La rédactionProcès-verbal de la séance du
Mardi 5 mars 2024 à 20h15
Salle du Conseil, Hôtel de Ville, Le Lieu
Législature 2021-2026, PV no 12
Présidence: Mme Caroline Penseyres
Scrutateurs: Mme Annick Hauser
M. Raphaël Rochat
Secrétaire: M. Jérémie Golay
Conseillers présents: 33
Conseillers excusés: Mmes Ariane Guignard Schütz et Sylvia Piccinin Loutan. Ms David Bachelard, Pierre Bourqui, Marc Dépraz et Julien Lambelin
Conseillers absents: M. Roger Wenger
Ordre du jour
1. Appel nominatif
2. Assermentation
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du 05 décembre 2023
5. Communications du Bureau
6. Communications des Commissions permanentes
7. Communications de la Municipalité
8. Préavis 01/24 – Achat de 16’357 m2 du Domaine Public cantonal nos 9046, 9047, 9054 et 15873 aux Charbonnières
9. Préavis 02/24 – Crédit de CHF 385’000.00 pour l’équipement de la parcelle 785 aux Charbonnières et l’autorisation de vendre les futures parcelles au prix minimum de CHF 182.00 le m2
10. Préavis 03/24 – Aménagement place rebroussement Esserts de Rive Haut sur la parcelle 1115
11. Préavis 05/24 – Rue de la Gare – Rue du Puits, Réfection de la chaussée et aménagements routiers
12. Préavis 06/24 Vente de la parcelle 617 aux Charbonnières
13. Election d’un membre à la Commission de gestion
14. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
1. Appel nominatif
33 personnes répondent à l’appel du Secrétaire, le quorum est atteint.
2. Assermentation
Mme Pascale Aubert, suppléante, remplace M. Yannick Moix démissionnaire ; elle est assermentée.
3. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
4. Admission du PV du 05 décembre 2023
Mme la Présidente soumet le PV au vote, celui-ci est accepté à l’unanimité.
5. Communications du Bureau
• Mme la Présidente lit la démission de M. Jean-François Chevalley.
• Le dépouillement des votations du dimanche 03 mars 2024 a eu lieu dans la nouvelle salle du bâtiment de la Commune. Les prochaines votations sont agendées au 09 juin 2024 avec des objets fédéraux ainsi que de l’éventuelle élection de notre nouveau Syndic ; le délai du dépôt des listes est fixé au 29 avril.
• Mme la Présidente lit un courrier de M. Sven Aubert du Potager Combier aux Bioux, présentant son prospectus.
6. Communications des Commissions permanentes
Mme Sophie Richard rappelle la séance d’information sur le projet de fusion des Communes le 16 avril prochain au cinéma la Bobine au Sentier.
7. Communications de la Municipalité
1. M. Lionel Baruchet prend la parole.
Révision du plan d’affectation – préavis 08/2003 pour une somme de CHF 130’000, complétée par :
• Le préavis 05/2017 présenté en juin 2017 permettait de régulariser un dépassement de CHF 100’000.- et accordait un complément de CHF 100’000.- soit un crédit de CHF 330’000.- pour adopter notre réglementation aux exigences de la nouvelle LAT votée en 2014.
Le 21 juin 2022, M. Baruchet annonçait un complément de coût de CHF 35’000.-, en raison de demandes complémentaires (dangers naturels, protection naturelle).
Or à ce jour, la Commune a dépensé la somme de CHF 376’326.73, soit un dépassement de CHF 46’326,73.
Pour ce prix, nous sommes au retour de l’examen préalable par les divers services du Canton ce qui signifie qu’il n’est pas encore opérationnel. Pour le finaliser nous devons :
• Adapter le rapport 47 OAT, le réglement des constructions et le bilan du surdimensionnement aux diverses exigences des services.
• Procéder à la mise à l’enquête publique.
• Faire une présentation à la population.
• Traiter les oppositions éventuelles.
• Etablir un préavis au Conseil communal pour lever les oppositions et valider la nouvelle réglementation.
• Traiter les éventuelles remarques des services cantonaux.
• Traiter les oppositions éventuelles déposées à la CDAP.
• Faire approuver notre règlementation par le Chef de département ; ainsi, la nouvelle règlementation pourra entrer en vigueur.
Pour ce faire, nous avons reçu le 14 février dernier un devis complémentaire de CHF 45’000.- pour les phases d’adaptation, de mise à l’enquête publique et de présentation à la population.
Les phases suivantes étant tellement variables qu’un budget complémentaire ne pourra être établi qu’une fois la situation connue.
En finalité, la Municipalité vous présentera un préavis prochainement pour acter le dépassement actuel et le devis pour les phases de mise à jour et l’enquête publique.
Au niveau temporel, la Municipalité devrait pouvoir finaliser le dossier pour la mise à l’enquête d’ici novembre prochain.
2. M. Benoît Meylan prend la parole. Les travaux d’agrandissement de la fosse du chalet du Bonhomme vont débuter. Concernant l’entretien des dessertes forestières plusieurs d’entre elles nécessitent d’importants travaux de rénovation. La Municipalité a mandaté le bureau Ilex, ingénierie forestière, afin d’élaborer un concept global de rénovation ; exigence afin de toucher les subventions cantonales. Les travaux vont débuter à l’automne 2024 par le tronçon au-dessus du Chalet du Bonhomme. Des arbres ont récemment été plantés sur le territoire communal, cette action fait partie d’un projet mené par le parc Jura-Nord vaudois afin de favoriser un retour de la biodiversité dans les villages ; ces actions sont financées par le parc.
3. M. le Syndic informe que
• la Commune n’a pas encore tranché sur le problème des parkings contrairement aux autres Communes de la Vallée.
• Les travaux de la Centrale de chauffe ont débuté aux Charbonnières.
• Il félicite M. Alexandre Rochat présent ce soir en qualité d’observateur, pour sa nomination à la Municipalité.
8. Préavis 01/2024 – Achat de 16’357m2 du Domaine Public cantonal nos 9046, 9047, 9054 et 15873 aux Charbonnières
• M. Bruno Baumeler rapporteur, lit le rapport de la Commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. Olivier Lugrin ne situe pas la parcelle DP 9054. Il s’étonne du prix de vente fixé à CHF 19,42 le m2 et invite M. Baruchet à le négocier à CHF 15 le m2, excluant que le canton ne fasse de l’argent sur le dos de la Commune. Il s’interroge également sur les variations de surfaces. Pour les DP 9047, DP 9054, DP 15873, le préavis fait mention de 11’347 m2. Pour la DP 9046, la surface indiquée est de 5’020m2 donc à l’addition une surface totale de 16’347m2. Sur la même page la Commune deviendrait propriétaire de 16’377 m2 indiquant une différence positive de 30 m2. Les conclusions du préavis démontrent un autre chiffre : 16’357m2, et dans le rapport de laCommission encore un autre 16’347 m2
• M. Lionel Baruchet précise que le montant est bien de 16’347 m2 et confirme que le celui-ci a oscillé entre 16’347 et 16377m2 précisant qu’il y a eu plusieurs variantes discutées avec le Canton (incluant les rives du lac ou pas).
• M. le Syndic précise que le financement a été mis en place par la commission foncière de l’Etat de Vaud et reconnait que celui-ci est défavorable pour la Commune, mais il s’engage à le négocier.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit :
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 01/24
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. D’autoriser la Municipalité d’acquérir 16’357 m2 de terrain des parcelles DP: 9046 ; 9047 ; 9054 et 15873 aux Charbonnières.
2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération.
3. D’accorder, dans ce but, un crédit de CHF 355’000.00 et de porter cette dépense au bilan, compte 9141.80 Terrain DP Les Charbonnières.
4. De financer ce montant par un emprunt aux meilleures conditions du moment dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’200’000.- (endettement au 31.12.2022 CHF 4’744’109.43 + CHF 1’385’423.28 pour des projets déjà accordés, mais sans les montants à l’ordre du jour du conseil communal du 5 mars 2024).
5. De décharger la commission de son mandat.
Le point 1 est accepté à l’unanimité moins une abstention. Les points 2 à 5 sont acceptés à l’unanimité.
9. Préavis 02/24 – Crédit de CHF 385’000.00 pour l’équipement de la parcelle 785 aux Charbonnières et l’autorisation de vendre les futures parcelles au prix minimum de CHF 182.00 le m2
• M. Immanuel Robra rapporteur, lit le rapport de la Commission, déposant un amendement au point 1 des conclusions autorisant la Municipalité à entreprendre les travaux d’équipement devisés à CHF 385’000.00 pour la parcelle 785 aux Charbonnières, en y ajoutant « sous réserve de l’obtention d’un permis de construire ou d’une décision positive du Canton relative à l’affectation dans le futur plan en zone constructible de cette parcelle » . La discussion est maintenant ouverte.
• M. Olivier Lugrin est dubitatif quant à la liberté donnée à la Municipalité d’augmenter à loisir le prix du m2. D’un prix de base de CHF 125.- le m2, il a été projeté à CHF 235 le m2. Face à ces projections, le prix de CHF 182.- le m2 ne va pas résister longtemps. Il recommande à la Municipalité de ne pas être trop gourmande en observant que le lot 4 est proche des ventilations de Valtronic.
• M. Bruno Moutarlier rappelle qu’il s’agit d’un financement collectif pour des propriétés qui seront individuelles et trouve que de laisser à la Municipalité le choix du prix est judicieux ; en revanche, il se montre dubitatif de lever un emprunt pour aménager cette parcelle et questionne la Municipalité sur l’amortissement de cet emprunt. M. Baruchet répond que l’emprunt sera amorti par le bénéfice des ventes. M. le Syndic précise que le prix doit rester intéressant car ces parcelles sont destinées prioritairement à des familles.
• M. Frank Paillard ajoute que cette vente ne doit pas être à la charge de la collectivité même pour accueillir des familles.
• M. Arthur Lespagnol ajoute également que tant que le plan d’affectation communal n’est pas approuvé, la constructibilité de la parcelle n’est pas garantie et invite la Commune à ne vendre la parcelle que si celle-ci est au bénéfice d’un permis de construire.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote avec le point 1 amendé par la Commission soit :
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 02/24
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. Autorise la Municipalité à entreprendre les travaux d’équipement devisés à CHF 385’000.00 pour la parcelle 785 aux Charbonnières sous réserve de l’obtention d’un permis de construire ou d’une décision positive du Canton relative à l’affectation dans le futur plan d’affectation en zone constructible de cette parcelle.
2. D’allouer dans ce but un crédit de CHF 385’000.00 à financer par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’200’000.00 endettement au 31.12.2022 CHF 4’744’109.43 + CHF 1’385’423.28 pour des projets déjà accordés mais, sans les montants à l’ordre du jour du conseil communal du 5 mars 2023.
3. De porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier (cpte 9123.01 parcelle 785 Les Charbonnières) et de l’amortir au fur et à mesure des ventes des parcelles.
4. D’autoriser la Municipalité à signer les actes de ventes des quatre futures parcelles au prix minimum de CHF 182.00 au m2.
5. D’affecter le bénéfice des ventes à un fonds de réserve pour achat immeuble ou entretien du patrimoine.
6. De donner tous pouvoirs à la Municipalité pour sa mise en œuvre et son application.
7. De décharger la commission de son mandat
Le point 1 amendé est accepté à l’unanimité. Le point 2 est accepté à l’unanimité moins une abstention. Les points 3 et 7 sont acceptés à l’unanimité. Le point 4 est accepté avec 31 voix et 2 avis contraires. Les points 5 et 6 sont acceptés à l’unanimité moins 1 abstention.
10. Préavis 03/24 – Aménagement place rebroussement Esserts de Rive Haut sur la parcelle 1115
• M. Julien Viquerat rapporteur, lit le rapport de la Commission. La discussion est maintenant ouverte.
• M. Frank Paillard se renseigne sur le signal routier de ce tronçon. M. Gabriel Berciu répond que la circulation y est interdite par un panneau autorisant uniquement les bordiers ainsi que les livraisons. M. Paillard ajoute que ce rebroussement va certainement inciter des personnes à profiter de cette place.
• M. Mathieu Rochat mentionne que celle-ci ne sera pas signalée ; elle est clairement destinée aux riverains ainsi qu’aux livraisons.
• Mme Sophie Matthey-Pierret s’inquiète de savoir si cette place serait utilisable pour des camions. M le Syndic répond par la négative.
• Mme Pascale Aubert s’interroge sur la pertinence de goudronner cette place. M. le Syndic répond que cela poserait un problème lors du déneigement de la place.
• M. Bruno Moutarlier demande qui est propriétaire de ce chemin. M. le Syndic répond qu’il s’agit d’un chemin privé, mais il existe une convention stipulant que la charge de son entretien et de son déneigement revient à la Commune ; la zone de rebroussement se trouve sur son territoire.
• M. Martin Aubert mentionne que dans le rapport, il est spécifié qu’un géologue a signalé que les travaux ne devraient pas poser de soucis mais que différents calculs doivent encore être faits. M. Baruchet ajoute qu’il s’agit d’un calcul de charge par rapport à la ligne de chemin de fer.
• Mme Aubert entend les arguments pour un goudronnage de la place, mais fait référence au parking qui se trouve aux Esserts-de-Rive bas qui n’est pas goudronné et qui fait office de place de rebroussement. M le Syndic répond qu’il s’agit en fait d’une place à bois.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit :
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 03/24
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. D’autoriser la Municipalité à effectuer les travaux de création d’une place de rebroussement sur la parcelle communale 1115 aux Esserts de Rive.
2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette réalisation.
3. D’allouer dans ce but un crédit de CHF 46’000.00 à financer pour les liquidités courantes.
4. D’amortir cet investissement par un prélèvement au fonds de réserve générale compte 9282.99.
5. De décharger la commission de son mandat.
Les points 1 à 4 sont acceptés à l’unanimité moins 2 abstentions. Le point 5 est accepté à l’unanimité.
11. Préavis 05/24 – Rue de la Gare – Rue du Puits, Réfection de la chaussée et aménagements routiers
• M. Arthur Lespagnol rapporteur, lit le rapport de la Commission et projette les plans du préavis. La discussion est maintenant ouverte.
• M. Jean-Philippe Dubois s’étonne qu’une piste cyclable soit vectrice de ralentissement des véhicules. Il s’étonne également qu’une version avec un rond-point ne soit pas proposée par le préavis, et se demande comment la route de la gare va être désengorgée du fait du développement futur de la zone industrielle. M. Berciu répond que l’aménagement augmente la surface du trottoir et intègre une piste cyclable ; ceci doit modérer le trafic sans obstacles au sol causant des nuisances sonores et compliquant le déneigement. De plus des marquages au sol incitent au ralentissement. M. Berciu ajoute que la réalisation d’un rond-point a été étudiée, mais elle n’est pas réalisable avec 3 voies, en outre, celui-ci mettrait en danger la sécurité des cyclistes. Concernant l’engorgement de la route de la Gare face au développement de la zone industrielle, il pourrait être demandé à l’avenir aux entreprises de prendre des mesures échelonnant l’arrivée ainsi que le départ du personnel. Le carrefour entre la route Cantonale et la rue de la Gare ne va plus permettre que 2 véhicules puissent y circuler en parallèle, malgré la future augmentation prévue du trafic.
• M. Dubois y voit un engorgement du carrefour.
• M. Arthur Lespagnol y voit un accroissement de la sécurité pour tous.
• M. le Syndic indique que selon les calculs effectués, l’augmentation du nombre de véhicules engendrée par le développement de la zone industrielle ne justifie pas la création d’un rond-point.
• Selon M. Berciu l’emplacement prévu sur la route principale pour les arrêts de bus est sécurisé, ceci a été confirmé par une consultation de la DGMR, de l’AVJ ainsi que de l’ASIVJ.
