrémédiable contrairement à une acceptation.
Raymond Lavanchy
Membre du comité
«Pour les 3 Communes»