Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu: Emondage des haies Elagage des arbres Parcelles incultes

Les Municipalités rappellent aux propriétaires de bâtiments les dispositions de l’article 87 LATC concernant l’ordre autour des bâtiments, pour éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords.

« La Municipalité peut exiger la réfection extérieure et l’entretien des abords de tout bâtiment qui nuirait à l’aspect du paysage ou du voisinage. Elle ordonne la démolition des ouvrages et des constructions abandonnés qui nuisent à l’aspect du paysage, alors même qu’ils ne mettent pas en danger la sécurité publique ».

Elles rappellent également que, en bordure des routes et
chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du Règlement d’application du
19 janvier 1994 de la Loi du 10 décembre 1991 sur les routes.

Emondage des haies:
a) à la limite de la propriété ;
b) à une hauteur maximale de 0.60 m lorsque la visibilité doit
être maintenue et de 2 mètres dans les autres cas.

Elagage des arbres:
a) au bord des chaussées, à 5 m de hauteur et à 1 m à l’extérieur ;
b) au bord des trottoirs, à 2.50 m de hauteur et à la limite de la propriété.

Elles rappellent également que, selon les dispositions des articles 123 à 128 et 142, alinéa 8, du code rural et foncier du 8 décembre 1987, les parcelles incultes doivent être nettoyées et fauchées pour qu’elles ne portent pas préjudice aux fonds voisins et répondent à l’exigence fixée par l’article 2 de l’arrêté du 11 juin 1976 concernant la destruction des plantes nuisibles à l’agriculture.

Les propriétaires fonciers et fermiers sont invités à exécuter ces travaux de suite ou au plus tard le 15 septembre de chaque année, faute de quoi ils seront exécutés par la Commune aux frais du propriétaire, selon l’art. 15 du règlement précité.

Les dispositions ci-dessus sont applicables toute l’année.

Les Municipalités