• M. Frank Paillard s’étonne qu’une zone de 30km/h ne soit pas proposée par le préavis. M le Syndic répond qu’une réflexion va être réalisée au niveau communal concernant les zones 30 km/h.
• M. Mathieu Rochat s’interroge sur la nécessité de créer des arrêts de bus pour les écoliers sachant qu’à terme, il n’y aura plus d’école au Lieu. M. le Syndic complète en indiquant que d’importants travaux vont être réalisés sur la ligne de chemin de fer ces prochaines années, nécessitant le transport des voyageurs par bus.
• M. Bruno Moutarlier craint que la réduction de la largeur de la route pose des problèmes avec la chaussée verglaçante en hiver et s’interroge sur la capacité de cette réduction à ralentir la vitesse des travailleurs frontaliers. De plus, il se questionne sur la pertinence de la réalisation d’un tel projet pour un coût si élevé face aux nombreux engagements financiers de la Commune. M. le Syndic répond que la Commune doit se montrer attractive, que si le préavis n’est pas accepté aujourd’hui, la Commune se privera de CHF 400’000.- de retours thématiques et que ce projet est prévu de longue date. M. Baruchet précise qu’il n’y aura pas d’endettement complémentaire avec ce préavis.
• Mme Sophie Richard revient sur la création de zones 30 Km/h qui selon elle répond à une large demande. M. le Syndic répond que ce projet est toujours en réflexion.
• M. Moutarlier revient sur le fait que la réduction de la largeur ne va pas réduire la vitesse et propose de conditionner le projet avec l’étude d’une réduction de la vitesse ainsi que l’abandon du rétrécissement de la chaussée. M. le Syndic rappelle que deux camions pourront toujours se croiser et ne désire pas associer à ce projet l’étude du 30km/h. M. Berciu ajoute qu’en plus de la réflexion communale des 30km/h, il existe également un projet régional et que pour obtenir des subventions cantonales, l’étude doit être réalisée au niveau régional.
• Mme la Présidente demande à Mme la Vice-Présidente de la remplacer afin de pouvoir donner son avis sur le sujet. En effet, habitant l’entrée du village, elle a pu constater l’effet du ralentissement du trafic lors des travaux dans la traversée, augmentant considérablement les temps de trajet. Elle demande également pour des raisons évidentes de sécurité la possibilité de déplacer de quelques mètres le passage pour piétons situé vers chez elle en face du local des sociétés.
• Mme Sophie Richard trouve la notion de vitesse intéressante lors de l’étude d’un tel projet.
• M. Paillard propose de reporter le préavis, le débat devenant émotionnel.
• M. Jean-Philippe Dubois réitère ses craintes quant à l’engorgement du trafic engendré par ce préavis.
• M. Baruchet précise que si le préavis est reporté, la Commune ne pourra plus bénéficier des retours thématiques.
• M. Thomas Bücher demande combien de projets ont été reçus pour la réalisation de ce préavis. M. le Syndic répond que la Municipalité en a reçu plusieurs.
• M. Arthur Lespagnol précise que ce projet est conforme avec une circulation à 50 km/h.
La proposition de M. Frank Paillard de reporter le préavis est refusée.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit :
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 05/24
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. D’autoriser la Municipalité d’entreprendre les travaux de réaménagement du secteur Grand-Rue – Rue de la Gare – Rue du Puits, soit : réfection de la chaussée et aménagement routier.
2. De donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération.
3. D’allouer dans ce but un crédit de CHF 950’000.00.
4. De financer ce montant par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’200’000.00 (endettement au 31.12.2022 CHF 4’744’109.43 + CHF 1’385’423.28 pour des projets déjà accordés mais, sans les montants à l’ordre du jour du Conseil Communal du 5 mars 2024).
5. De corriger le budget de fonctionnement de la manière suivante :
– compte 430.3142.3 Entretien route augmentation budget préavis 05/2024 pour un montant de CHF 690’000.00.
compte 220.4521.01 Retour /dép. thématique dif. Budget état/commune augmenter le montant de CHF 450’000.00.
