Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Baudat Olivier, syndic Commune du Chenit, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Transformation de la fromagerie et création d’un espace d’accueil. Rénovation de la salle de traite et création d’une fosse à purin. L’Article 97 de LAgr du 29 avril 1998 est applicable. Sis Les Grands Plats de Bise.
Auteur des plans: Buache Jacques, Buache Architectes SA.
Coord. géog.: 503.690 / 156.450.
N° de parcelle: 2877.
Référence communale: 1818/24.
CAMAC: 232698.
N° ECA: 1179  1863.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 19 juin au 18 juillet 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal