La rédactionFraction de Commune du Brassus :
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée du Conseil de Village du 19 mars 2024 à 20h
La séance a débuté à 20h00.
40 membres du Conseil de Village de la Fraction de Commune du Brassus sont présents, y compris les membres du Conseil exécutif ainsi que 2 assermentations et 1 personne en tant qu’auditeur en la personne de M. Alexandre Golay.
3. Communications de la Présidente
Madame la Présidente tient à rappeler un point important à tous les membres de l’Assemblée:
En cas d’absence à l’une de nos assemblées, elle doit être signalée uniquement à La Présidente. Si celle-ci n’est pas atteignable, il faut s’adresser à la secrétaire.
Si une conseillère ou un conseiller ne s’excuse pas valablement deux fois, celui-ci est réputé démissionnaire.
Un dernier point: afin que la séance ne dure pas jusqu’à une heure tardive, il ne sera pas donné plus de deux fois la parole à un membre concernant la même question. En effet ce point a été abordé lors de notre séance annuelle avec le préfet. Chaque membre a le droit de poser des questions, mais celles-ci ne doivent pas devenir des obstructions à la bonne marche. Par ailleurs, le choix politique du Conseil exécutif est à respecter et si cela demande un changement, il serait important de s’investir lors d’élection.
4. Communications du Conseil exécutif
Evénements
Du 19 au 22/12/2023: etit marché de Noël avec les commerçants du village devant la Lande.
Etant donné que le retour a été positif, cet événement sera reconduit l’an prochain.
20/12/2023: Célébration de Noël avec la chorale
Agenda
18/03/2024: rendez-vous avec la Commune au sujet du boulodrome
21/05/2024: résentation du projet du casino à tous les membres du Conseil de village par l’architecte
31/08/2024: anifestation prévue au Brassus: Toboglisse.
Monsieur Patrick Viquerat souhaite revenir sur le postulat de Monsieur
J.-C. Meylan. Il nous lit le courrier écrit par le Conseil exécutif à celui-ci.
Madame la Présidente demande si Monsieur J.-C. Meylan est satisfait. Il répond qu’il est satisfait d’avoir reçu une réponse, mais pas du contenu de celle-ci. Le postulat est donc clos.
5. Préavis n° 02/2024, relatif au changement d’affectation de l’appartement, bâtiment Gare 20 – Rez-de-chaussée
Le préavis est accepté à la majorité avec 17 voix pour, 14 avis contraires et 6 abstentions.
Les conclusions suivantes ont été acceptées:
1. Alloue dans ce but un crédit de CHF 226’700.00
2. Autorise le Conseil exécutif à emprunter la somme de CHF 226’700.00
3. Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir en 10 ans par le budget de fonctionnement
Point 5: préavis 01/2024
Monsieur Patrick Viquerat propose de lire le rapport pour avancer. La majorité des membres de l’Assemblée du Conseil de Village préfère passer au préavis 03/2024.
6. Préavis n° 03/2024, relatif à la réalisation d’un équipement sportif, place de sport des collèges
Le préavis 03/2024 est accepté à l’unanimité, sans abstention ni avis contraire avec les conclusions suivantes:
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
1. Alloue dans ce but un crédit de CHF 550’000.00
2. Autorise le Conseil exécutif à emprunter la somme de CHF 550’000.00
3. Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif et de l’amortir en 10 ans par le budget de fonctionnement
Afin de constituer un groupe de travail comprenant 3 membres du Conseil de Village en plus du Conseil exécutif pour le projet d’aménagement de la place poly-sport, Madame la Présidente propose une élection à bulletin secret.
Les résultats de l’élection sont les suivants:
Sont élus:
Monsieur Alexandre Janeiro (avec 35 voix)
Madame Aude Bardet (avec 33 voix)
Madame Carole Bassetti (avec 13 voix)
L’ensemble de l’Assemblée félicite les candidats élus. Madame la Présidente tient également à remercier les autres candidats (non-élus), soit Mesdames Nadine Grandjean (11 voix) et Calina Audemars (6 voix) ainsi que Monsieur Kemal Kaplan (11 voix).
7. Préavis n° 01/2024, relatif à la création de places de parc, bâtiment Gare 20
Le préavis 01/2024, soumis au vote du Conseil de Village, est accepté à l’unanimité, avec 9 abstentions et
1 avis contraire avec les conclusions suivantes:
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
1. Alloue dans ce but un crédit de CHF 40’600.00
2. Autorise le Conseil exécutif à emprunter la somme de CHF 40’600.00 sur le fonds bâtiments et terrains, compte N° 9282.4
3. Décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrain, compte n° 9282.4
8. Divers et propositions individuelles
Monsieur Patrick Viquerat tient à remercier les membres du Conseil de Village pour leur confiance pour les préavis.
Madame Hoffmann ainsi que d’autres conseillers relèvent que la rue des Sagnes est devenue dangereuse. Les voitures roulent très vite lors du co-voiturage, les gens se parquent n’importent où. Quelle serait la solution?
De plus, il est parfois impossible de sortir de son garage car des voitures se parquent devant pour prendre des gens en co-voiturage.
Elle indique qu’une place en herbe est disponible et que cela pourrait devenir la zone de co-voiturage et ainsi résoudre son souci.
Monsieur Patrick Viquerat lui répond qu’ils ont eu une rencontre avec la Commune, l’entreprise CHH et le village. Un cédez-le-passage a été posé à la sortie du parking CHH. De plus il avait été discuté de mettre toute la zone à 20 ou 30km/h (depuis la sortie de CHH jusqu’aux 2 embranchements (ordons et rue de la Gare).
Pour la zone de co-voiturage, on ne peut rien faire.
Monsieur Patrick Viquerat indique que ce point sera mis à dans l’ordre du jour pour la prochaine réunion avec le Commune (prévue au mois d’avril). Le point suivant sera également ajouté (La secrétaire du Conseil exécutif en a pris note).
Madame Paulette Reymond s’est inquiétée auprès du syndic par rapport à la sécurité des enfants dans notre village, lorsque le Campus sera utilisé. Est-ce que ce point pourrait également être discuté avec la Commune lors de la rencontre du mois d’avril.
Monsieur Michel Pesenti répond que ceci est du domaine de la Commune et du canton, pas du domaine du village.
Monsieur Janeiro propose qu’un contact soit pris avec M. Garcia (ASP) afin de voir s’il serait dans sa compétence de verbaliser les gens qui seraient mal parqués et ainsi régler ce problème directement sur site, indépendamment du fait que ceci soit discuté avec la Commune. Il est important que ces problèmes soient relayés.
Monsieur Viquerat indique que
M. Garcia sera certainement convoqué pour la séance du mois d’avril pour discuter des places de parc. Il propose donc que ceci soit discuté en même temps. Madame Bardet demande s’il serait possible d’ajouter des patrouilleurs scolaires? Monsieur Patrick Viquerat lui répond que cette demande doit être faite à la Commune.
Monsieur Janeiro indique que pour la question des patrouilleurs, il faut s’adresser à l’ASIVJ.
Monsieur Claude Reymond demande s’il serait possible que ce soit le Conseil exécutif qui prenne contact avec l’ASIVJ pour la demande des patrouilleurs.
Monsieur Patrick Viquerat indique qu’il veut bien faire la demande auprès de l’ASIVJ mais il indique ne pas connaître les problèmes rencontrés. Il demande que Madame Bardet rédige un courrier indiquant quels sont les problèmes et qu’ensuite ils pourront prendre contact avec l’ASIVJ. Il a besoin de quelque chose de concret.
La Présidente clôt la séance à 22h35.
La Présidence : Mme Corinne Joseph
La Secrétaire : Mme Karine Golay