– Prélever le solde à la réserve générale, compte 9282.99, pour un montant de CHF 240’000.00.
6. De décharger la commission de son mandat.
Les points 1 à 3 sont acceptés par 23 voix, 1 avis contraire et 9 abstentions. Les points 4 et 5 sont acceptés par 24 voix, 1 avis contraire et 8 abstentions. Le point 6 est accepté à l’unanimité moins une abstention.
12. Préavis 06/24 Vente de la parcelle 617 aux Charbonnières
M. Immanuel Robra rapporteur, lit le rapport de la Commission, la discussion est maintenant ouverte.
La parole n’étant pas demandée, Mme la Présidente soumet le préavis au vote soit :
Le Conseil communal du Lieu
• vu le préavis 06/24
• ouï le rapport de la Commission d’étude
• considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
décide
1. D’autoriser la Municipalité de vendre à la parcelle 617 aux Charbonnières, d’une surface de 733 m2, au prix de CHF 150.00 le m2, soit un prix de vente de CHF 109’950.00.
2. De mettre cette somme sur un compte de réserve « achat terrains/rénovation bâtiments », compte no 9282.32.
3. De décharger la commission de son mandat.
Les points 1 à 3 sont acceptés à l’unanimité.
13. Election d’un membre à la Commission de gestion
M. Bruno Baumeler se présente, il est élu à l’unanimité.
14. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
• M. Olivier Lugrin s’étonne après s’être entretenu avec quelques personnes, du manque d’informations sur l’avancement du projet de chauffage à distance aux Charbonnières. En effet, plusieurs d’entre elles n’auraient plus reçu d’informations depuis le 20 mars 2023, d’autres auraient reçu un courrier daté du 10 mai 2023 indiquant une mise en route durant l’hiver 2023-2024. La société Ecobois a-t-elle envisagé une action sur la mise en route des travaux ainsi qu’un calendrier 2024 ? De plus, si la population n’adhère pas à la première étape du projet pourquoi Ecobois ne basculerait-t-elle pas directement vers l’extension du projet ? M. le Syndic répond au nom d’Ecobois que les travaux n’ont pas pu démarrer plus tôt faisant face à des problèmes d’éligibilité pour le versement de subventions vitales au projet. Cependant les travaux ont débuté le 04 mars dernier. Pour l’instant les extensions ne sont pas réalisables car pas rentables. M. Olivier Lugrin ne se satisfait pas de cette réponse.
• M. Jean-Philippe Dubois a été interpelé par M. René Berthoud concernant des éléments pas stables au fronton de l’Eglise ; de plus, il a pu constater que la face côté Séchey de l’Eglise est noircie. Il se félicite des tableaux exposés dans la salle du Conseil. M. Julien Gross a pu constater les dégâts au fronton de l’Eglise, une intervention avec une nacelle est prévue.
• M. Olivier Lugrin s’adresse à la Municipalité concernant les termes de la convention qui devait s’établir pour les rives du lac Brenet avec la DGE. En effet, il n’a pu que constater des coupes cosmétiques. M. Baruchet confirme que les discussions avec la DGE sont difficiles.
• M. Olivier Lugrin s’est penché sur la gestion intégrée des rives du lac Brenet. Ce document dresse l’inventaire sur 5 pages, de 173 noms d’espèces potentielles dans le ruisseau renaturé de la Sagne. Le ridicule de ces nominations démontre le temps consacré par les employés de l’Etat de Vaud (Calopteryx, Sympetrum, etc).
• Mme Sophie Matthey-Pierret déplore le manque de collégialité de la Commune voisine discriminant les habitants des autres Communes concernant les parkings.
• M. le Syndic confirme qu’en effet, il n’y a pas eu de consultation à ce sujet. Il remercie le Conseil pour la confiance accordée à la Municipalité.
Il est maintenant 23h55, la parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente clôt la séance.
La Présidente: Caroline Penseyres
Le Secrétaire: Jérémie Golay